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Archivage des Documents : Assurez la Conformité Fiscale et Évitez les Sanctions !
Publié le
20 mars 2023
20 mars 2023
L’archivage des documents est une obligation légale pour toutes les entreprises et encore plus pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. En effet, ces entreprises doivent être en mesure de fournir à l’administration fiscale des documents probants pour justifier leur comptabilité. Peut- [...]
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Entreprises : les changements à partir du 1er janvier 2023
Publié le
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Comme chaque année au 1er janvier, des changements s’opèrent pour les entreprises. Modification du plafond pour réduction de l’impôt sur les sociétés, nouveau barème de l’impôt sur le revenu, crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, suppression de la CVAE… Tour d’horizon des principaux changements [...]
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Rappel des obligations de conservation des documents comptables
Publié le
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une entreprise a l’obligation de conservation des documents émis ou reçus dans l’exercice de son activité pendant un certain délai. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Car l’administration peut mener des contrôles. L’envoi des documents à un cabinet d’ [...]
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Crise de l’énergie : des aides renforcées en 2023
Publié le
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mis à jour le 10/01/2023 Pour soutenir les entreprises touchées par la crise de l’énergie et la hausse des prix , le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien, qui seront prolongées en 2023. Le bouclier tarifaire face a la crise de l’énergie Le bouclier tarifaire se prolonge en 2023 [...]
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La prime de partage de valeur (PPV)
Publié le
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour soutenir le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime remplace la “prime Macron”. Elle permet aux entreprises qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. [...]
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Travailleurs indépendants et prime d’activité
Publié le
6 septembre 2022
6 septembre 2022
QUI EST CONCERNÉ ? La prime d’activité n’est pas uniquement réservée aux salariés dont le revenu reste modeste. Les indépendants peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut : être majeur et résider en France exercer une activité p [...]
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La sécurité sociale pour les indépendants : comment fonctionne-t-elle ?
Publié le
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La sécurité sociale des indépendants, c’est quoi ? Toute personne travaillant en France a l’obligation d’avoir un régime de protection sociale et de cotiser proportionnellement à ses revenus. Pour rappel, en 2018, le régime social des indépendants (RSI) se transforme et devient la Sécurité so [...]
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Projet de loi Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures phares ?
Publié le
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mis à jour le 06/09/2022 Le quotidien des Français est fortement affecté par la baisse de leur pouvoir d’achat. Selon l’INSEE, l’inflation annuelle mesurée par l’indice national des prix à la consommation a atteint 5,8 % en juin, contre 4,8 % en avril, soit son niveau le plus élevé depu [...]
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La mention “EI” obligatoire pour tous les entrepreneurs individuels et micros-entrepreneurs
Publié le
19 mai 2022
19 mai 2022
À partir du 15 mai prochain, le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée disparait. Il fusionne avec celui de l’entreprise individuelle classique (EI). Dès lors, une nouvelle mention légale devrait apparaitre sur l’ensemble des documents professionnels. Tous vos devis, factur [...]
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Le crédit d’impôt innovation (CII)
Publié le
9 mai 2022
9 mai 2022
QU’EST CE QUE le crÉdit d’impôt innovation ? Le crédit d’impôt innovation, ou « dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt » est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes. Il faut être une petite ou moyenne entreprise (PME) de moins de 250 salariés. Il faut également avoir un [...]
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