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Couvre-feu & Fonds de Solidarité

Publié le 26 janvier 2021 par Aurélie San José

couvre-feu à 18h et chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité

A la suite des annonces gouvernementales, les premiers textes d’application apparaissent et concernent donc :

  • L’instauration du couvre-feu à 18h
  • La modification de la prise en compte du chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité

 

Couvre-Feu de 18h à 6h

Depuis ce samedi 16 Janvier, un couvre-feu est instauré sur l’ensemble du territoire national. Il s’étend alors entre 18h et 6h, et pour au moins 15 jours.

  • RESTAURANTS, BARS, TRAITEURS : seules les activités de livraison peuvent continuer au-delà de 18h.
  • HÔTELS : les hôtels pourront continuer normalement à fonctionner au-delà de 18h.

Une attestation professionnelle devra donc justifier les déplacements pour continuer à circuler au-delà de 18h :

  •  Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés travaillant ou circulant au-delà de 18h, fourni par l’employeur : Cliquez-ici
  • Justificatif de déplacement dérogatoire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) travaillant ou circulant au-delà de 18h : Cliquez-ici

 

Fonds de Solidarité

Le Gouvernement l’avait annoncé pour faire la demande du fonds de solidarité. En effet, on ne prend pas en compte le chiffre d’affaires relatif à la vente à emporter et à livrer.

Un décret vient de confirmer cette annonce et corrige au passage les précédents textes, qui jusqu’alors n’exonéraient que les ventes à DISTANCE (les commandes sur place devant en théorie être prises en compte dans le chiffre d’affaires).

POUR RESUMER :

  • Depuis ce mois de décembre, le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à emporter ou à livrer ne nécessite pas de déclaration dans le cadre du fonds de solidarité, et ce quelque soit le mode de commande (à distance ou sur place).
  • Pour le mois de novembre, ce décret supprime donc la notion de vente à distance : le chiffre d’affaires des activités de vente à emporter comme à livrer n’avait pas à être déclaré, quelque soit le mode de commande (à distance ou sur place). Pour celles ayant déclaré leur chiffre d’affaires sur la vente à emporter, elles ont jusqu’au 31 janvier pour rectifier leur demande (sur la messagerie de votre espace impots.gouv.fr, en expliquant cette erreur et ce besoin de modification).