Une entreprise a l’obligation de conservation des documents émis ou reçus dans l’exercice de son activité pendant un certain délai. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Car l’administration peut mener des contrôles.
L’envoi des documents à un cabinet d’expertise comptable ne dispense pas la société de l’obligation de conserver les pièces comptables de son côté. Contrats, factures, livre comptable, statuts… combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
QUELLE DOIT ETRE LA forme de conservation des documents ?
Le support du document conservé peut être sous format papier ou électronique. Si le document est électronique, il faut l’établir et le conserver dans des conditions de nature à en garantir son intégrité. Les documents établis ou reçus sur support informatique comme par exemple les factures électroniques, doivent être obligatoirement conservés sous la forme électronique pendant au moins 3 ans.
QUELLES SONT LES SANCTIONS ?
Il n’y a pas de sanctions spécifiques prévues. Cependant, pour les documents fiscaux, l’entreprise risque une amende de 10 000 euros si le délai de conservation n’est pas respecté.
la valeur probante avec tiime
Grâce à la valeur probante, tous vos justificatifs enregistrés via l’outil Tiime Accounts ont la même valeur légale que vos documents d’origine aux yeux de l’administration fiscale. Cela signifie que si vous utilisez l’application Tiime, vous n’avez donc plus besoin de conserver vos documents comptables. C’est la fin de vos justificatifs papiers !
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur comptable.
