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Fiscal

CFE Expliquée : Comment la calculer ?

Stéphane Torregrosa

Dans le paysage fiscal français, la Cotisation Foncière des Entreprises occupe une place prépondérante, illustrant la relation complexe entre les entreprises et les collectivités locales. Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, la CFE a remodelé la manière dont les entreprises contribuent économiquement aux territoires où elles opèrent.

Cet impôt, calculé sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les entreprises, soulève des questions essentielles quant à son calcul, ses exemptions, et ses modalités de paiement, tout en alimentant des débats importants sur son équité et son impact sur le tissu entrepreneurial.

L’objectif de cet article est de démystifier la CFE, en explorant ses principes fondamentaux, son calcul et ses implications pour les entreprises de toutes tailles. Nous examinerons également les différentes exemptions et réductions applicables, offrant ainsi une vision complète et nuancée de cet impôt local. En comprenant mieux cette taxe, les entreprises peuvent anticiper ainsi ses effets sur leur gestion financière et leur stratégie d’implantation.

Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises et Pourquoi est-elle Importante ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un pilier fondamental dans le système fiscal français, représentant un impôt local auquel chaque entreprise est assujettie.

Nature de la CFE

La CFE est l’un des composants de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle en 2010. La CET se compose de deux éléments principaux : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Sa spécificité réside dans son calcul, qui prend en compte des facteurs variés, tels que la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise. Elle est due par toutes les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée, indépendamment de leur statut juridique, de leur régime fiscal ou de la nature de leur activité.

Contrairement à d’autres formes d’imposition qui se basent sur les revenus ou les bénéfices, la CFE est calculée principalement sur la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour son activité. Cela inclut les locaux commerciaux, les bureaux, les ateliers, et même dans certains cas, les équipements et biens matériels.

Pourquoi est-elle importante ?

La CFE représente une source de revenu significative pour les collectivités locales, contribuant au financement des services publics et à l’aménagement du territoire. Pour les entreprises, elle constitue une charge fiscale annuelle qui doit être intégrée dans leur gestion budgétaire. Les revenus générés par la CFE sont utilisés pour le :

  • Financement des collectivités locales :
    • Les revenus de la CFE sont utilisés pour financer les services et infrastructures au niveau local (écoles, routes, services publics, etc.).
  • Soutien aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) :
    • Une partie des fonds collectés via la CFE contribue au financement des CCI, soutenant ainsi le développement économique et l’accompagnement des entreprises au niveau régional.

impact sur les Entreprises

L’impact de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur les entreprises varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, son emplacement et la valeur locative de ses biens immobiliers. Voici quelques aspects clés de cet impact :

  1. Charge financière : La CFE représente une charge financière additionnelle pour les entreprises. Son montant peut avoir un impact significatif, surtout pour les petites entreprises ou celles ayant des installations de grande valeur.
  2. Planification budgétaire : Les entreprises doivent intégrer la CFE dans leur planification budgétaire et financière. Les fluctuations annuelles du montant dû peuvent nécessiter des ajustements dans la gestion des finances.
  3. Choix de localisation : Le montant de la CFE varie selon les communes, ce qui peut influencer les décisions des entreprises quant à l’emplacement de leurs établissements ou bureaux.
  4. Compétitivité : Pour certaines entreprises, en particulier celles opérant dans des secteurs à faible marge, la CFE peut influer sur leur compétitivité, en augmentant leurs coûts opérationnels.
  5. Investissement et développement : Les entreprises peuvent être amenées à reconsidérer leurs investissements et stratégies de développement en fonction du poids de la CFE dans leur structure de coûts.
  6. Incitations à l’efficacité : Des réductions sur la CFE pour des pratiques écoresponsables peuvent encourager les entreprises à investir dans des équipements économes en énergie ou à réduire leur empreinte environnementale.

En résumé, la CFE a des répercussions multiples sur les entreprises, affectant leurs finances, leur stratégie de localisation, leur compétitivité, et potentiellement leurs pratiques opérationnelles.

Cotisation foncière des entreprises

Comment Calculer la Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE est un impôt local dont le calcul peut varier significativement en fonction de la situation spécifique de chaque entreprise, notamment selon qu’elle dispose ou non d’un local ou d’un terrain.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) ou les recettes de l’avant-dernière année (CA ou recettes de 2021 pour la CFE de 2023) ne dépassent pas 5 000 € bénéficient d’une exonération de la cotisation minimum.

Principes de Base du Calcul de la CFE

La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour ses activités professionnelles. Cette valeur locative correspond à l’estimation de ce que les biens pourraient rapporter s’ils étaient loués sur le marché immobilier.

Pour permettre à un entrepreneur de prévoir le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à payer, une formule simplifiée peut être utilisée. Voici cette formule :

Montant de la CFE = Valeur Locative Cadastrale des Biens × Taux d’Imposition de la Commune + Taxe Additionnelle + Frais de Gestion.

Pour bien comprendre cette formule :

Valeur Locative Cadastrale des Biens :

La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière, utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle lors de l’avant-dernière année (année N-2). Pour calculer la CFE due en 2023, on considère le local commercial utilisé en 2021. Pour déterminer la valeur locative cadastrale de votre propriété, vous pouvez simplement consulter la fiche d’évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier en contactant le centre des impôts fonciers.

Taux d’Imposition de la Commune : 

Un taux d’imposition, variable selon la commune où se trouve le principal établissement de l’entreprise, est appliqué à cette valeur locative pour obtenir le montant de la CFE.

Taxe Additionnelle : 

Cette taxe additionnelle, fixée à 0,89 % du montant total de la CFE, est perçue au bénéfice de CCI France et des chambres de commerce et d’industrie régionales. Elle sert à financer les activités et services fournis par ces entités, qui jouent un rôle crucial dans le soutien et le développement du commerce et de l’industrie au niveau local et régional.

Certaines catégories d’entreprises sont exemptées de cette taxe additionnelle, notamment :

  • Les artisans inscrits au répertoire des métiers qui ne figurent pas sur la liste électorale de la chambre de commerce de leur circonscription.
  • Les coopératives agricoles et les Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole (Sica).
  • Les pêcheurs et les sociétés de pêche artisanales.
  • Les loueurs de logements meublés.
  • Les chefs d’institution et les maîtres de pension.

Frais de Gestion :

En outre, les entreprises sont tenues de payer des frais de gestion liés à la fiscalité locale. Ces frais représentent 1 % du montant total de la CFE et de la taxe additionnelle. Cette contribution supplémentaire aide à couvrir les coûts administratifs associés à la gestion et au recouvrement de la CFE et de la taxe additionnelle.

À noter : Si la valeur locative est jugée trop faible, une base minimale de CFE, nommée cotisation minimale, est appliquée. Cette cotisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaires sur 12 mois réalisé en année N-2, avec des taux et des bases minimum qui varient d’une commune à l’autre. Le tableaux des barèmes est présenté un peu plus bas dans cet article.

L’administration fiscale propose désormais un nouvel outil pour consulter le taux d’imposition en vigueur dans votre commune. Il vous suffit de sélectionner un exercice comptable, de préciser votre région et ensuite votre département.

Quelle CFE pour les entreprises sans local ?

Pour les entrepreneurs qui n’ont pas de local dédié à leur activité, comme ceux qui travaillent à domicile ou se déplacent chez leurs clients, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) demeure une obligation fiscale, bien que calculée différemment.

Le calcul de la CFE pour les entreprises sans local s’appuie principalement sur le chiffre d’affaires (CA) de l’année N-2, c’est-à-dire deux ans avant l’année d’imposition actuelle.

Le montant de cette cotisation minimum varie selon les tranches de CA et est fixé par la commune de domiciliation de l’entreprise. Il est important de noter que ce taux peut varier considérablement d’une commune à l’autre.

Points Importants à Considérer

  • Domiciliation de l’Entreprise :
    • Le lieu de domiciliation de l’entreprise, même pour un entrepreneur individuel travaillant à domicile, est crucial dans le calcul de la CFE.
    • Pour ceux utilisant un service de domiciliation commerciale, la commune du lieu de domiciliation déterminera le montant de la CFE.
  • Déclaration et Paiement :
    • Les entrepreneurs sans local doivent veiller à déclarer leur chiffre d’affaires avec précision et à payer leur CFE dans les délais requis pour éviter les pénalités.

comment calculer cotisation foncière des entreprises

Les Paliers de la Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE est calculée sur la base d’une valeur locative, mais il existe un montant minimal de cotisation qui dépend du chiffre d’affaires (CA) ou des recettes de l’entreprise. Cette cotisation minimale est fixée par les communes et peut varier d’une année à l’autre.

Les paliers de la CFE sont établis pour s’assurer que les entreprises paient un montant équitable en fonction de leur capacité financière. Les seuils sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise deux ans auparavant (N-2).

Chiffre d'Affaires en N-2 (€)CFE Minimum Due en 2023 (€)
Jusqu'à 10 000237 à 565
De 10 001 à 32 600237 à 1 130
De 32 601 à 100 000237 à 2 374
De 100 001 à 250 000237 à 3 957
De 250 001 à 500 000237 à 5 652
Plus de 500 000237 à 7 349

Exonérations et Réductions de la Cotisation Foncière des Entreprises

La compréhension des exonérations et réductions applicables à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est essentielle pour les entrepreneurs, car elle peut significativement réduire la charge fiscale de leur entreprise. Cette section explore les principales exonérations et réductions disponibles, fournissant aux entrepreneurs les informations nécessaires pour optimiser leur situation fiscale.

Exonérations Principales

  1. Exonération pour les Nouvelles Entreprises :
    • Les entreprises nouvellement créées sont souvent exemptées de CFE pour leur première année d’activité.
    • La base d’imposition de l’entreprise est diminuée de 50 % l’année qui suit.
    • Cette exonération vise à alléger la charge fiscale des start-ups et des nouveaux entrepreneurs.
  2. Exonérations pour Certaines Activités et Zones :
    • Des exonérations spécifiques peuvent s’appliquer selon le secteur d’activité ou la zone géographique de l’entreprise.
    • Par exemple, certaines activités agricoles, artisanales, ou implantées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’exonérations.
  3. Exonération pour les Petites Entreprises dans Certaines Zones :
    • Les petites entreprises situées dans des zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) peuvent être exonérées sous certaines conditions.

Dispositifs de Réductions

Il existe de nombreux dispositifs de réductions de la CFE. Nous en avons listé quelques uns ci-dessous, cependant nous vous recommandons de contacter votre expert-comptable pour vérifier avec lui si vous pouvez bénéficier de l’un de ces dispositifs.

  1. Réduction en Fonction de la Valeur Ajoutée : Les entreprises dont la valeur ajoutée est inférieure à un certain seuil peuvent bénéficier d’une réduction de leur CFE.
  2. Plafonnement en Fonction du Chiffre d’Affaires : La CFE peut être plafonnée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, évitant ainsi une charge disproportionnée pour les entreprises à faible chiffre d’affaires.
  3. Réduction pour les Établissements Industriels : Les établissements industriels peuvent bénéficier d’une réduction de 30% de leur base d’imposition CFE, pour tenir compte de la spécificité de leur activité.
  4. Pour les établissements industriels : Réduction de 30 %.
  5. Pour les installations anti-pollution : Réduction de 50 %, avec la possibilité pour les collectivités locales de l’augmenter jusqu’à 100 %.
  6. Pour les équipements visant à économiser l’énergie ou réduire le bruit : Réduction de 50 %, pouvant être portée à 100 % par les collectivités locales.
  7. Pour les aéroports : Réduction d’un tiers.
  8. Pour les installations spécifiques de manutention portuaire ou ayant été cédées à un opérateur de terminal : Réduction de 100 % pour les deux premières années où les biens sont inclus dans les bases d’imposition de cet opérateur. Les années suivantes, cette réduction est progressivement diminuée à 75 %, 50 %, puis 25 %.
  9. En cas d’implantation en Corse : Réduction de 25 %.

Dates Clés à Retenir pour la Cotisation Foncière des Entreprises

La gestion de la CFE implique plusieurs dates importantes tout au long de l’année. Ces échéances sont cruciales pour garantir le respect des obligations fiscales et éviter des pénalités.

Calendrier

  1. Déclaration Initiale :
    • Pour les nouvelles entreprises, la déclaration initiale de la CFE (formulaire 1447-C) doit être déposée au service des impôts dans les trois mois suivant le début d’activité.
  2. Dépôt de la Déclaration Annuelle :
    • Chaque année, les entreprises doivent déclarer tout changement affectant leur CFE (par exemple, changements de locaux ou d’activité) avant le 3 mai.
  3. Date de Paiement de la CFE :
    • Le paiement de la CFE est généralement dû le 15 décembre de chaque année.
    • Un acompte de 50% du montant de la CFE est parfois requis le 15 juin pour les entreprises dont la CFE de l’année précédente excède un certain seuil.
  4. Date Limite pour les Réclamations :
    • Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition pour faire des réclamations ou demander des corrections concernant leur CFE.

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Conclusion

En parcourant cet article, vous avez acquis une compréhension approfondie de la nature de la CFE, de son calcul, des diverses exonérations et réductions disponibles, des paliers importants en fonction du chiffre d’affaires, ainsi que des dates clés à retenir pour une gestion fiscale sans faille.

Vous cherchez à optimiser votre gestion de la CFE ou avez besoin de conseils spécifiques à votre situation ? Notre équipe d’experts-comptables est là pour vous aider. Contactez-nous pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans la gestion fiscale de votre entreprise. Par ailleurs, n’oubliez pas de vous abonner à notre newsletter pour rester informé des dernières actualités fiscales et des conseils pratiques pour votre entreprise.

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