fonds de solidarité

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FONDS DE SOLIDARITÉ 2021

Publié le
28 juin 2021

Mise à jour le 22.07.2021 Juin 2021 : Les nouveautés du fonds de solidarité Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 [...]

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Covid-19 : retrouvez les dernières mesures liés à la crise

Publié le
19 février 2021

Mise à jour le 16/02/2021 Voici les dernières mesures liés à la crise Covid-19, pouvant avoir des impacts sur votre activité. mesures covid-19 : Allocation de l’activité partielle L’adaptation concerne les entreprises les plus durement touchés par la crise sanitaire. La nouvelle ordonnance vient en [...]

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Couvre-feu & Fonds de Solidarité

Publié le
26 janvier 2021

couvre-feu à 18h et chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité A la suite des annonces gouvernementales, les premiers textes d’application apparaissent et concernent donc : L’instauration du couvre-feu à 18h La modification de la prise en compte du chiffre d’affaires pour le fonds d [...]

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EVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Publié le
6 janvier 2021

Mise à jour le 18/01/2021 gel des sanctions en cas de non-paiement des loyers ou charges locatives pour bénéficier du dispositif voici les critères À remplir Certaines entreprises ne peuvent encourir d’intérêts, pénalités ou toute mesure financière ou encore d’actions, sanctions ou voies d’e [...]