fbpx
Social

Taux AT/MP : une notification dématérialisée obligatoire en 2022

Alice Berge

Dès janvier 2022, la notification dématérialisée de l’AT/MP devient obligatoire. Il s’agit du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Toute entreprise relevant du régime général et quel que soit son effectif, est concernée sous peine de sanctions. La pénalité s’élevant à 18€ par an et par salarié en 2021.

 

ouvrir un compte avant le 1er décembre 2021

Pour y adhérer, il suffit de se rendre sur www.net-entreprises.fr. Il s’agit d’un service en ligne gratuit, accessible depuis votre compte AT/MP. Vous devez alors ouvrir un compte avant le 1er décembre 2021. Ce service s’actualise régulièrement, proposant de multiples services. Une fois l’inscription faite, l’entreprise est automatiquement abonnée au service de dématérialisation par les caisses régionales.

 

les avantages du compte AT/MP

Le compte AT/MP propose des services tels que :

  • la consultation des taux de cotisation notifiés
  • les nouveaux accidents du travail et maladies professionnelles reconnus
  • la notification dématérialisée
  • un bilan individuel des risques professionnels (l’entreprise peut se comparer alors à d’autres entreprises du même secteur et de taille)
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels
  • les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité

Grâce au compte AT/MP, les entreprises peuvent aussi demander en ligne les subventions Prévention TPE. C’est la Carsat ou la Cramif qui distribue ces subventions dans le but de prévenir les risques professionnels.

Si vous ouvrez un compte AT/MP pour votre établissement “siège social”, cela entraine automatiquement l’ouverture d’un compte pour l’ensemble des établissements de l’entreprise.

 

Articles connexes

Réforme du Chômage 2024 : Ce que Vous Devez Savoir
10 juin 2024
L’Épargne Salariale : Un atout stratégique pour votre entreprise
30 mai 2024
Chèques Cadeaux de Noël pour les salariés en 2023
5 décembre 2023

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Close Popup
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

Cookies analytiques
  • bcookie
  • li_gc
  • lidc
  • ln_or
  • UserMatchHistory
  • AnalyticsSyncHistory

Cookies techniques
  • isExternal
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • PHPSESSID

Refuser tous les services
Save
Accepter tous les services
Cookies
Open Privacy settings