Séverine Franqueville

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Rappel des obligations de conservation des documents comptables

Publié le
8 décembre 2022

Une entreprise a l’obligation de conservation des documents émis ou reçus dans l’exercice de son activité pendant un certain délai. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Car l’administration peut mener des contrôles. L’envoi des documents à un cabinet d’ [...]

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Crise de l’énergie : des aides renforcées en 2023

Publié le
5 décembre 2022

Mis à jour le 10/01/2023 Pour soutenir les entreprises touchées par la crise de l’énergie et la hausse des prix , le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien, qui seront prolongées en 2023. Le bouclier tarifaire face a la crise de l’énergie Le bouclier tarifaire se prolonge en 2023 [...]

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La facturation électronique obligatoire entre entreprises

Publié le
1 décembre 2022

La facturation électronique entre professionnels s’appliquera progressivement entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026, selon les tailles des entreprises. Mais qu’est ce qu’une facture électronique ? Pourquoi est-elle obligatoire ? Quelle plateforme de dématérialisation choisir ? Répo [...]

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Frais de transport domicile-lieu de travail : des avantages renforcés

Publié le
3 novembre 2022

Pour rappel, l’employeur a pour obligation de prendre en charge 50% des frais d’abonnements aux transports publics (bus, train, tram…). Il peut également à titre facultatif, prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation électrique (prime transport). L’employeur peut a [...]

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Publié le
28 octobre 2022

Conformément à la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, les salariés peuvent demander, de manière exceptionnelle et ceci jusqu’au 31 décembre 2022, le déblocage de leur épargne salariale, jusqu’à 10 000 euros. Cette somme, issue de l’intéressement et/ou de la participation, sera exonéré [...]

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Titres-restaurant : augmentation du plafond journalier

Publié le
10 octobre 2022

Les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant (ticket restaurant, chèque déjeuner, chèque de table…) pour payer leur repas. Pour soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait évoluer le dispositif. Pour rappel, l’employeur n’est pas obligé de fournir des titres-restaurant à [...]

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