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Divers

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La facturation électronique obligatoire entre entreprises
Publié le
27 octobre 2022
La facturation électronique obligatoire entre entreprises
La facturation électronique entre professionnels s’appliquera progressivement entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026, selon les tailles des entreprises. Mais qu’est ce qu’une facture électronique ? Pourquoi est-elle obligatoire ? Quelle plateforme de dématérialisation choisir ? Répo [...]
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Crise de l’énergie : les mesures de soutien
Publié le
10 octobre 2022
Crise de l’énergie : les mesures de soutien
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise de l’énergie et la hausse des prix , le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien.   L’aide « gaz et électricité » aux entreprises energo-intensives L’aide « gaz et électricité » est disponible depuis le 1er juillet 2022 et est prolo [...]
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La prime de partage de valeur (PPV)
Publié le
6 septembre 2022
La prime de partage de valeur (PPV)
Pour soutenir le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime remplace la « prime Macron ». Elle permet aux entreprises qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Qui est co [...]
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Travailleurs indépendants et prime d’activité
Publié le
6 septembre 2022
Travailleurs indépendants et prime d’activité
QUI EST CONCERNÉ ? La prime d’activité n’est pas uniquement réservée aux salariés dont le revenu reste modeste. Les indépendants peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut : être majeur et résider en France exercer une activité p [...]
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La sécurité sociale pour les indépendants : comment fonctionne-t-elle ?
Publié le
8 juillet 2022
La sécurité sociale pour les indépendants : comment fonctionne-t-elle ?
La sécurité sociale des indépendants, c’est quoi ? Toute personne travaillant en France a l’obligation d’avoir un régime de protection sociale et de cotiser proportionnellement à ses revenus. Pour rappel, en 2018, le régime social des indépendants (RSI) se transforme et devient la Sécurité so [...]
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Projet de loi Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures phares ?
Publié le
8 juillet 2022
Projet de loi Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures phares ?
Mis à jour le 06/09/2022 Le quotidien des Français est fortement affecté par la baisse de leur pouvoir d’achat. Selon l’INSEE, l’inflation annuelle mesurée par l’indice national des prix à la consommation a atteint 5,8 % en juin, contre 4,8 % en avril, soit son niveau le plus élevé depu [...]
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La mention « EI » obligatoire pour tous les entrepreneurs individuels et micros-entrepreneurs
Publié le
19 mai 2022
La mention « EI » obligatoire pour tous les entrepreneurs individuels et micros-entrepreneurs
À partir du 15 mai prochain, le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée disparait. Il fusionne avec celui de l’entreprise individuelle classique (EI). Dès lors, une nouvelle mention légale devrait apparaitre sur l’ensemble des documents professionnels. Tous vos devis, factur [...]
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Le crédit d’impôt innovation (CII)
Publié le
9 mai 2022
Le crédit d’impôt innovation (CII)
QU’EST CE QUE le crÉdit d’impôt innovation ? Le crédit d’impôt innovation, ou « dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt » est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes. Il faut être une petite ou moyenne entreprise (PME) de moins de 250 salariés. Il faut également avoir un [...]
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Mutuelle santé d’entreprise : une obligation pour les employeurs
Publié le
6 mai 2022
Mutuelle santé d’entreprise : une obligation pour les employeurs
Une « mutuelle de santé d’entreprise » ou « complémentaire de santé d’entreprise » permet à un salarié de compléter ses remboursements de frais de santé, remboursée en partie par la Sécurité sociale.   Une obligation pour les employeurs et les salariés ? Depuis 2016, tous les employeurs du sec [...]
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Autoliquidation de la TVA à l’importation
Publié le
12 avril 2022
Autoliquidation de la TVA à l’importation
Depuis le 1er janvier 2022, c’est la DGFiP qui assure la gestion et le recouvrement de la TVA sur les importations, pour tout redevable identifié à la TVA en France. La TVA ne doit plus être versée au moment de votre déclaration en douane d’importation. Vous devez la déclarer et la verser lors de v [...]
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