Mise à jour le 30/11/2021
Depuis la crise sanitaire, vous rencontrez des difficultés dans votre activité professionnelle ? Vous voulez connaitre les dispositifs mis en place pour relancer votre activité ? Notre cabinet vous propose de vous accompagner dans cette sortie de crise.
Accompagnement de sortie de crise avec un interlocuteur de proximité
Au niveau local, les entreprises peuvent s’appuyer sur un accompagnement de sortie de crise. En effet, chaque département nomme un conseiller départemental et deviendra l’interlocuteur privilégié. Il accueillera les entreprises fragiles financièrement et les conseillera. Un point de contact de confiance qui respectera toute confidentialité, notamment par rapport au secret fiscal et des affaires. En fonction de la situation de l’entreprise, il propose donc une situation adaptée et opérationnelle.
un numéro d’appel unique
Un numéro d’appel unique est mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP. Il s’agit du 0806 000 245. Il permet des solutions adaptées aux problématiques des chefs d’entreprises : procédures, aides d’urgences…
sortie de crise : des aides financières mises à disposition
Les solutions mises en places s’articulent autour de quatre priorités : l’accompagnement, la détection des fragilités, l’orientation et le soutien. Au total, le conseiller départemental mobilise près d’une vingtaine de mesures.
Jusqu’à la fin de l’année 2021, l’Etat prolonge donc :
- les aides d’urgence à l’export : il s’agit de faciliter le retour des entreprises françaises (PME, ETI) sur les marchés à l’export.
- les prêts exceptionnels aux petites entreprises : ils sont destinés aux entreprises impactées par la crise de la Covid-19 et de moins de 50 salariés. Elles n’ont pas pu bénéficier d’un PGE. Leur trésorerie est alors soutenue grâce à ce prêt tout en améliorant leur structure de bilan.
- l’avance remboursable (ou prêt à taux bonifié) : elle concerne les PME et ETI fragilisées par la crise.
- le fonds de transition : il s’agit d’un fonds de 3 milliards d’euros pour les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises. Il peut alors intervenir sous la forme de prêts et fonds propres.
- les plans d’apurement : ce sont l’Etat et les Urssaf qui les proposent de façon à allonger la durée de paiement des dettes fiscales et sociales. L’objectif pour les entreprises est de renforcer leur liquidité et des les accompagner dans la restructuration.
Concernant le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place au début de la crise sanitaire, ce dernier sera prolongé jusqu’en juin 2022. En effet, un amendement au projet de loi de finances pour 2022 a été déposé par le gouvernement début Novembre.
AUTRES AIDES FINANCIères POUR LES ENTREPRISES
D’autres aides financières peuvent également être proposées aux entreprises. Pour soulager ou conforter sa trésorerie, il peut y avoir également :
- les remises d’impôts directs (par exemple l’impôt sur les bénéfices, la contribution économique territoriale).
- le fonds de solidarité : il prévient l’arrêt d’activité des petites entreprises et des micros, des indépendants et professions libérales.
- la prise en charge des coûts fixes : cette aide permet de couvrir les pertes d’exploitation.
- l’activité partielle.
Pour financer les investissements et renforcer le fonds de roulement :
- les prêts participatifs et obligations Relance : une aide pour les entreprises en développement souhaitant renforcer leur solvabilité et leur solidité financière.
Enfin, il existe aussi des aides pour obtenir une médiation :
- Médiation du crédit : elle concerne le rééchelonnement des crédits bancaires.
- Médiation des entreprises : en cas de conflit.
des partenaires mobilisés à vos côtés
Dans le cadre de cet accompagnement, l’ensemble des partenaires se mobilisent auprès des entreprises. Il s’agit des administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières. S’ajoute également les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.
- Experts-Comptables et Commissaires aux comptes : nous nous sommes engagés à proposer un diagnostic de sortie de crise, simple et rapide.
- Chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat : ils vont sensibiliser des entreprises (25 000) aux dispositifs de soutien. Celles dont les activités sont les plus impactées par la crise, ils pourront en accompagner 5 000.
- Greffiers des tribunaux de commerce : ils mettent à dispositions des outils pour diagnostiquer ses difficultés et d’alerte précoce. Ils sont disponibles dans les greffes des tribunaux de commerce ou directement en ligne.
- Administrateurs et mandataires judiciaires : ils proposent gratuitement un diagnostic sur la situation économique et financière, pour les chefs d’entreprises et indépendants. Ensuite, des pistes pour traiter ces difficultés peuvent être proposées, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
