Mise à jour le 29/01/2021
Le Gouvernement a souhaité apporter un soutien aux professionnels rencontrant des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle. Ainsi, une aide économique ponctuelle et non reconductible a été instaurée pour les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. C’est le cas en particulier du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) mais également de l’événementiel, les discothèques et les salles de sport.
Les congés pris en charge par l’Etat
L’Etat prend en charge au maximum 10 jours de congés payés. Les jours doivent être pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide (congés payés) ?
Les congés payés pris entre le 1er janvier et le 31 janvier 2021
Tout d’abord, l’activité principale de l’entreprise doit impliquer l’accueil du public.
L’entreprise doit également remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Interruption de son activité en partie ou en totalité pendant au moins 140 jours depuis le 1er Janvier 2020
- Réduction de son activité de plus de 90 % (baisse du CA) pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Les congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir réuni toutes les conditions précédentes. De plus, il faudra également placer un ou plusieurs salariés en activité partielle sur cette période (du 01/02/2020 au 07/03/2021).
Comment bénéficier de l’aide ?
Les employeurs doivent s’organiser le plus rapidement possible afin de respecter le délai de prévenance de 30 jours. Ils peuvent réunir le CSE si cela est nécessaire.
Les congés payés devront être pris entre le 1er Janvier et le 7 Mars 2021, durant une période d’activité partielle. Une période qui correspond à la fermeture prolongée de l’établissement.
Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle. Ainsi, l’Agence de services et de paiement (ASP) versera cette aide.
Ces jours de congés payés pris en charge peuvent être des congés acquis et non soldés ou alors des congés en cours d’acquisition. Dans ce dernier cas, les congés pris par anticipation peuvent être pris après accord écrit du salarié.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Social si vous souhaitez plus de précisions sur cette aide.
