fbpx

Fiscal

11848
icône pour la catégorie covid-19
Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Publié le
28 juin 2021
Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a précisé le régime fiscal applicable aux aides versées pour soutenir les entreprises en difficulté. Les aides versées et liées au Covid-19 (fonds de solidarité, coûts fixes…) sont exonérées d’impôt. L’impôt sur les sociétés et sur le reven [...]
Lire la suite
11350
icône pour la catégorie fiscal-news
Plus value immobilière et habitation principale
Publié le
4 juin 2021
Plus value immobilière et habitation principale
Il est de coutume d’affirmer que la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence principale est exonérée en application de l’article 150 U, II-1°du CGI. A cet effet l’administration fiscale rappelle que l’exonération est de caractère général. On acquiert l’exonération lorsqu’on re [...]
Lire la suite
11088
icône pour la catégorie fiscal-news
Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Publié le
30 avril 2021
Les cotisations sociales applicables aux loueurs meublés
Quelles sont les cotisations sociales applicables au loueurs meublés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) a prévu un assujettissement obligatoire. Cela concerne toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel au régime de sécurité sociale des trava [...]
Lire la suite
10886
icône pour la catégorie fiscal-news
S’y retrouver dans le maquis fiscal des voitures de tourisme
Publié le
31 mars 2021
S’y retrouver dans le maquis fiscal des voitures de tourisme
La fiscalité applicable aux voitures de tourisme recèle en son sein une complexité redoutable qui effraie même les fiscalistes le plus avisés. Cette situation résulte d’un empilement de dispositions régulièrement aménagées et renouvelées ce qui rend leur lisibilité particulièrement difficile. En fait, les pouv [...]
Lire la suite
10753
icône pour la catégorie fiscal-news
Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir
Publié le
16 mars 2021
Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir
Au sommaire : Droit de vote pour l’adoption de décisions collectives Le droit aux bénéfices Le droit aux réserves   Quelle répartition des droits de vote, des dividendes, des réserves entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement ? Le principe du démembrement de propriété consiste [...]
Lire la suite
10235
icône pour la catégorie fiscal-news
L’apport cession de titres et l’obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Publié le
29 janvier 2021
L’apport cession de titres et l’obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Cession de société : optimiser son traitement fiscal Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal. Parmi les différentes solutions qui se présentent à lui, l’entrepreneur peut avoir intérêt à apporter ses ti [...]
Lire la suite
9832
icône pour la catégorie fiscal-news
Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Publié le
25 novembre 2020
Location meublée et parahôtellerie (l’incidence TVA)
Location meublée et activité para-hôtelière : la TVA Vous êtes investisseur dans l’immobilier ? Des opérateurs peuvent vous solliciter en vous proposant des formules dites “clés en main”. Sous forme de “package”, ces formules comportent immobilier, exploitation, financement, gesti [...]
Lire la suite
9307
icône pour la catégorie fiscal-news
Les biens migrants dans les entreprises individuelles
Publié le
2 novembre 2020
Les biens migrants dans les entreprises individuelles
On entend par “biens migrants” des biens qui, avant d’être cédés, ont figuré successivement, ou alternativement dans les patrimoines privé et professionnel du contribuable. Ce concept fiscal, visé par l’article 151 sexies du CGI peut concerner des immeubles, des titres ou des droits soc [...]
Lire la suite
8738
icône pour la catégorie fiscal-news
Location immobilière et TVA
Publié le
1 octobre 2020
Location immobilière et TVA
La location immobilière, quel qu’en soit le propriétaire, ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA. Cependant la loi ouvre la possibilité à certaines personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (SCI, SAS, SARL) d’être imposées à la TVA au titre de ces opérations de loc [...]
Lire la suite
7786
icône pour la catégorie fiscal-news
Fin du report d’imposition et taux “historique”
Publié le
30 juin 2020
Fin du report d’imposition et taux “historique”
Au sommaire : Rappel des obligations déclaratives en cas de report d’imposition Les conséquences de la fin du report d’imposition Détermination d’un taux “historique” Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la Fiscal News du mois de juin 2020 ! FISCAL NEWS – Fin du rep [...]
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Close Popup
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

Cookies analytiques
  • bcookie
  • li_gc
  • lidc
  • ln_or
  • UserMatchHistory
  • AnalyticsSyncHistory

Cookies techniques
  • isExternal
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • PHPSESSID

Refuser tous les services
Save
Accepter tous les services
Cookies
Open Privacy settings