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La société Holding animatrice
Publié le
23 juillet 2021
23 juillet 2021
La société holding animatrice est un concept fiscal qui résulte de la doctrine administrative et de la jurisprudence. Le principe a été légalisé par l’article 966 du CGI : « Pour la réduction d’impôt, une holding animatrice s’entend, au sens de cette disposition, d’une société qui, outre la gestion d’un [...]
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les congés liés aux enfants
Publié le
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Notre dernière Social News avait porté sur les spécificités des congés en fonction du contexte sanitaire. La durée des congés annuels comme la prise des vacances sont aussi liées au statut de parent. A cet égard, plusieurs types de congés liées aux enfants existent que nous vous proposons de vous préciser : 1. [...]
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Le régime des ventes à distance : ce qui change au 1er Juillet 2021
Publié le
21 juillet 2021
21 juillet 2021
Depuis le 1er Juillet 2021, les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Cette réforme vise ainsi à faciliter les échanges transfrontaliers et à lutter contre la fraude. Elle permet également de garantir une concur [...]
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Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Publié le
28 juin 2021
28 juin 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a précisé le régime fiscal applicable aux aides versées pour soutenir les entreprises en difficulté. Les aides versées et liées au Covid-19 (fonds de solidarité, coûts fixes…) sont exonérées d’impôt. L’impôt sur les sociétés et sur le reven [...]
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FONDS DE SOLIDARITÉ 2021
Publié le
28 juin 2021
28 juin 2021
Mise à jour le 22.07.2021 Juin 2021 : Les nouveautés du fonds de solidarité Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 [...]
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TPE : bénéficiez du prêt croissance !
Publié le
25 juin 2021
25 juin 2021
Le prêt croissance TPE est une mesure visant à faciliter les investissements immatériels. Elle permet de renforcer la capacité d’investissement et assurer la compétitivité future de ces entreprises. Qu’est-ce que le prêt croissance ? Bpifrance a mis en place ce dispositif, en partenariat ave [...]
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