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Mis à jour en novembre 2026
🔍 L’article en bref
- 1 000 € sans charges : prime carburant, recharge électrique et forfait mobilités durables partagent une enveloppe unique de 1 000 € par salarié, exonérée de cotisations et de CSG/CRDS.
- Date butoir : seules les sommes réellement versées au plus tard le 31 décembre 2026 profitent de ce plafond.
- Pas de prorata : le BOSS a confirmé le 30 octobre 2026 que la limite est annuelle, même si le décret ne vaut qu’à partir du 1er octobre.
- Calcul du complément : 1 000 € moins ce que le salarié a déjà reçu en 2026 (prime carburant, recharge, forfait mobilités durables).
- Conditions assouplies : jusqu’au 31 décembre, la prime carburant reste possible même si le salarié est desservi par les transports en commun ou a un abonnement pris en charge.
- Mise en place : accord collectif ou, à défaut, décision unilatérale après consultation du CSE s’il existe.
- Vigilance fiscale : l’exonération d’impôt sur le revenu à 1 000 € dépend de la loi de finances pour 2027, encore en discussion au Sénat.
Le 21 octobre 2026, le Journal officiel a publié deux décrets très attendus des employeurs. Face à la hausse des prix des carburants, la prime carburant et les autres aides aux trajets domicile-travail peuvent désormais être exonérées de cotisations sociales jusqu’à 1 000 € par salarié. Mais la fenêtre est courte : le plafond ne vaut que pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour un dirigeant de TPE ou de PME, la question est donc très concrète : pouvez-vous encore verser une prime sans charges à vos salariés avant Noël, combien, et sous quelle forme ?
La réponse courte est oui. Chaque salarié éligible peut recevoir un complément égal à 1 000 € moins ce qu’il a déjà perçu en 2026 au titre de la prime carburant, de la recharge électrique et du forfait mobilités durables. Il vous faut un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale prise après consultation du CSE s’il existe, puis un versement effectif avant le 31 décembre.
Un point reste ouvert : l’exonération d’impôt sur le revenu à 1 000 € n’est pas encore votée. Ce guide détaille les règles, trois cas chiffrés, le mode d’emploi pas à pas et la conduite à tenir sur le bulletin de paie.
Prime carburant 2026 : ce que changent les décrets du 20 octobre
Deux textes du 20 octobre 2026 forment le dispositif. Le décret n° 2026-973 modifie l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale : les plafonds d’exonération sociale des frais de transport sont désormais fixés par décret, et non plus par renvoi au code général des impôts. Le décret n° 2026-974 fixe ces plafonds et prévoit la dérogation temporaire.
💡 Le savoir-clé : l’article 2 du décret n° 2026-974 porte à 1 000 € les plafonds de 300 €, 310 €, 600 € et 900 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Le texte s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er octobre 2026.
Une enveloppe unique de 1 000 €, pas 1 000 € par dispositif
Le plafond de 1 000 € est global. Il couvre ensemble la prime de transport (frais de carburant et frais de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène) et le forfait mobilités durables. Un salarié qui reçoit les deux ne peut donc pas cumuler 1 000 € de chaque côté.
| Dispositif (par salarié et par an) | Plafond social de droit commun | Sommes versées jusqu’au 31/12/2026 |
|---|---|---|
| Prime carburant seule | 300 € | 1 000 € |
| Prime transport (carburant + recharge) et forfait mobilités durables | 600 €, dont 300 € de carburant au maximum | 1 000 € |
| Forfait mobilités durables + abonnement de transport public | 900 €, ou le montant de l’abonnement s’il est supérieur | 1 000 €, ou le montant de l’abonnement s’il est supérieur |
| Aide d’une collectivité, d’un EPCI ou de France Travail (trajet d’au moins 30 km ou covoiturage) | 310 € | 1 000 € |
Une limite annuelle, sans prorata
Le décret ne s’applique qu’à partir des périodes d’activité d’octobre. Fallait-il pour autant limiter le plafond à trois mois ? Non. Dans un communiqué du 30 octobre 2026, qui remplace celui du 22 octobre, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que la limite de 1 000 € est annuelle et ne doit pas être proratisée.
📊 1 000 € : c’est plus de trois fois le plafond social de droit commun de la prime carburant (300 €), selon le décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026.
Au 1er janvier 2027 : retour aux plafonds de droit commun
La dérogation s’arrête net. Pour les sommes versées à partir du 1er janvier 2027, les plafonds permanents fixés par le même décret reprennent leurs droits : 600 € pour l’ensemble prime transport et forfait mobilités durables, dont 300 € de carburant, et 900 € en cas de cumul avec un abonnement de transport public.
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Quels salariés peuvent recevoir la prime carburant ?
En temps normal, l’article L. 3261-3 du code du travail réserve la prime carburant aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel. C’est le cas lorsque leur domicile ou leur lieu de travail se trouve dans une commune non desservie par un transport collectif régulier, ou lorsque leurs horaires rendent les transports en commun impossibles. Les équipes aux horaires décalés, comme en restauration, sont typiquement concernées.
Des conditions assouplies jusqu’au 31 décembre 2026
Pour 2026, l’administration a suspendu deux verrous, mais uniquement pour les frais de carburant. La recharge électrique et le forfait mobilités durables restent soumis à leurs règles habituelles, comme le rappelle Service-Public.fr.
| Condition | Règle habituelle | Jusqu’au 31/12/2026 (carburant) |
|---|---|---|
| Desserte par les transports en commun | Prime exclue si domicile et lieu de travail sont desservis, sauf horaires incompatibles | Condition suspendue |
| Cumul avec la prise en charge d’un abonnement de transport public ou de location de vélos | Interdit | Autorisé |
| Recharge électrique et forfait mobilités durables | Règles habituelles | Inchangées |
⚠️ Point de vigilance : ces assouplissements viennent de la doctrine administrative (BOSS, Urssaf) et doivent être repris dans la loi de finances pour 2027. Les décrets du 20 octobre ne modifient pas le code du travail ; l’administration admet toutefois leur application dès 2026.
Les salariés exclus dans tous les cas
Même assouplie, la prime carburant ne bénéficie pas à tout le monde. Trois situations l’excluent :
- Véhicule fourni : le salarié dispose en permanence d’un véhicule mis à disposition par l’employeur, avec prise en charge du carburant ou de la recharge.
- Aucun frais de trajet : le salarié est logé dans des conditions telles qu’il ne supporte aucun frais de transport pour venir travailler.
- Transport gratuit : l’employeur assure lui-même, gratuitement, le transport du salarié.
Le cas des entreprises qui appliquent la DFS
Certaines professions pratiquent la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, notamment dans le BTP. L’exonération de la prime carburant ne se cumule pas avec cette déduction : la prime est alors réintégrée dans l’assiette des cotisations. Les mesures temporaires de 2026 n’ont pas changé cette règle.
Calculer le complément de prime carburant encore possible
La logique est celle d’une enveloppe annuelle par salarié. Avant de fixer un montant, regardez ce que chacun a déjà perçu depuis janvier.
✅ Bonne pratique : complément maximal exonéré = 1 000 € − (prime carburant + prime recharge + forfait mobilités durables déjà versés au salarié en 2026).
Trois cas chiffrés
Le BOSS illustre lui-même la règle : un employeur qui a versé 300 € de prime carburant avant le 1er octobre peut verser 700 € de plus au titre de 2026. Voici trois situations types :
| Situation du salarié | Déjà versé en 2026 | Complément exonéré maximal | Total exonéré 2026 |
|---|---|---|---|
| Aucune aide versée depuis janvier | 0 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Prime carburant de 300 € versée en juin | 300 € | 700 € | 1 000 € |
| 400 € de prime carburant + 300 € de forfait mobilités durables | 700 € | 300 € | 1 000 € |
Prenons maintenant une entreprise de six salariés éligibles. Deux n’ont rien perçu, trois ont reçu 300 € et un a reçu 700 €. Le complément maximal s’élève à 2 × 1 000 € + 3 × 700 € + 300 €, soit 4 400 €. C’est le coût total pour l’entreprise, sans cotisations patronales. Les salariés perçoivent ces sommes sans cotisations salariales ni CSG/CRDS, sous réserve de l’impôt sur le revenu (voir plus bas).
Au-delà de 1 000 €, c’est du salaire
Rien n’interdit de verser davantage. Mais la fraction qui dépasse le plafond est traitée comme du salaire : cotisations, CSG/CRDS et impôt sur le revenu s’appliquent. Pour mesurer cet écart, notre guide sur le coût employeur d’un salarié détaille le poids des charges sur une rémunération classique.
Moduler sans discriminer
Tous les salariés éligibles doivent bénéficier de la prise en charge selon les mêmes modalités. Vous pouvez en revanche :
- Moduler selon la distance domicile-travail, sans exclure aucun salarié éligible.
- Fixer un montant différent selon la catégorie de frais (carburant ou recharge électrique), ce que le BOSS admet.
- Réserver la prise en charge à certains frais seulement, à condition de l’écrire dans l’acte qui institue le dispositif.
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Mettre en place la prime carburant avant le 31 décembre
Accord collectif ou décision unilatérale
La prime reste facultative. Son montant et ses modalités se fixent dans cet ordre de priorité :
- Accord d’entreprise ou interentreprises, s’il existe ;
- À défaut, accord de branche : vérifiez que votre convention collective ne prévoit pas déjà des règles ;
- À défaut, décision unilatérale de l’employeur (DUE), après consultation du CSE s’il existe.
Dans une TPE sans accord ni CSE, la décision unilatérale est donc l’outil le plus rapide. Le Code du travail numérique rappelle cette hiérarchie.
Trame de décision unilatérale : les rubriques à prévoir
| Rubrique | Contenu à rédiger |
|---|---|
| Objet et fondement | Prise en charge des frais de carburant et/ou de recharge (art. L. 3261-3 du code du travail), plafond dérogatoire du décret n° 2026-974 |
| Bénéficiaires | Salariés utilisant leur véhicule personnel pour les trajets domicile-travail, exclusions rappelées |
| Frais couverts | Carburant, recharge électrique, hybride rechargeable ou hydrogène |
| Montant | Montant forfaitaire, modulation éventuelle selon la distance, imputation des sommes déjà versées en 2026 |
| Versement | Date et mode de versement, au plus tard le 31 décembre 2026 |
| Justificatifs | Copie du certificat d’immatriculation et attestation du salarié sur ses trajets |
| Durée | Dispositif limité à 2026, ou reconduit dans les limites de droit commun à partir de 2027 |
| Information | Date de consultation du CSE, modalités d’information des salariés |
Le calendrier à tenir d’ici fin décembre
- Recenser les salariés éligibles et les sommes déjà versées depuis janvier.
- Vérifier votre convention collective et l’existence d’un accord d’entreprise.
- Consulter le CSE s’il existe, puis signer et diffuser la décision.
- Paramétrer une rubrique de paie dédiée, distincte du salaire.
- Verser avant le 31 décembre 2026, sur la paie de novembre ou de décembre.
⚠️ Point de vigilance : le décret vise les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Si votre paie de décembre est réglée début janvier, prévoyez le complément sur la paie de novembre ou un versement distinct avant la fin de l’année.
Vous préférez déléguer la rédaction et le paramétrage ? Découvrez la gestion de paie externalisée d’Extencia RH.
Bulletin de paie et impôt : le point de vigilance fiscal
Sur le bulletin de paie
La prime doit figurer sur le bulletin de salaire, sur une ligne distincte. Dans la limite de l’enveloppe de 1 000 €, elle n’est soumise ni aux cotisations ni à la CSG/CRDS. Côté entreprise, c’est une charge de personnel déductible du résultat.
Impôt sur le revenu : les 1 000 € ne sont pas encore acquis
Le relèvement social ne suffit pas à porter l’exonération fiscale à 1 000 €, comme le souligne le BOSS. En l’état du code général des impôts, l’exonération d’impôt sur le revenu de la prime carburant reste de 300 €. L’article 2 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de la porter à 1 000 € pour l’imposition des revenus de 2026.
| Régime | Plafond pour les sommes 2026 | Statut au 5 novembre 2026 |
|---|---|---|
| Cotisations et CSG/CRDS | 1 000 € (enveloppe globale) | Acquis : décret n° 2026-974 |
| Impôt sur le revenu, prime carburant | 300 € en droit commun ; 1 000 € prévus par le PLF 2027 | En discussion au Parlement |
| Impôt sur le revenu, recharge et forfait mobilités durables | 600 € | Droit commun |
Le 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du PLF 2027. Le texte part au Sénat dans sa version initiale, celle du Gouvernement, qui contient bien la mesure. Les amendements votés par les députés, dont la prolongation de l’exonération fiscale en 2027, sont en revanche tombés. Le Sénat doit examiner le texte à partir du 20 novembre, avec un vote solennel prévu le 9 décembre et une commission mixte paritaire mi-décembre.
⚠️ Point de vigilance : tant que la loi de finances n’est pas définitivement adoptée, la part de prime carburant supérieure à 300 € n’est pas, juridiquement, exonérée d’impôt sur le revenu. Ne promettez pas à vos salariés une prime « nette d’impôt ».
Checklist avant la paie de décembre
- ✅ Enveloppe de 1 000 € par salarié vérifiée, sommes déjà versées déduites.
- ✅ Décision unilatérale ou accord signé, CSE consulté s’il existe.
- ✅ Justificatifs collectés (certificat d’immatriculation, attestation de trajet).
- ✅ Rubrique de paie non soumise aux cotisations, distincte du salaire.
- ✅ Traitement fiscal arbitré : part au-delà de 300 € intégrée au net imposable, ou décision reportée au vote définitif de la loi de finances si votre calendrier de paie le permet.
- ✅ Date de versement effective au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour replacer cette prime dans l’ensemble des aides liées à la hausse des carburants, consultez aussi notre guide d’arbitrage des aides carburant.
Prime carburant : la fenêtre se referme le 31 décembre
Jusqu’au 31 décembre 2026, la prime carburant est l’un des rares leviers qui permettent de soutenir le pouvoir d’achat de vos salariés sans cotisations. Le calcul est simple : 1 000 € moins ce qui a déjà été versé. La mise en œuvre l’est moins : décision écrite, CSE, paramétrage de paie, date de versement et incertitude fiscale à gérer.
Les équipes d’Extencia RH s’appuient sur 80 ans d’expertise du cabinet pour sécuriser ce type de dispositif, de la rédaction de la décision unilatérale au bulletin de paie.
Ne laissez pas la date du 31 décembre décider à votre place. Réservez dès maintenant votre consultation gratuite.
⚠️ Cet article fournit une information générale à jour en novembre 2026 et ne constitue pas un conseil personnalisé. Le volet fiscal dépend du vote définitif de la loi de finances pour 2027. Chaque situation étant particulière, rapprochez-vous de votre expert Extencia.
Questions fréquentes sur la prime carburant
La prime carburant est-elle obligatoire pour l’employeur ?
Non. La prise en charge des frais de carburant ou de recharge reste facultative, sauf si un accord collectif l’impose. Le relèvement du plafond à 1 000 € ne crée aucune obligation de verser ni d’augmenter une prime existante. Si vous décidez de la verser, tous les salariés éligibles doivent en bénéficier selon les mêmes modalités.
Peut-on verser la prime carburant de 1 000 € en une seule fois en décembre ?
Oui. Le BOSS a confirmé le 30 octobre 2026 que la limite de 1 000 € est annuelle et n’est pas proratisée. Un salarié qui n’a rien perçu depuis janvier peut donc recevoir 1 000 € exonérés en une fois. La somme doit toutefois être effectivement versée au plus tard le 31 décembre 2026.
La prime carburant de 1 000 € est-elle exonérée d’impôt sur le revenu ?
Pas encore de façon certaine. En droit commun, l’exonération d’impôt sur le revenu de la prime carburant est limitée à 300 €. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de la porter à 1 000 € pour les revenus de 2026, mais le texte est encore en discussion au Sénat après son rejet à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2026. Le vote définitif est attendu mi-décembre.
Un salarié dont l’abonnement de transport est remboursé peut-il toucher la prime carburant ?
Oui, jusqu’au 31 décembre 2026. L’administration a temporairement levé l’interdiction de cumuler la prime carburant avec la prise en charge d’un abonnement de transport public ou de location de vélos. Cet assouplissement ne concerne que les frais de carburant. Il prend fin le 1er janvier 2027.
Peut-on réserver la prime carburant à certains salariés ?
Uniquement selon des critères objectifs. Tous les salariés éligibles doivent bénéficier de la prise en charge selon les mêmes modalités. Vous pouvez moduler le montant selon la distance domicile-travail, sans exclure de salarié éligible. Le BOSS admet aussi un montant différent selon la catégorie de frais, carburant ou recharge électrique, s’il est prévu dans l’acte qui institue la prime.
Que devient la prime carburant en 2027 ?
À partir du 1er janvier 2027, les plafonds sociaux de droit commun reprennent : 600 € par an pour l’ensemble prime transport et forfait mobilités durables, dont 300 € de carburant au maximum, et 900 € en cas de cumul avec un abonnement de transport public. Les conditions assouplies prennent fin à la même date. La prolongation fiscale votée par les députés est tombée avec le rejet du PLF à l’Assemblée.
Quelle différence entre la prime carburant et l’indemnité carburant des grands rouleurs ?
La prime carburant est versée par l’employeur, sur le bulletin de paie, selon une décision de l’entreprise. L’indemnité carburant des grands rouleurs est une aide de l’État, de 100 € pour octobre à décembre 2026, que le travailleur demande lui-même sur impots.gouv.fr, sous conditions notamment de revenus et de distance parcourue. Les deux dispositifs sont indépendants : l’un ne réduit pas l’autre.
