Mis à jour le 10/01/2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise de l’énergie et la hausse des prix , le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien, qui seront prolongées en 2023.
Le bouclier tarifaire face a la crise de l’énergie
Le bouclier tarifaire se prolonge en 2023 et concerne désormais aussi les petites entreprises. En effet, les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros sont éligibles au bouclier tarifaire électricité. La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l’électricité.
L’amortisseur d’électricité
Les TPE et PME non protégées par le bouclier tarifaire (moins de 250 salariés), peuvent bénéficier depuis janvier 2023 d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. Cet amortisseur se fait sous forme d’une aide forfaitaire sur 20 % de la consommation des entreprises. Cela compense l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité, une attestation d’éligibilité au dispositif. L’aide se retrouvera alors directement dans votre facture d’électricité. Ce dispositif devrait se prolonger jusqu’au 31 décembre 2023.
L’aide « gaz et électricité » aux entreprises energo-intensives
L’aide « gaz et électricité » est disponible depuis le 1er juillet 2022 et se prolonge jusqu’à fin 2023 pour certaines entreprises. Elle permet de compenser les surcoûts de dépenses des entreprises énergivores, quel que soit leur secteur d’activité. Son objectif est de maintenir la production dans les sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité. A travers ce dispositif, les sociétés peuvent se voir rembourser une partie de l’augmentation de leur facture d’énergie 2022 par rapport à 2021.
Pour les moyennes et grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité se prolonge jusqu’à fin 2023.
À partir de janvier 2023, les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et les PME bénéficieront de l’amortisseur électricité. Ainsi, ils ne pourront plus déposer de dossier au guichet d’aide au titre de leurs factures d’électricité. Concernant la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
CRISE DE L’ÉNERGIE : Le Prêt à taux bonifié Résilience
Ce prêt de l’État vise à soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement.
Le prêt s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès des banques pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement (notamment les PME et ETI).
Le dispositif s’adresse par ailleurs en priorité aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Le taux de ce prêt est de 2.25%.
L’Appel à projet « industrie Zéro fossile »
Le gouvernement souhaite accélérer le déploiement de nouvelles mesures de soutien à la décarbonation de l’industrie. C’est l’objectif de cet appel à projet disposant d’une enveloppe de 150 millions d’euros. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles, autour du « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie ».
uNE cHARTE AVEC 25 ENGAGEMENTS DES FOURNISSEURS
Le 05 Octobre dernier, le gouvernement et les fournisseurs d’énergie se sont réunis et ont conclu une charte qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. Cette charte, signée par de nombreux fournisseurs come EDF, TotalEnergies ou encore Engie, portera jusqu’au 30 avril 2024. En résumé, les fournisseurs s’engagent à :
- prévenir les entreprises et collectivités deux mois avant, de la fin de validité de leur contrat,
- favoriser la mise en place de facilités de paiement pour les entreprises qui connaissent des difficultés,
- proposer à toutes les entreprises même en difficulté un contrat pour sa fourniture d’énergie,
- favoriser la mise en concurrence pour que les clients puissent comparer les prix avant de s’engager.
L’Etat a quant à lui annoncé :
- la simplification des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie pour 2023,
- la mise en place d’une garantie de l’Etat sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats
Les échanges vont se poursuivre pendant les prochaines semaines pour assurer la mise en place de ces mesures.
