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Fiscal News

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La société Holding animatrice
Publié le
23 juillet 2021
La société Holding animatrice
La société holding animatrice est un concept fiscal qui résulte de la doctrine administrative et de la jurisprudence. Le principe a été légalisé par l’article 966 du CGI : « Pour la réduction d’impôt, une holding animatrice s’entend, au sens de cette disposition, d’une société qui, outre la gestion d’un [...]
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Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Publié le
28 juin 2021
Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a précisé le régime fiscal applicable aux aides versées pour soutenir les entreprises en difficulté. Les aides versées et liées au Covid-19 (fonds de solidarité, coûts fixes…) sont exonérées d’impôt. L’impôt sur les sociétés et sur le reven [...]
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Plus value immobilière et habitation principale
Publié le
4 juin 2021
Plus value immobilière et habitation principale
Il est de coutume d’affirmer que la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence principale est exonérée en application de l’article 150 U, II-1°du CGI. A cet effet l’administration fiscale rappelle que l’exonération est de caractère général. On acquiert l’exonération lorsqu’on re [...]
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Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Publié le
30 avril 2021
Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Quelles sont les cotisations sociales applicables au loueurs meublés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) a prévu un assujettissement obligatoire. Cela concerne toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel au régime de sécurité sociale des trava [...]
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S’y retrouver dans le maquis fiscal des voitures de tourisme
Publié le
31 mars 2021
S’y retrouver dans le maquis fiscal des voitures de tourisme
La fiscalité applicable aux voitures de tourisme recèle en son sein une complexité redoutable qui effraie même les fiscalistes le plus avisés. Cette situation résulte d’un empilement de dispositions régulièrement aménagées et renouvelées ce qui rend leur lisibilité particulièrement difficile. En fait, les pouv [...]
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Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir
Publié le
16 mars 2021
Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir
Au sommaire : Droit de vote pour l’adoption de décisions collectives Le droit aux bénéfices Le droit aux réserves   Quelle répartition des droits de vote, des dividendes, des réserves entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement ? Le principe du démembrement de propriété consiste [...]
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L’apport cession de titres et l’obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Publié le
29 janvier 2021
L’apport cession de titres et l’obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Cession de société : optimiser son traitement fiscal Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal. Parmi les différentes solutions qui se présentent à lui, l’entrepreneur peut avoir intérêt à apporter ses ti [...]
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Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Publié le
25 novembre 2020
Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Location meublée et activité para-hôtelière : la TVA Vous êtes investisseur dans l’immobilier ? Des opérateurs peuvent vous solliciter en vous proposant des formules dites « clés en main ». Sous forme de « package », ces formules comportent immobilier, exploitation, financement, gestion et prestations di [...]
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Les biens migrants dans les entreprises individuelles
Publié le
2 novembre 2020
Les biens migrants dans les entreprises individuelles
On entend par « biens migrants » des biens qui, avant d’être cédés, ont figuré successivement, ou alternativement dans les patrimoines privé et professionnel du contribuable. Ce concept fiscal, visé par l’article 151 sexies du CGI peut concerner des immeubles, des titres ou des droits sociaux. L&rs [...]
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Location immobilière et TVA
Publié le
1 octobre 2020
Location immobilière et TVA
La location immobilière, quel qu’en soit le propriétaire, ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA. Cependant la loi ouvre la possibilité à certaines personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (SCI, SAS, SARL) d’être imposées à la TVA au titre de ces opérations de loc [...]
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