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Covid-19 : l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés

Publié le 4 décembre 2020 par Aurélie San José

Le Gouvernement a souhaité apporter un soutien aux professionnels rencontrant des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle. Ainsi, une aide économique ponctuelle et non reconductible a été instaurée pour les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. C’est le cas en particulier du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) mais également de l’événementiel, les discothèques et les salles de sport.

 

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide (congés payés) ?

L’entreprise doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Interruption de son activité en partie ou en totalité pendant au moins 140 jours depuis le 1er Janvier 2020
  • Réduction de son activité de plus de 90 % (baisse du CA) pendant la période d’état d’urgence sanitaire

L’aide, versée en janvier 2021, est limitée à 10 jours de congés payés (sur la base de jours imposés de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié sur l’année 2020-2021).

Comment bénéficier de l’aide ?

Les employeurs doivent s’organiser le plus rapidement possible afin de respecter le délai de prévenance de 30 jours. Ils peuvent réunir le CSE si cela est nécessaire.

Les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 Janvier 2021, durant une période d’activité partielle. Une période qui correspond à la fermeture prolongée de l’établissement.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle. Ainsi, l’Agence de services et de paiement (ASP) versera cette aide.

Nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Social si vous souhaitez plus de précisions sur cette aide.