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La sécurité sociale pour les indépendants : comment fonctionne-t-elle ?
Publié le
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La sécurité sociale des indépendants, c’est quoi ? Toute personne travaillant en France a l’obligation d’avoir un régime de protection sociale et de cotiser proportionnellement à ses revenus. Pour rappel, en 2018, le régime social des indépendants (RSI) se transforme et devient la Sécurité so [...]
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Projet de loi Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures phares ?
Publié le
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mis à jour le 06/09/2022 Le quotidien des Français est fortement affecté par la baisse de leur pouvoir d’achat. Selon l’INSEE, l’inflation annuelle mesurée par l’indice national des prix à la consommation a atteint 5,8 % en juin, contre 4,8 % en avril, soit son niveau le plus élevé depu [...]
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La mention “EI” obligatoire pour tous les entrepreneurs individuels et micros-entrepreneurs
Publié le
19 mai 2022
19 mai 2022
À partir du 15 mai prochain, le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée disparait. Il fusionne avec celui de l’entreprise individuelle classique (EI). Dès lors, une nouvelle mention légale devrait apparaitre sur l’ensemble des documents professionnels. Tous vos devis, factur [...]
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Le crédit d’impôt innovation (CII)
Publié le
9 mai 2022
9 mai 2022
QU’EST CE QUE le crÉdit d’impôt innovation ? Le crédit d’impôt innovation, ou « dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt » est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes. Il faut être une petite ou moyenne entreprise (PME) de moins de 250 salariés. Il faut également avoir un [...]
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Mutuelle santé d’entreprise : une obligation pour les employeurs
Publié le
6 mai 2022
6 mai 2022
Une « mutuelle de santé d’entreprise » ou « complémentaire de santé d’entreprise » permet à un salarié de compléter ses remboursements de frais de santé, remboursée en partie par la Sécurité sociale. Une obligation pour les employeurs et les salariés ? Depuis 2016, tous les employeurs du sec [...]
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Autoliquidation de la TVA à l’importation
Publié le
12 avril 2022
12 avril 2022
Depuis le 1er janvier 2022, c’est la DGFiP qui assure la gestion et le recouvrement de la TVA sur les importations, pour tout redevable identifié à la TVA en France. La TVA ne doit plus être versée au moment de votre déclaration en douane d’importation. Vous devez la déclarer et la verser lors de v [...]
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Covid-19 : Aide pour les PME dans les salons et foires de France
Publié le
11 avril 2022
11 avril 2022
Le Gouvernement a présenté le 17 mars dernier une aide financière à destination des PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France. En effet, à la suite de la crise sanitaire, ce dispositif vise à accompagner la reprise des salons et foires en soutenant les PME exposantes. QUI […]
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Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise
Publié le
11 avril 2022
11 avril 2022
Vous avez la possibilité pour certains frais de transport et de déplacement de les déduire du résultat fiscal de votre entreprise. Pour la déduction des frais de déplacement, cela concerne les frais de transport du personnel et les frais de voyage et de déplacement, effectués pour l’entreprise. le [...]
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Loueur en meublé : les démarches à effectuer
Publié le
8 mars 2022
8 mars 2022
Quelles sont les démarches à effectuer en tant que loueur en meublé ? L’activité de loueur en meublé est considérée comme une activité commerciale, que ce soit dans le cadre d’une gestion patrimoniale ou d’une activité professionnelle. Vos revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels [...]
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Les conditions générales de vente (CGV) : les règles à connaitre
Publié le
8 mars 2022
8 mars 2022
Les conditions générales de vente (CGV) font état des modalités de vente d’un bien ou d’une prestation de service par un professionnel. Il s’agit donc d’un document commercial particulièrement important, qu’il faut rédiger avec soin. Voici un point pour connaitre les règles en la matière. &nb [...]
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