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Associations : 10 nouveautés juridiques pour 2024
Publié le
18 avril 2024
18 avril 2024
L’année 2024 marque une série de changements dans la législation concernant les associations, résultant principalement du Projet de Loi de Finances pour l’année 2024 (PLF 2024). Ces modifications législatives entraînent des répercussions importantes pour les associations. Découvrons ensemble les pr [...]
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Comprendre les Fonds de Dotation : Une Introduction pour les Professionnels
Publié le
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les fonds de dotation sont devenus un élément crucial dans le monde de la philanthropie et du soutien aux initiatives d’intérêt général. Cet article a pour objectif de démystifier le concept des fonds de dotation et d’expliquer leur rôle et leur fonctionnement. Destiné aux professionnels, aux phila [...]
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CPTS : Comment créer et développer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ?
Publié le
1 juin 2023
1 juin 2023
L’évolution de la santé en France s’oriente de plus en plus vers une approche globale et coordonnée, s’appuyant sur des structures innovantes et fédératrices comme les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ce nouveau modèle, mis en avant par la loi de modernisation de no [...]
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Déclaration des dons au fisc pour les associations
Publié le
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les associations ont dû déclarer avant le 31 décembre 2022, le montant des dons perçus en 2021 donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal. Il faut également qu’elles déclarent le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. Pour les reçus fiscaux délivrés en 2022, la déclaration doit se faire d [...]
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