Actualités
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CONDITIONS DE TRAVAIL : Quelles sont vos obligations ?
Publié le
2 novembre 2020
2 novembre 2020
La définition des conditions de travail relève du pouvoir de direction dans le cadre défini par les lois et les règlements. L’employeur doit les définir en respectant une obligation de sécurité dont la violation est contrôlée par l’Inspection du Travail et les tribunaux. Pour ce faire il dispose du [...]
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Covid-19 et Reconfinement : les mesures d’aides aux entreprises
Publié le
2 novembre 2020
2 novembre 2020
Suite à l’annonce du Premier Ministre de la mise en place du reconfinement à partir du vendredi 30 octobre 2020, de nouvelles mesures d’aides ont été émises par le Gouvernement pour soutenir les entreprises impactées par la pandémie Covid-19. Vous trouverez en suivant les différentes mesures et aid [...]
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Acquisition / cession d’une officine de pharmacie
Publié le
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Christelle BESSIERE Christelle BESSIERE, responsable du service juridique au sein du cabinet Extencia vous explique les différentes étapes d’une cession acquisition de Pharmacie, de la recherche du candidat idéal à l’acte sous conditions suspensives, en passant par un prévisionnel d’acquisiti [...]
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Location immobilière et TVA
Publié le
1 octobre 2020
1 octobre 2020
La location immobilière, quel qu’en soit le propriétaire, ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA. Cependant la loi ouvre la possibilité à certaines personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (SCI, SAS, SARL) d’être imposées à la TVA au titre de ces opérations de loc [...]
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Le recours au chômage partiel
Publié le
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Le chômage partiel est désormais appelé activité partielle et son utilisation massive depuis le printemps en raison du confinement a amené le Gouvernement à la réformer et ceci pour plusieurs raisons : Son coût ; L’absence d’engagement sur l’emploi dans le cadre du système classique. C&rsquo [...]
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COVID-19 : Mesure d’exonération de cotisations sociales patronales
Publié le
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Pour face face à l’impact de la crise sanitaire sur certains secteurs d’activités, le gouvernement a mis en place une mesure d’exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs impactés par la crise du covid-19. Pour les périodes allant du 1er f [...]
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