Séverine Franqueville

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Pharmacies : Accès Autorisé dans les Communes de Moins de 2 500 Habitants
Publié le
3 octobre 2024
Pharmacies : Accès Autorisé dans les Communes de Moins de 2 500 Habitants
Le paysage pharmaceutique français est en pleine mutation. Face à la désertification médicale, notamment dans les zones rurales, un décret tant attendu a finalement été adopté, autorisant l’implantation de nouvelles pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants, sous certaines conditions spécifiques [...]
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Révolution fiscale des BNC : Corrections pour 2021 et 2022
Publié le
30 septembre 2024
Révolution fiscale des BNC : Corrections pour 2021 et 2022
Le paysage fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) a récemment évolué suite à une décision importante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 7 décembre 2023. Cet arrêt a mis en lumière l’incompatibilité de la majoration de bénéfice pour non-adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) avec [...]
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La location meublée de tourisme au Pays Basque : entre atouts et contraintes
Publié le
3 juin 2024
La location meublée de tourisme au Pays Basque : entre atouts et contraintes
Au Pays Basque, la location meublée de tourisme connaît un essor fulgurant, portée par l’afflux de visiteurs attirés par ses paysages pittoresques, sa riche culture et son patrimoine historique. Cette forme d’hébergement offre aux touristes une alternative attractive aux hôtels traditionnels, tout [...]
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10 points essentiels pour bien rédiger un bail commercial
Publié le
29 avril 2024
10 points essentiels pour bien rédiger un bail commercial
Le bail commercial est un contrat crucial pour les entrepreneurs, car il régit les conditions de location de locaux destinés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Comprendre les principaux aspects de ce contrat est indispensable pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs intérêts et [...]
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Associations : 10 nouveautés juridiques pour 2024
Publié le
18 avril 2024
Associations : 10 nouveautés juridiques pour 2024
L’année 2024 marque une série de changements dans la législation concernant les associations, résultant principalement du Projet de Loi de Finances pour l’année 2024 (PLF 2024). Ces modifications législatives entraînent des répercussions importantes pour les associations. Découvrons ensemble les pr [...]
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La télésanté pour les infirmiers libéraux : Une révolution dans les soins d’aujourd’hui
Publié le
11 avril 2024
La télésanté pour les infirmiers libéraux : Une révolution dans les soins d’aujourd’hui
La télésanté, une pratique qui a gagné en popularité ces dernières années, offre une multitude d’avantages tant pour les professionnels de la santé que pour les patients. Pour les infirmiers libéraux, elle représente une innovation majeure dans la prestation des soins, offrant une solution pratique et ef [...]
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Chèques Cadeaux de Noël pour les salariés en 2023
Publié le
5 décembre 2023
Chèques Cadeaux de Noël pour les salariés en 2023
Mis à jour le 05/12/2023 Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux et bons d’achat remis aux salariés, lors des fêtes de fin d’année est de 183 euros en 2023, soit 5% du plafond de la sécurité sociale. Cette mesure concernerait près de 8 millions de salariés. Cette  mesure ponctuelle doit p [...]
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L’avenir de la pharmacie et ses 3 principaux défis
Publié le
31 mars 2023
L’avenir de la pharmacie et ses 3 principaux défis
La pharmacie est un secteur qui est en constante évolution, face à de nouveaux défis. Selon une étude des Echos, l’avenir de la pharmacie se dessine autour de plusieurs axes tels que l’élargissement de l’offre de services aux patients et les stratégies des enseignes de pharmacies, la transfor [...]
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Contrat d’un alternant : une aide de 6000 euros en 2023
Publié le
28 février 2023
Contrat d’un alternant : une aide de 6000 euros en 2023
Le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche d’un alternant plafonnée à 6000 euros pour l’année 2023. Cette mesure a été annoncée dans le cadre du plan de relance de l’économie post-Covid et vise à encourager les entreprises à recruter des apprentis pour soutenir l’emploi [...]
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Déclaration des dons au fisc pour les associations
Publié le
5 janvier 2023
Déclaration des dons au fisc pour les associations
Les associations ont dû déclarer avant le 31 décembre 2022, le montant des dons perçus en 2021 donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal. Il faut également qu’elles déclarent le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. Pour les reçus fiscaux délivrés en 2022, la déclaration doit se faire d [...]
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