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Fiscal News

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Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Publié le
30 avril 2021
Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Quelles sont les cotisations sociales applicables au loueurs meublés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) a prévu un assujettissement obligatoire. Cela concerne toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel au régime de sécurité sociale des trava [...]
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S’y retrouver dans le maquis fiscal des voitures de tourisme
Publié le
31 mars 2021
S’y retrouver dans le maquis fiscal des voitures de tourisme
La fiscalité applicable aux voitures de tourisme recèle en son sein une complexité redoutable qui effraie même les fiscalistes le plus avisés. Cette situation résulte d’un empilement de dispositions régulièrement aménagées et renouvelées ce qui rend leur lisibilité particulièrement difficile. En fait, les pouv [...]
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Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir
Publié le
16 mars 2021
Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir
Au sommaire : Droit de vote pour l’adoption de décisions collectives Le droit aux bénéfices Le droit aux réserves   Quelle répartition des droits de vote, des dividendes, des réserves entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement ? Le principe du démembrement de propriété consiste [...]
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L’apport cession de titres et l’obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Publié le
29 janvier 2021
L’apport cession de titres et l’obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Cession de société : optimiser son traitement fiscal Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal. Parmi les différentes solutions qui se présentent à lui, l’entrepreneur peut avoir intérêt à apporter ses ti [...]
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Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Publié le
25 novembre 2020
Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Location meublée et activité para-hôtelière : la TVA Vous êtes investisseur dans l’immobilier ? Des opérateurs peuvent vous solliciter en vous proposant des formules dites « clés en main ». Sous forme de « package », ces formules comportent immobilier, exploitation, financement, gestion et prestations di [...]
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Les biens migrants dans les entreprises individuelles
Publié le
2 novembre 2020
Les biens migrants dans les entreprises individuelles
On entend par « biens migrants » des biens qui, avant d’être cédés, ont figuré successivement, ou alternativement dans les patrimoines privé et professionnel du contribuable. Ce concept fiscal, visé par l’article 151 sexies du CGI peut concerner des immeubles, des titres ou des droits sociaux. L&rs [...]
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Location immobilière et TVA
Publié le
1 octobre 2020
Location immobilière et TVA
La location immobilière, quel qu’en soit le propriétaire, ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA. Cependant la loi ouvre la possibilité à certaines personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (SCI, SAS, SARL) d’être imposées à la TVA au titre de ces opérations de loc [...]
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Fin du report d’imposition et taux « historique »
Publié le
30 juin 2020
Fin du report d’imposition et taux « historique »
Au sommaire : Rappel des obligations déclaratives en cas de report d’imposition Les conséquences de la fin du report d’imposition Détermination d’un taux « historique » Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la Fiscal News du mois de juin 2020 ! FISCAL NEWS – Fin du report d&rsqu [...]
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Gestion des déficits pour les loueurs en meuble
Publié le
30 juin 2020
Gestion des déficits pour les loueurs en meuble
La gestion des déficits pour les loueurs en meublé obéit à des règles particulières. A ce titre il convient de ne pas perdre de vue que le loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, relève de la fiscalité propre aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).  Au sommaire :  Les règles d’imput [...]
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La gestion fiscale des déficits d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
Publié le
4 mars 2020
La gestion fiscale des déficits d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
Rappel du principe général d’imposition des revenus, la différence de traitement entre les déficits professionnels et les déficits non professionnels, les caractères qui caractérisent une activité professionnelle, les critères qui caractérisent une activité non professionnelle, les limites spécifiques vi [...]
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