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Pass sanitaire en entreprise : les conséquences sur le contrat de travail
Publié le
3 septembre 2021
3 septembre 2021
Depuis le 30 août, les salariés intervenants dans certains lieux, services ou établissements doivent présenter un pass à leur employeur, sous peine de subir des conséquences sur leur contrat de travail. Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) [...]
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Aide aux commerces multi-activités en zone rurale
Publié le
23 juillet 2021
23 juillet 2021
L’Etat propose une aide financière aux commerces multi-activités en zone rurale. Ces derniers doivent avoir une activité principale correspondant au commerce de détail ou à une ferme-auberge et, au moins une activité secondaire ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1e [...]
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La société Holding animatrice
Publié le
23 juillet 2021
23 juillet 2021
La société holding animatrice est un concept fiscal qui résulte de la doctrine administrative et de la jurisprudence. Le principe a été légalisé par l’article 966 du CGI : « Pour la réduction d’impôt, une holding animatrice s’entend, au sens de cette disposition, d’une société qui, outre la gestion d’un [...]
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les congés liés aux enfants
Publié le
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Notre dernière Social News avait porté sur les spécificités des congés en fonction du contexte sanitaire. La durée des congés annuels comme la prise des vacances sont aussi liées au statut de parent. A cet égard, plusieurs types de congés liées aux enfants existent que nous vous proposons de vous préciser : 1. [...]
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Le régime des ventes à distance : ce qui change au 1er Juillet 2021
Publié le
21 juillet 2021
21 juillet 2021
Depuis le 1er Juillet 2021, les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Cette réforme vise ainsi à faciliter les échanges transfrontaliers et à lutter contre la fraude. Elle permet également de garantir une concur [...]
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Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Publié le
28 juin 2021
28 juin 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a précisé le régime fiscal applicable aux aides versées pour soutenir les entreprises en difficulté. Les aides versées et liées au Covid-19 (fonds de solidarité, coûts fixes…) sont exonérées d’impôt. L’impôt sur les sociétés et sur le reven [...]
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