Convention médicale 2024-2029 : les nouveautés à anticiper d’ici 2026

La Convention médicale 2024-2029, signée en juin 2024 et approuvée par arrêté, constitue désormais la référence pour l’exercice libéral des médecins en France. Depuis fin 2024, les premières mesures entrent progressivement en vigueur : revalorisation de la consultation, ajustement des actes techniques, renforcement de la coordination des soins, obligations numériques. D’autres évolutions sont annoncées au fil du cycle conventionnel.

Fin 2025, il devient nécessaire pour les cabinets libéraux d’anticiper la suite : évolutions tarifaires, impact sur la facturation, modifications de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), obligations administratives et opportunités organisationnelles. Cet article propose un panorama technique, documenté et adapté aux enjeux opérationnels des cabinets.

1. Cadre général et portée de la convention

La nouvelle convention médicale, signée par les syndicats représentatifs et l’UNCAM le 4 juin 2024, a été approuvée par arrêté du 21 juin 2024, publié au Journal officiel.

Les principaux objectifs sont :

• renforcer l’attractivité de la médecine libérale ;
• améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ;
• structurer la prévention ;
• soutenir l’exercice coordonné ;
• développer la pertinence des soins et la qualité ;
• moderniser la rémunération des médecins (combinaison actes + forfaits + missions).

À ces axes s’ajoutent des dispositifs incitatifs pour les zones sous-denses, la montée en puissance des assistants médicaux, et la refonte progressive des actes techniques (CCAM).

2. Mesures tarifaires déjà effectives

2.1. Consultation de base à 30 €

Depuis le 22 décembre 2024, le tarif de la consultation de médecine générale est officiellement revalorisé à 30 €. Cette mesure fait suite au communiqué de l’Assurance Maladie, qui confirme l’application de ce nouveau montant pour l’ensemble des médecins généralistes conventionnés en secteur 1 et pour ceux du secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM.

Cette revalorisation répond à plusieurs objectifs :

• Reconnaître davantage la valeur de l’acte médical, dans un contexte où les missions du médecin généraliste ne cessent de s’élargir.
• Améliorer l’accès aux soins, en sécurisant la rémunération des praticiens et en soutenant l’attractivité de la médecine générale.
• Simplifier la lecture tarifaire pour les patients, avec un montant unique plus représentatif du service rendu.

Pour les patients, la part prise en charge par l’Assurance Maladie reste calculée selon les règles habituelles (70 % du tarif de base, hors éventuelle participation forfaitaire de 1 €). Pour les médecins, cette revalorisation s’applique automatiquement dans les logiciels de facturation et de télétransmission.

2.2. Ajustements techniques CCAM

Les actes techniques ont fait l’objet d’une première série d’ajustements tarifaires avec :

• le 1ᵉʳ janvier 2025, revalorisation du facteur de conversion (0,455 € / point),
• le 1ᵉʳ juillet 2025, deuxième revalorisation (0,47 € / point) et ajustement de certaines majorations techniques.

Ces informations ont été confirmées par les communications professionnelles, notamment celles du SNORL, qui suivent de près les négociations conventionnelles et les évolutions tarifaires du secteur.

Pour les spécialistes, ces revalorisations ne sont pas neutres : elles impactent directement la facturation des actes, la mise à jour de la nomenclature technique, ainsi que les prévisions financières du cabinet. Il devient donc essentiel d’anticiper ces changements pour ajuster les outils de facturation, recalibrer les projections budgétaires et informer les équipes afin d’assurer une application conforme et optimale des nouveaux tarifs.

Pour les spécialistes, cette évolution a des conséquences directes sur la facturation, la nomenclature technique et les projections financières du cabinet.

3. Revalorisations et évolutions annoncées d’ici 2029

La convention prévoit une montée en charge progressive sur plusieurs volets. À fin 2025, les dates exactes des étapes suivantes n’ont pas encore fait l’objet d’arrêtés.

3.1. Consultations complexes et très complexes

Les consultations complexes et très complexes, notamment celles réalisées dans le cadre de la prise en charge des patients en ALD, des personnes âgées, ou encore des pathologies chroniques, constituent un enjeu majeur du parcours de soins. La convention prévoit que ces consultations, souvent longues et exigeantes sur le plan clinique, continuent d’être progressivement revalorisées tout au long du cycle conventionnel.
L’objectif est double :

• Mieux reconnaître le temps médical réellement consacré à l’analyse approfondie du dossier du patient, au dépistage des risques associés et à la coordination des soins.
• Encourager le suivi rapproché des publics les plus fragiles, dont la prise en charge nécessite une expertise soutenue et une disponibilité accrue.

Ces revalorisations s’inscrivent dans une logique d’amélioration de la qualité des soins et de soutien aux spécialités confrontées à une charge médicale croissante.

3.2. Actes techniques CCAM : poursuite des ajustements

La convention met en place une dynamique pluriannuelle d’évolution de la CCAM, visant à mieux aligner la valorisation des actes techniques avec les réalités du terrain. Elle prévoit notamment :

• Une refonte partielle de la CCAM, permettant de clarifier certaines descriptions d’actes, de supprimer des redondances et de mieux catégoriser les interventions selon leur complexité réelle.
• Une revalorisation progressive des actes les plus techniques, avec une priorité donnée aux spécialités dont les actes nécessitent des compétences pointues, du matériel spécifique ou des conditions opératoires exigeantes.
• La montée en charge de certaines majorations forfaitaires, destinées à reconnaître les situations nécessitant des moyens supplémentaires ou une expertise accrue (urgences, actes longs, situations particulières…).

L’ensemble de ces évolutions dépendra des calendriers de mise en œuvre fixés par l’Assurance Maladie et publiés au Journal Officiel, ce qui implique une veille active pour assurer une facturation conforme et optimiser la valorisation de l’activité.

3.3. Renforcement des forfaits et missions de santé publique

La nouvelle convention s’inscrit dans un modèle de rémunération mixte, qui associe l’acte individuel à des forfaits liés à la qualité et à l’organisation des soins. Plusieurs dispositifs doivent ainsi monter en puissance entre 2025 et 2029 :

• Le forfait patientèle médecin traitant, renforcé pour mieux valoriser le suivi global du patient, la coordination des soins et la prise en charge des risques.
• Les forfaits liés à la prévention, tels que les actions de dépistage, les bilans de prévention ou les suivis spécifiques selon les tranches d’âge.
• Les rémunérations liées au suivi des patients chroniques, qui encouragent une prise en charge proactive, structurée et coordonnée des pathologies de longue durée.
• Les engagements territoriaux et actions de prévention populationnelle, destinés à soutenir les professionnels impliqués dans les dynamiques de santé publique locales (CPTS, actions collectives, prévention primaire…).

Ces dispositifs forment un cadre destiné à valoriser le rôle du médecin au-delà de l’acte, en renforçant son positionnement dans le parcours de soins et dans les missions de santé publique. Leur déploiement progressif nécessite un suivi régulier des fiches techniques et mises à jour de l’Assurance Maladie.

4. Obligations et transformations organisationnelles

4.1. Exercice coordonné : un pilier conventionnel

La nouvelle convention porte une attention particulière à l’exercice coordonné, considéré comme l’un des axes stratégiques pour améliorer l’efficacité du système de santé et renforcer la qualité du parcours patient. Les cabinets médicaux sont ainsi encouragés — et, dans certains cas, obligés — à intensifier leur participation aux dynamiques territoriales et à renforcer leur collaboration interprofessionnelle.

Ils devront notamment poursuivre le développement :

• Des liens avec les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé)
  Ces structures territoriales constituent un levier essentiel pour mutualiser les compétences, organiser des actions de prévention, fluidifier les parcours de soins et coordonner la prise en charge des patients complexes. Leur rôle est amené à s’amplifier, et les médecins sont incités à participer activement aux projets de santé territoriaux.

• De la coordination avec les autres professionnels de santé
  Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et autres acteurs du parcours de soins doivent désormais être intégrés dans une logique de collaboration régulière. Cette coordination vise à éviter les ruptures de suivi, améliorer la pertinence des soins et garantir une continuité entre les interventions techniques, les suivis infirmiers et les traitements médicamenteux.

• Du partage d’informations via le DMP (Dossier Médical Partagé) et les messageries sécurisées
  La circulation fluide de l’information médicale est désormais au cœur des exigences conventionnelles. Le recours aux messageries sécurisées de santé (MSSanté) et la mise à jour régulière du DMP deviennent des pratiques incontournables pour garantir la sécurité des données, améliorer la coordination et faciliter l’accès aux informations pertinentes pour tous les intervenants.

• Des suivis structurés de patientèle
  Le suivi organisé des patients, notamment ceux en ALD ou en parcours de soins complexes, doit être structuré selon des protocoles partagés. Cela comprend la planification des consultations de suivi, la prise en charge coordonnée et l’évaluation régulière des résultats.

Ces engagements ne sont pas seulement recommandés : ils conditionnent l’accès à certaines rémunérations, notamment celles liées aux forfaits de coordination, aux missions de santé publique et à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Le respect de ces obligations devient donc un enjeu organisationnel majeur pour les cabinets.

4.2. Numérique en santé : obligations croissantes

La transformation numérique du système de santé, accélérée par le Ségur numérique, impose aux cabinets une série d’obligations techniques et organisationnelles. Le respect de ces exigences est désormais un prérequis pour maintenir l’accès aux aides financières et garantir une pratique conforme.

Les principales obligations incluent :

• La mise à jour obligatoire des logiciels référencés
  Les logiciels métier doivent être conformes aux référentiels de l’ANS (Agence du Numérique en Santé). Cela inclut des fonctionnalités spécifiques : intégration du DMP, compatibilité avec Pro Santé Connect, gestion sécurisée des données, interopérabilité avec les services numériques nationaux. Les fournisseurs de logiciels sont régulièrement audités, et les cabinets doivent veiller à maintenir leur outil à jour.

• L’intégration des prescriptions électroniques (e-prescription)
  La e-prescription deviendra progressivement la norme. Les médecins devront utiliser un logiciel compatible, permettant la génération de prescriptions sécurisées, leur transmission au pharmacien et leur traçabilité dans les outils numériques nationaux. Cette obligation vise à réduire les erreurs, faciliter le suivi des traitements et améliorer la lisibilité des prescriptions.

• L’alimentation régulière du Dossier Médical Partagé (DMP)
  Au-delà de l’ouverture du DMP, l’enjeu est désormais son utilisation effective : comptes rendus, résultats d’examens, ordonnances, lettres de liaison… Les cabinets devront intégrer cette démarche dans leurs routines de travail, notamment pour les patients chroniques ou suivis en coordination.

• Le respect des standards de cybersécurité
  La cybersécurité devient un critère incontournable : gestion des accès, mots de passe renforcés, chiffrement des données, protocoles de sauvegarde, sécurisation des réseaux, utilisation de cartes CPS ou équivalents. Ces standards visent à protéger les données sensibles et à prévenir les risques croissants de cyberattaques sur les structures de santé.

Une partie de ces obligations conditionne l’accès à certains forfaits, aides financières et dispositifs d’accompagnement, notamment ceux du Ségur numérique ou liés à la conformité des systèmes d’information.

5. Impacts financiers et administratifs pour les cabinets

5.1. Facturation et télétransmission

Les évolutions tarifaires et réglementaires impliquent une mise à jour rigoureuse des outils de facturation et des logiciels de gestion. Cette adaptation est indispensable pour plusieurs raisons :

• Intégrer les revalorisations CCAM
  Les modifications du facteur de conversion et les revalorisations successives des actes techniques doivent être correctement paramétrées afin de garantir une facturation conforme. Un paramétrage incomplet entraînerait des écarts de valorisation et une perte de revenus.

• Éviter les erreurs de cotation
  Les évolutions de la CCAM, combinées à la refonte de certaines descriptions d’actes, nécessitent une vigilance accrue. Une cotation incorrecte peut générer des rejets, des demandes de justification ou des régularisations défavorables lors des contrôles.

• Sécuriser les majorations
  Certaines majorations techniques ou de circonstances seront réajustées. Leur application doit être maîtrisée pour éviter les erreurs d’interprétation et optimiser la valorisation des actes tout en restant parfaitement conforme.

• Maintenir un taux de rejet minimal
  Le respect des normes de télétransmission SESAM-Vitale, la mise à jour du lecteur, la conformité des logiciels et la précision des données administratives sont essentielles. Un taux de rejet maîtrisé permet un encaissement rapide, une moindre charge administrative et une diminution des relances patient/assurance.

5.2. Gestion interne et traçabilité

Les nouveaux forfaits — prévention, patientèle, parcours coordonnés, engagements territoriaux — imposent une organisation interne plus structurée au sein des cabinets médicaux.
Les équipes doivent désormais garantir :

• Une structuration plus précise des dossiers médicaux, avec une mise à jour régulière des informations pertinentes : antécédents, plans de suivi, documents de prévention, lettres de liaison, indicateurs chroniques.

• Une traçabilité conforme aux attentes de l’Assurance Maladie, notamment pour l’attribution des forfaits. Chaque action (consultation de prévention, suivi de patient chronique, coordination avec un autre professionnel) doit pouvoir être retracée clairement.

• Une organisation coordonnée entre médecins, assistants médicaux et secrétariats, permettant d’optimiser la préparation des dossiers, la programmation des consultations de suivi et la documentation requise pour les forfaits.

• Une montée en compétences administratives, car le suivi des forfaits implique une vérification régulière des critères d’éligibilité et des modalités d’attribution.

Cette structuration interne devient centrale pour sécuriser les rémunérations forfaitaires et répondre aux exigences croissantes de la convention.

5.3. Projection financière

Les changements conventionnels ont des conséquences directes sur la planification financière des cabinets. Entre les revalorisations d’actes, la montée en charge des forfaits et l’évolution potentielle des charges, les médecins doivent revoir leurs projections économiques.

Les priorités incluent :

• Actualiser les prévisionnels
  Les hausses tarifaires, les nouveaux forfaits et les éventuels nouveaux engagements doivent être intégrés dans les budgets prévisionnels pour anticiper le chiffre d’affaires de l’année.

• Intégrer les variations de charges
  La modernisation numérique (logiciels, équipements, cybersécurité) et le développement de la coordination (temps médical, temps administratif, réunions CPTS) peuvent générer des coûts additionnels. Les cabinets doivent donc recalculer leurs marges.

• Anticiper l’impact des recrutements
  Le renforcement du secrétariat, l’embauche d’un assistant médical ou l’externalisation de certaines tâches administratives peuvent devenir nécessaires pour répondre aux exigences accrues de structuration et de traçabilité. Ces recrutements ont un impact important sur la masse salariale.

• Évaluer les gains générés par les actes techniques revalorisés
  Pour les spécialistes techniques, les revalorisations CCAM constituent une source de croissance du chiffre d’affaires. Mais leur impact réel doit être mesuré : volume d’actes concernés, poids de la majoration, évolution des charges liées à l’activité technique.

L’objectif global est de permettre au cabinet d’anticiper les effets financiers, d’optimiser son organisation et de sécuriser ses revenus dans un contexte conventionnel en pleine évolution.

6. Recommandations pratiques pour anticiper 2026 avec précision

Afin d’aborder l’année 2026 avec une vision claire et une organisation optimisée, les cabinets médicaux ont tout intérêt à engager dès maintenant une série d’actions structurantes. Ces mesures permettront de sécuriser la facturation, d’optimiser les revenus et d’assurer une conformité totale avec les exigences conventionnelles en constante évolution.

1. Réaliser un audit des actes techniques et des cotations CCAM

Un audit interne — ou accompagné par un expert externe — permet de :

• vérifier la bonne application des revalorisations successives ;
• identifier les erreurs de cotation ou doubles cotations potentiellement sources de rejet ;
• analyser la pertinence des actes les plus techniques au regard des nouvelles règles ;
• sécuriser les majorations et éviter les pertes de revenus liées à des paramétrages incomplets.

Cet audit constitue un levier essentiel pour fiabiliser la facturation et prévenir les litiges avec l’Assurance Maladie.

2. Vérifier la conformité du logiciel métier

La conformité numérique devient un impératif. Le cabinet doit notamment contrôler :

• le référencement Ségur du logiciel métier, garantissant son interopérabilité avec les services nationaux ;
• la mise à jour complète de la CCAM, incluant les refontes et revalorisations ;
• la présence de modules de traçabilité intégrée permettant d’enregistrer aisément les actes de prévention, les suivis de patientèle ou les échanges avec d’autres professionnels ;
• la compatibilité renforcée avec le DMP, la e-prescription et les messageries sécurisées.

Un logiciel non conforme peut entraîner des pertes financières (forfaits non accessibles), un risque de non-conformité ou un ralentissement organisationnel.

3. Structurer le suivi patientèle, en particulier pour les missions du médecin traitant

La montée en puissance des forfaits patientèle et des missions de santé publique nécessite de :

• organiser un répertoire clair des patients suivis, notamment ceux en ALD ou nécessitant un suivi régulier ;
• planifier des consultations de prévention, bilans et suivis chroniques selon les référentiels conventionnels ;
• instaurer des protocoles de suivi partagés entre médecins, secrétariat et assistants médicaux ;
• améliorer la documentation des dossiers pour répondre aux critères des forfaits.

Une organisation structurée facilite la coordination, sécurise les forfaits et améliore la qualité du suivi médical.

4. Analyser les recettes pour intégrer l’effet réel des revalorisations

Les premières revalorisations des actes techniques et consultations doivent être retranscrites dans les tableaux de bord financiers :

• comparaison du chiffre d’affaires avant/après revalorisation ;
• estimation de l’impact global sur une période de 6 à 12 mois ;
• simulation des effets cumulatifs des revalorisations futures ;
• analyse de la structure des revenus entre actes techniques, consultations, forfaits.

5. Renforcer la coordination interprofessionnelle via les outils numériques obligatoires

Pour répondre aux exigences du cycle conventionnel, il devient essentiel de :

• utiliser systématiquement le DMP pour partager les documents importants ;
• échanger via les messageries sécurisées (MSSanté) pour toutes les transmissions médicales ;
• intégrer la e-prescription dans la pratique courante ;
• travailler avec les structures locales (CPTS, MSP, réseaux) afin de fluidifier les parcours.

Le renforcement de cette coordination améliore la qualité des soins et conditionne l’accès à plusieurs forfaits liés au parcours.

6. Mettre en place une veille conventionnelle active

Les prochaines années seront marquées par la publication possible :

• d’arrêtés modifiant les tarifs ;
• de textes définissant les modalités des nouveaux forfaits ;
• de mises à jour CCAM ou NGAP ;
• d’évolutions liées au Ségur numérique ;
• ou encore d’indicateurs supplémentaires pour les rémunérations sur objectifs.

Une veille régulière — via les sources officielles, les syndicats, les ARS et les outils professionnels — garantit une adaptation rapide du cabinet et l’anticipation des changements à venir.

Une transition à maîtriser pour les cabinets médicaux

Fin 2025, la Convention médicale 2024-2029 est entrée dans une phase où les principales revalorisations sont effectives, et où les cabinets doivent préparer la suite. L’ajustement des actes techniques, la montée en charge des forfaits, la coordination renforcée et les obligations numériques constituent autant d’éléments à intégrer dans la gestion quotidienne d’un cabinet libéral.

Ces évolutions peuvent représenter de véritables opportunités pour les médecins, à condition de s’y préparer de manière structurée : mise à jour des outils, audit de facturation, projection financière, conformité administrative et anticipation des actes programmés par la convention.

Extencia accompagne les professionnels de santé depuis de nombreuses années. Nous aidons les médecins à intégrer ces changements dans leur organisation, à sécuriser leur facturation, à optimiser leurs choix fiscaux et juridiques, et à anticiper les effets de la convention sur leur activité. Notre rôle est d’apporter une vision claire et opérationnelle, afin que les cabinets puissent s’adapter sereinement.

Discutons ensemble de vos enjeux et préparons 2026 en toute sérénité.