fbpx
Fiscal News

La provision pour hausse des prix

Alice Berge

La pandémie de Covid-19 et la situation géopolitique actuelle induisent une forte hausse du prix des matières premières et des produits. Cette inflation peut impacter de manière significative les états financiers de certaines entreprises.

Celle-ci ayant également un impact significatif sur les marges des entreprises (matières premières, produits finis) mais également sur les coûts fixes (énergie), les entreprises sont contraintes de trouver des solutions pour minimiser l’impact de ces augmentations.

A cet effet, afin de pallier à ces augmentations, les entreprises sont amenées à modifier leur politique en matière de stock, et ainsi mobiliser de la trésorerie pour augmenter leur stock de matières premières ou de produits finis.

Les entités peuvent comptabiliser une provision réglementée – la provision pour hausse des prix (PHP) – qui vient en déduction du résultat imposable et réduit (temporairement) l’impôt sur les bénéfices. Cette provision permettra de déduire des bases de leur impôt sur les sociétés, la partie des bénéfices mobilisés à cette constitution de stock supplémentaire afin de maintenir leur marge.

Quand peut-on constater cette provision réglementée ?

Pour constater cette provision réglementée, les conditions sont les suivantes :

  • Il faut que les prix sur une matière première ou sur un produit subissent une hausse supérieure à 10%, au cours d’une période ne pouvant excéder deux exercices successifs (c’est-à-dire une comparaison des prix N avec ceux de N-1 ou N-2) ;
  • L’entreprise comptabilise une provision pour hausse des prix seulement sur le montant correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10%.

Seuls les stocks sont concernés par les provisions pour hausse des prix. Par conséquent, les travaux en cours sont exclus.

 

Quelles sont les entreprises concernées par la provision pour hausse des prix ?

Des provisions pour hausse des prix peuvent être comptabilisées pour :

  • les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale, soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel (régime normal ou simplifié d’imposition)
  • les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés

 

La PHP est-elle déductible fiscalement ?

La Provision pour Hausse des Prix (PHP) est déductible et vient ainsi réduire le montant de l’impôt sur les bénéfices. La PHP n’est pas limitée au bénéfice fiscal et peut générer un déficit reportable en avant ou en arrière. Elle diminue également le montant de la participation des salariés.

Cependant, il convient de reprendre cette provision en principe dans un délai de 6 années (ce qui augmentera le résultat imposable et l’impôt sur les bénéfices dû).

 

Pour aller plus loin :

Articles connexes

La facturation électronique obligatoire entre entreprises
1 décembre 2022
Prêt participatif Relance
3 février 2022
CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre
1 décembre 2021