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La société Holding animatrice
Publié le
23 juillet 2021
23 juillet 2021
La société holding animatrice est un concept fiscal qui résulte de la doctrine administrative et de la jurisprudence. Le principe a été légalisé par l’article 966 du CGI : « Pour la réduction d’impôt, une holding animatrice s’entend, au sens de cette disposition, d’une société qui, outre la gestion d’un [...]
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Plus value immobilière et habitation principale
Publié le
4 juin 2021
4 juin 2021
Il est de coutume d’affirmer que la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence principale est exonérée en application de l’article 150 U, II-1°du CGI. A cet effet l’administration fiscale rappelle que l’exonération est de caractère général. On acquiert l’exonération lorsqu’on re [...]
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La société Holding : définition, fonctionnement et avantages
Publié le
5 mai 2021
5 mai 2021
La Holding est une société qui a vocation à regrouper les participations de diverses sociétés. Que ce soit pour l’acquisition d’une entreprise, l’élaboration d’un groupe de sociétés ou encore l’optimisation fiscale, les avantages sont nombreux en créant ce type de société. Définition de la Holding Le te [...]
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Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Publié le
30 avril 2021
30 avril 2021
Quelles sont les cotisations sociales applicables au loueurs meublés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) a prévu un assujettissement obligatoire. Cela concerne toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel au régime de sécurité sociale des trava [...]
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Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Publié le
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Location meublée et activité para-hôtelière : la TVA Vous êtes investisseur dans l’immobilier ? Des opérateurs peuvent vous solliciter en vous proposant des formules dites « clés en main ». Sous forme de « package », ces formules comportent immobilier, exploitation, financement, gestion et prestations di [...]
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Impact du COVID-19 sur le secteur de l’immobilier
Publié le
23 novembre 2020
23 novembre 2020
La crise sanitaire que l’on vit depuis bientôt un an sur l’ensemble du territoire français a des conséquences inévitables sur le secteur de l’immobilier. Quels sont les effets de ce deuxième confinement sur le marché de l’immobilier ? Quelles sont les solutions quand on a des difficulté [...]
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Les dispositifs de défiscalisation immobilière en 2020
Publié le
13 novembre 2020
13 novembre 2020
L’Etat encourage les investissements pour soutenir la construction de maisons neuves ou la restauration de maisons anciennes. Ainsi, nous allons voir les différents dispositifs de défiscalisation immobilière que cela soit dans l’immobilier neuf (loi Pinel, loi Censi-Bouvard, statut LMNP ou statut LMP) ou dans [...]
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Location immobilière et TVA
Publié le
1 octobre 2020
1 octobre 2020
La location immobilière, quel qu’en soit le propriétaire, ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA. Cependant la loi ouvre la possibilité à certaines personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (SCI, SAS, SARL) d’être imposées à la TVA au titre de ces opérations de loc [...]
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Gestion des déficits pour les loueurs en meuble
Publié le
30 juin 2020
30 juin 2020
La gestion des déficits pour les loueurs en meublé obéit à des règles particulières. A ce titre il convient de ne pas perdre de vue que le loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, relève de la fiscalité propre aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au sommaire : Les règles d’imput [...]
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Dispositif DENORMANDIE
Publié le
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Le dispositif Denormandie : Des opportunités d’investissement dans le logement ancien Écrit par Cécile Dominici – Expert-Comptable Extencia Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ? Le dispositif DENORMANDIE est une nouvelle aide à destination des futurs propriétaires bailleurs qui effectuent des [...]
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