L’épargne salariale : l’intéressement
L’épargne salariale se compose de plusieurs éléments : ils peuvent être facultatifs comme l’intéressement ou à partir de 50 salariés obligatoires comme la participation aux résultats. On y ajoutera ce qui concerne les plans d’épargne pour gérer les fonds résultant de ces deux précédents systèmes et l’employeur dispose ainsi des outils utiles pour associer le personnel aux résultats de son entreprise.
On laissera de côté tout ce qui concerne les plans d’épargne pour la retraite et l’actionnariat par attribution d’actions qui à eux seuls nécessiteraient une chronique spécifique.
L’intéressement présente plusieurs particularités à souligner.
Au sommaire :
- Les principes essentiels
- La définition de l’enveloppe
- La répartition de l’enveloppe
- Précisions techniques
Qu’est-ce que l’intéressement des salariés ?
L’intéressement des salariés est une mesure facultative. Le dispositif doit être mis en place pour l’ensemble des effectifs de l’entreprise. Il faut avoir au minimum 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir en bénéficier.
Le calcul de la prime
La prime peut être calculée en prenant en compte deux facteurs :
- selon le résultat de l’entreprise (indicateurs financiers, comptables)
- selon la performance de l’entreprise (objectif prédéfini de chiffre d’affaires)
Ainsi, la prime d’intéressement est calculée à partir de la réalisation des comptes annuels. L’entreprise verse cette prime seulement si elle atteint l’objectif fixé.
Toutefois, cette prime ne peut pas excéder une certaine somme. En effet, le montant total de la prime ne peut excéder 20% des salaries bruts versés par l’entreprise. Elle ne peut pas non plus excéder la moitié du plafond de la Sécurité Sociale.
