Les immobilisations sont les biens durables que les entreprises acquièrent ou créent pour assurer leur activité. Elles comprennent les terrains, les bâtiments, les machines, les véhicules, les brevets, etc. Les immobilisations représentent une part importante du patrimoine des entreprises et ont une influence sur leur rentabilité et leur fiscalité.
La gestion des immobilisations consiste à optimiser le traitement comptable et fiscal des biens immobilisés, en tenant compte des règles et des délais applicables. Elle permet de réduire le risque de redressement fiscal, de bénéficier des avantages fiscaux existants et de maîtriser l’impact des immobilisations sur le résultat imposable.
Dans cet article, nous allons vous présenter les bonnes pratiques pour optimiser la gestion des immobilisations. Nous aborderons successivement les points suivants :
- La distinction entre les charges et les immobilisations
- L’évaluation des immobilisations à l’entrée et à la sortie du patrimoine
- L’amortissement des immobilisations
- Les déductions fiscales liées aux immobilisations
- Le contrôle et le suivi des immobilisations
Les principes de base de la gestion des immobilisations
Pour bien gérer ses immobilisations, il faut d’abord comprendre les notions clés qui permettent de mesurer leur valeur et leur dépréciation dans le temps. Ces notions sont :
- La valeur brute : c’est le coût d’acquisition ou de production de l’immobilisation, auquel on ajoute les frais accessoires (transport, installation, etc.)
- L’amortissement : c’est la constatation comptable de la perte de valeur de l’immobilisation due à son usage, à son obsolescence ou à son usure. L’amortissement se calcule en fonction de la durée de vie probable de l’immobilisation et de son mode d’utilisation.
- La valeur nette : c’est la différence entre la valeur brute et l’amortissement cumulé de l’immobilisation. Elle représente la valeur comptable de l’immobilisation à une date donnée.
- La valeur résiduelle : c’est la valeur estimée de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilisation. Elle correspond au prix de revente ou de cession prévisible de l’immobilisation.
Ces notions sont essentielles pour déterminer le montant des amortissements à pratiquer chaque année et leur impact sur le résultat et l’impôt de l’entreprise.
Il existe différents modes d’amortissement qui permettent de répartir la dépréciation de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation. Les principaux modes sont :
- L’amortissement linéaire : c’est le mode le plus simple et le plus courant. Il consiste à répartir la dépréciation de manière égale sur chaque année d’utilisation. La formule est la suivante :
Amortissement annuel = (Valeur brute – Valeur résiduelle) / Durée d’utilisation
- L’amortissement dégressif : c’est un mode qui accélère la dépréciation des immobilisations dont la valeur diminue rapidement avec le temps, comme les matériels informatiques ou les véhicules. Il consiste à appliquer un coefficient multiplicateur à l’amortissement linéaire, qui diminue chaque année. Le coefficient est fixé par la loi en fonction de la durée d’utilisation du bien. La formule est la suivante :
Amortissement annuel = Coefficient x (Valeur brute – Amortissement cumulé)
- L’amortissement exceptionnel : c’est un mode qui permet de déduire fiscalement une partie ou la totalité du coût d’une immobilisation en une seule fois, sous certaines conditions. Il s’applique notamment aux immobilisations liées à la recherche et au développement, à l’environnement ou à l’économie d’énergie.
Les modes d’amortissement ont des impacts fiscaux différents pour l’entreprise. En effet, plus l’amortissement est élevé, plus le résultat comptable est faible, et donc plus l’impôt sur les bénéfices est réduit. Il faut donc choisir le mode d’amortissement le plus adapté à la nature et à l’utilisation des immobilisations.
Voici quelques exemples de calculs d’amortissement selon les modes choisis :
1- Amortissement linéaire : Exemple : Une entreprise achète un véhicule utilitaire pour 30 000 euros HT, avec une durée d’utilisation de 5 ans et une valeur résiduelle de 5 000 euros. Elle opte pour un amortissement linéaire.
Amortissement annuel = (30 000 – 5 000) / 5 = 5 000 euros
Chaque année, l’entreprise déduit 5 000 euros du résultat comptable et fiscal.
2- Amortissement dégressif : Exemple : Une entreprise achète du matériel informatique pour 50 000 euros HT, avec une durée d’utilisation de 4 ans et une valeur résiduelle nulle. Elle opte pour un amortissement dégressif avec un taux de 30 %.
- Année 1 : Amortissement = 50 000 × 30% = 15 000 euros
- Année 2 : Amortissement = (50 000 – 15 000) × 30% = 10 500 euros
- Année 3 : Amortissement = (50 000 – 15 000 – 10 500) × 30% = 7 350 euros
- Année 4 : Amortissement = (50 000 – 15 000 – 10 500 – 7 350) × 30% = 5 145 euros
Chaque année, l’entreprise déduit l’amortissement calculé du résultat comptable et fiscal.
3- Amortissement exceptionnel : Exemple : Une entreprise achète un logiciel de gestion pour 20 000 euros HT. Selon la réglementation fiscale en vigueur, elle peut opter pour un amortissement exceptionnel sur 3 ans.
Amortissement annuel = 20 000 / 3 = 6 666,67 euros (arrondi)
Chaque année, l’entreprise déduit l’amortissement calculé du résultat comptable et fiscal pendant les 3 premières années.
Les bonnes pratiques pour optimiser la gestion des immobilisations
Dans cette partie, nous allons vous présenter les bonnes pratiques à adopter pour optimiser la gestion de vos immobilisations.
Les obligations comptables et fiscales liées aux immobilisations
La première étape pour optimiser la gestion de vos immobilisations est de respecter les obligations comptables et fiscales qui s’y rapportent. En effet, vous devez tenir une comptabilité conforme aux règles du plan comptable général (PCG) et aux dispositions du code général des impôts (CGI). Ces règles concernent notamment :
- L’évaluation du coût d’acquisition des immobilisations, qui correspond au prix d’achat minoré des remises, rabais et escomptes obtenus et majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (droits de mutation, honoraires, frais d’acte, etc.) ;
- L’enregistrement des immobilisations à l’actif du bilan dans des comptes spécifiques selon leur nature (immobilisations incorporelles, corporelles ou financières) ;
- L’amortissement des immobilisations, qui consiste à répartir leur coût sur leur durée d’utilisation prévue, selon des méthodes et des taux définis par le PCG et le CGI ;
- La dépréciation des immobilisations, qui consiste à constater une perte de valeur du bien lorsque sa valeur nette comptable (coût d’acquisition diminué des amortissements) est supérieure à sa valeur d’utilité ou à sa valeur de marché ;
- La cession des immobilisations, qui consiste à transférer la propriété du bien à un tiers moyennant un prix convenu, et qui entraîne la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise et la constatation d’une plus-value ou d’une moins-value comptable et fiscale.
En respectant ces obligations, vous assurez la fiabilité et la sincérité de votre comptabilité et vous évitez les risques de redressement fiscal en cas de contrôle.
- En savoir plus : Tout savoir sur la Loi de finances 2023
réalisez un inventaire physique et comptable des immobilisations
Pour assurer la fiabilité et la cohérence des données relatives aux immobilisations, il est recommandé de réaliser un inventaire physique et comptable au moins une fois par an, de préférence avant la clôture fiscale. Cet inventaire consiste à vérifier la présence et l’état des immobilisations sur le terrain, à les identifier à l’aide d’étiquettes ou de plaques d’identification, et à les rapprocher des informations figurant dans le fichier d’inventaire et dans la comptabilité.
L’inventaire permet de détecter les écarts entre le réel et le théorique, tels que les immobilisations manquantes, dégradées, obsolètes ou non amorties. Il permet également de valoriser les immobilisations à leur juste valeur et de respecter le principe comptable de prudence.
L’inventaire peut être facilité par l’utilisation d’outils informatiques, tels que des logiciels de gestion des immobilisations ou des terminaux mobiles équipés de lecteurs de codes-barres ou RFID. Ces outils permettent de gagner du temps, de réduire les erreurs humaines et de sécuriser les données.
vérifiez la cohérence entre les données comptables et fiscales des immobilisations
La gestion des immobilisations implique de tenir à jour les données comptables et fiscales relatives aux actifs de l’entreprise. Ces données doivent être cohérentes entre elles et refléter la réalité du patrimoine immobilisé.
Il est donc essentiel de vérifier régulièrement la concordance entre les informations enregistrées dans les différents documents comptables (bilan, compte de résultat, annexe) et celles déclarées à l’administration fiscale (liasse fiscale, déclaration d’impôt sur les sociétés).
Cette vérification permet d’éviter les risques de redressement fiscal, de pénalités ou d’intérêts de retard en cas de contrôle. Elle permet également d’optimiser la gestion fiscale des immobilisations en choisissant le régime le plus adapté à la situation de l’entreprise (amortissement linéaire ou dégressif, déduction exceptionnelle, crédit d’impôt, etc.).
révisez la politique d’amortissement en fonction des objectifs fiscaux
L’amortissement des immobilisations est une opération comptable qui consiste à répartir le coût d’acquisition ou de production d’un actif sur sa durée d’utilisation prévue. L’amortissement a un impact direct sur le résultat comptable et fiscal de l’entreprise, puisqu’il diminue le bénéfice imposable. Il est donc important de réviser périodiquement la politique d’amortissement en fonction des objectifs fiscaux de l’entreprise.
En effet, selon le mode et le taux d’amortissement choisis, l’entreprise peut accélérer ou différer la charge d’amortissement et ainsi moduler son imposition. Par exemple, si l’entreprise souhaite réduire son impôt sur les sociétés, elle peut opter pour un amortissement dégressif qui permet de déduire plus rapidement la valeur des immobilisations.
À l’inverse, si l’entreprise souhaite lisser son imposition dans le temps, elle peut opter pour un amortissement linéaire qui répartit la charge d’amortissement de façon constante.
Les outils et solutions pour faciliter la gestion des immobilisations
La gestion des immobilisations est une tâche complexe et chronophage, surtout en période fiscale. Il faut en effet respecter les normes comptables et fiscales en vigueur, suivre l’évolution du patrimoine de l’entreprise, calculer les amortissements et les dépréciations, établir les déclarations et les liasses fiscales, etc.
Pour simplifier cette gestion et gagner du temps, il existe des outils et des solutions adaptés aux besoins des entreprises. Parmi ces outils, le logiciel de gestion des immobilisations se révèle être un allié de choix.
Un logiciel de gestion des immobilisations est un programme informatique qui permet de gérer l’ensemble du cycle de vie des biens immobilisés de l’entreprise, depuis leur acquisition jusqu’à leur cession ou leur mise au rebut. Il offre de nombreux avantages par rapport à une gestion manuelle ou à l’aide d’un tableur.
Tout d’abord, il permet de centraliser les informations relatives aux immobilisations dans une base de données unique et sécurisée, ce qui facilite le contrôle et le suivi du patrimoine.
Ensuite, il permet de réaliser automatiquement les opérations comptables et fiscales liées aux immobilisations, telles que les calculs d’amortissement, les écritures comptables, les déclarations fiscales, etc. Il garantit ainsi la fiabilité et la conformité des données.
Enfin, il permet de gagner du temps et de réduire les risques d’erreur en évitant les saisies multiples et les ressaisies.
Il existe sur le marché plusieurs logiciels de gestion des immobilisations, qui se distinguent par leurs fonctionnalités, leurs tarifs, leurs modes de déploiement, etc. Il n’est pas toujours facile de choisir le logiciel le plus adapté à ses besoins parmi cette offre variée. Pour cela, il faut prendre en compte plusieurs critères, tels que :
- La taille et le secteur d’activité de l’entreprise : selon le nombre et la nature des immobilisations à gérer, il faut choisir un logiciel qui offre une capacité de stockage suffisante et qui couvre les spécificités réglementaires du secteur.
- Les fonctionnalités du logiciel : selon le niveau de complexité et d’exigence de la gestion des immobilisations, il faut choisir un logiciel qui propose les fonctionnalités nécessaires, telles que la gestion multi-sociétés, multi-devises, multi-plans d’amortissement, la génération automatique des écritures comptables et fiscales, la création de rapports personnalisés, etc.
- Le mode de déploiement du logiciel : selon les contraintes techniques et budgétaires de l’entreprise, il faut choisir entre un logiciel installé sur le serveur interne de l’entreprise (on-premise) ou un logiciel accessible via internet (cloud). Le premier offre plus de sécurité et de personnalisation, mais nécessite plus d’investissement initial et de maintenance. Le second offre plus de souplesse et de mobilité, mais nécessite une connexion internet stable et fiable.
- Le coût du logiciel : selon les ressources financières disponibles, il faut comparer les tarifs des différents logiciels en tenant compte du coût d’acquisition ou d’abonnement, du coût de maintenance ou de mise à jour, du coût de formation ou d’assistance technique, etc.
Évidemment, nous pouvons vous accompagner dans le choix d’un logiciel dédié. Il existe plusieurs solutions sur le marché et nous vous guiderons avec plaisir vers la solution la plus adaptée à votre entreprise.
Conclusion
Pour conclure, la gestion des immobilisations est un enjeu crucial pour toutes les entreprises. Cet article a permis de rappeler les fondamentaux de la comptabilisation et de l’amortissement des immobilisations, ainsi que leurs impacts sur le résultat fiscal.
Nous avons également partagé des pratiques efficaces pour optimiser la gestion des immobilisations, telles que la réalisation d’un inventaire régulier, la vérification de la cohérence des données et la révision de la politique d’amortissement. En outre, nous avons présenté des outils et solutions, comme les logiciels dédiés, qui peuvent faciliter la gestion des immobilisations et avons donné des conseils pour choisir le logiciel le plus adapté à vos besoins.
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les défis et les solutions liés à la gestion des immobilisations. Si vous souhaitez approfondir le sujet ou bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts-comptables. Ils seront ravis de vous conseiller et de vous aider à optimiser votre situation fiscale.
