Catégorie : Fiscal News

Rappel du principe général d’imposition des revenus, la différence de traitement entre les déficits professionnels et les déficits non professionnels, les caractères qui caractérisent une activité professionnelle, les critères qui caractérisent une activité non professionnelle, les limites spécifiques vi [...]

Report en avant ou report en arrière ? Quelles sont les limites du report en avant ? La gestion fiscale des déficits dans les groupes intégrés et le droit de contrôle de l’administration sur l’origine et l’utilisation d’un déficit ! Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la Fisca [...]

La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans personnalité morale, qui exercent à titre habituel une profession non salariée localisée en France pour laquelle aucune exonération n’est prévue.  Cliquez sur le lien ci-dessous [...]

Dans une précédente chronique nous avions présenté les conséquences fiscales pour une SCI d’être imposable à l’impôt sur les sociétés.  Jusqu’à fin 2018, cette option était irrévocable. La loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à cette option jusqu’au cinquième [...]