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Facturation TVA en B2B : règles, erreurs fréquentes et solutions

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Sommaire

La TVA en B2B est un sujet complexe qui prête souvent à confusion, entraînant des erreurs de facturation pouvant avoir des conséquences financières lourdes pour les entreprises. Entre les taux spécifiques, la TVA intracommunautaire, les exonérations et l’autoliquidation, les pièges sont nombreux.

D’ailleurs, selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), le manque à gagner dû aux erreurs et fraudes en matière de TVA représente entre 6 et 10 milliards d’euros chaque année en France. Par ailleurs, en 2023, la TVA économique déclarée par les entreprises a atteint 202 milliards d’euros, en hausse de +7 % par rapport à l’année précédente.

Certaines entreprises facturent encore à tort la TVA, notamment dans les échanges intra-UE ou sur des prestations exonérées. Ces erreurs peuvent entraîner des redressements fiscaux, des sanctions financières, voire une perte de crédibilité auprès des clients.

Dans cet article, nous allons voir les règles essentielles de la TVA en B2B, analyser les erreurs les plus fréquentes et vous donner des solutions pratiques pour les éviter.

📌 Le sujet étant vaste et complexe, cet article ne prétend pas être exhaustif. En cas de doute ou de situation spécifique, nous vous encourageons à faire appel à nos experts-comptables.

👉 Vous voulez éviter les pièges de la TVA et facturer en toute conformité ? Suivez le guide !

1. TVA en B2B : rappel des règles essentielles

a) Qui est concerné par la TVA en B2B ?

🔎 Assujettissement vs exonération : qui doit appliquer la TVA ?

La qualité d’assujetti à la TVA signifie qu’une entreprise réalise des opérations économiques à titre onéreux dans le cadre de son activité. Cependant, être assujetti ne signifie pas nécessairement devoir facturer la TVA : certaines entreprises bénéficient d’exonérations ou de régimes spécifiques.

✅ Entreprises assujetties et redevables de la TVA

  • Les entreprises effectuant des ventes de biens et prestations de services imposables, sauf exonérations spécifiques.
  • Elles doivent collecter la TVA sur leurs ventes et la déclarer via une déclaration de TVA correspondant à votre régime. Par exemple, le formulaire CA3 est celui des déclarations de TVA mensuelles (régime du réel normal) et le CA12 celui du régime simplifié.

⚠️ Entreprises assujetties mais exonérées de TVA (liste non exhaustive)

b) Différences selon le type d’opération

Les règles de TVA varient selon que l’opération a lieu en France, dans l’UE ou hors de l’UE.

OpérationTVA applicableExplication
TVA nationaleOuiAppliquée aux transactions entre entreprises françaises (sauf exonérations).
TVA intracommunautaireExonérée sous conditionsVente de biens ou services entre entreprises assujetties à la TVA dans l’UE (autoliquidation possible pour les services).
TVA hors UE (exportations)ExonéréeLes ventes à l’export sont exonérées de TVA, mais doivent être justifiées par des documents douaniers.

👉 Erreur fréquente : certaines entreprises appliquent à tort la TVA française sur une vente intracommunautaire ou une exportation hors UE, entraînant des risques de redressement fiscal.

c) Les taux de TVA applicables en France

En fonction de la nature des biens ou services, différents taux s’appliquent.

Taux de TVASecteurs concernés
20 % (taux normal)Par défaut sur la majorité des biens et services.
10 % (taux intermédiaire)Restauration, hébergement, transport de personnes, travaux d’amélioration des logements.
5,5 % (taux réduit)Produits alimentaires de première nécessité, livres, équipements pour personnes handicapées, certains travaux de rénovation énergétique.
2,1 % (taux super réduit)Médicaments remboursés par la Sécurité sociale, presse imprimée, spectacles vivants.

💡 Attention aux cas particuliers :

  • Régime de la marge : Pour les biens d’occasion, œuvres d’art, véhicules de collection, la TVA s’applique uniquement sur la marge réalisée par le vendeur.
  • Règles spécifiques pour les services : Certains services suivent un traitement particulier selon le lieu de consommation (événements culturels, transports internationaux).

👉 Erreur fréquente : appliquer le mauvais taux de TVA sur une facture peut entraîner un redressement fiscal et des pénalités.

d) TVA intracommunautaire et autoliquidation

Les opérations entre entreprises assujetties à la TVA dans l’UE répondent à des règles spécifiques pour éviter la double imposition.

🔎 Le numéro de TVA intracommunautaire : obligatoire pour les transactions intra-UE

  • Toute entreprise assujettie à la TVA en France doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de la DGFiP.
  • Ce numéro doit être systématiquement vérifié sur la plateforme VIES (lien officiel).
  • En cas de numéro invalide, l’exonération de TVA peut être remise en cause lors d’un contrôle fiscal.

🚛 Livraisons intracommunautaires (ventes de biens)

  • Exonération de TVA si et seulement si :
    • Le client est assujetti et possède un numéro de TVA intracommunautaire valide.
    • Les biens sont expédiés hors de France (preuve de transport requise).
TVA en B2B

👉 Erreur fréquente : facturer la TVA sur une vente intracommunautaire au lieu d’appliquer l’exonération = double imposition pour le client et perte de compétitivité.

🛠️ Prestations de services intra-UE : autoliquidation obligatoire

  • Principe du “lieu du preneur” (article 44 de la directive TVA) : la TVA est due dans le pays du client.
  • L’entreprise émettrice n’applique pas la TVA sur sa facture, mais mentionne :“Autoliquidation – Articles 44 et 196 de la directive TVA”.
  • Exceptions : Certains services (événements culturels, services liés à un immeuble, transport de personnes) suivent des règles spécifiques.
  • DES (Déclaration Européenne des Services) à réaliser. Il se déclare sur le portail des douanes françaises (pro.douane.gouv.fr).

💡 Attention : Le DES est distinct de la déclaration de TVA. Même en l’absence de TVA facturée (à cause de l’autoliquidation), le DES reste obligatoire pour l’entreprise prestataire. Ne pas déposer le DES peut entraîner une amende de 750 €, portée à 1 500 € en cas de récidive.

Sur votre facture, vous devrez ajouter les mentions suivantes :

  • Nom et adresse du preneur (client) et de l’émetteur (fournisseur).
  • Numéros de TVA intracommunautaires des deux parties.
  • Mention ‘Autoliquidation’ indiquant que la TVA est due par le preneur.
  • Base HT et montant total dû.

👉 Erreur fréquente : oublier la mention “Autoliquidation” sur une facture intra-UE = risque de redressement fiscal en cas de contrôle.

e) Erreurs fréquentes en matière de TVA en B2B

🔸 Facturer la TVA alors qu’elle ne devrait pas l’être

  • Oublier d’appliquer l’exonération sur les livraisons intracommunautaires (absence de validation du numéro de TVA du client).
  • Ne pas respecter les cas d’exonération (ex. : exportations hors UE sans justificatif douanier, prestations exonérées par nature).

🔸 Utiliser un mauvais taux de TVA

  • Appliquer 20 % alors qu’un taux réduit (10 %, 5,5 %, 2,1 %) s’applique dans certains secteurs (rénovation, presse, médicaments).
  • Ne pas vérifier les taux applicables à l’international pour les opérations spécifiques (ex. : événements, services liés à l’immobilier).

🔸 Oublier les obligations déclaratives

  • Ne pas remplir l’État récapitulatif des clients (DEB/DES ou EMEBI) pour les opérations intra-UE.
  • Ne pas conserver les justificatifs de transport et d’exportation, nécessaires en cas de contrôle fiscal.

💡 Bon réflexe : Vérifier chaque transaction avant facturation et se faire accompagner par un expert-comptable pour éviter ces erreurs coûteuses. 🚀

TVA en B2B

2. Les erreurs courantes en facturation TVA B2B (et comment les éviter)

La TVA est un domaine complexe, et même les entreprises expérimentées peuvent commettre des erreurs. Certaines sont bénignes, d’autres peuvent avoir des conséquences fiscales importantes en cas de contrôle. Voici les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter.

Erreur #1 : Facturer la TVA à un client européen au lieu d’appliquer l’autoliquidation

📌 Le problème

Lorsqu’une entreprise française vend un bien ou un service à une entreprise située dans un autre pays de l’UE, la règle est simple :

  • Biens → exonération de TVA si le client a un numéro de TVA intracommunautaire valide.
  • Services → autoliquidation de la TVA par le client (article 44 de la directive TVA).

Or, certaines entreprises facturent la TVA à tort, ce qui entraîne une double imposition pour le client.

Comment éviter cette erreur ?

Toujours vérifier le numéro de TVA du client sur VIES avant d’établir la facture (lien officiel).
S’assurer que la facture comporte la mention appropriée :

  • Pour les biens : “Exonération de TVA – Article 138 de la directive TVA”
  • Pour les services : “Autoliquidation – Articles 44 et 196 de la directive TVA”
    Déclarer la transaction dans l’état récapitulatif DEB/DES (EMEBI depuis 2022). Ne pas oublier de conserver les justificatifs de transport et bons de livraison prouvant l’expédition hors de France. En cas de contrôle, l’exonération de TVA pourrait être refusée si ces preuves ne sont pas disponibles.

👉 Sanction possible : En cas de TVA facturée à tort, l’entreprise cliente pourrait demander un remboursement difficile à obtenir, et votre société risque un redressement fiscal.

Erreur #2 : Appliquer la TVA sur une prestation de service intra-UE alors que l’autoliquidation s’applique

📌 Le problème

Les prestations de services intra-UE sont soumises à la règle du lieu du preneur (article 44 de la directive TVA). Cela signifie que :

  • Le prestataire ne facture pas de TVA.
  • Le client doit autoliquider la TVA dans son pays.

Mais de nombreuses entreprises continuent d’ajouter la TVA sur leurs factures intra-UE.

Comment éviter cette erreur ?

Ne jamais appliquer de TVA sur une prestation de service intra-UE entre assujettis.
Ajouter la mention “Autoliquidation – Articles 44 et 196 de la directive TVA sur la facture.
S’assurer que le client est bien un assujetti à la TVA en vérifiant son numéro sur VIES.

👉 Cas particuliers : Certains services ne suivent pas cette règle (événements culturels, locations d’immeubles, transport de personnes). Il faut vérifier au cas par cas.

Erreur #3 : Ne pas facturer la TVA alors que c’est obligatoire

📌 Le problème

Certaines entreprises pensent, à tort, être exonérées de TVA et n’appliquent pas la taxe sur leurs factures. Cela concerne notamment :

  • Les micro-entrepreneurs dépassant le seuil de franchise en base sans s’en rendre compte. Seuils en 2024 : 25 000€, quelle que soit leur activité depuis 2025.
  • Les entreprises effectuant des opérations en France mais pensant être en exonération intra-UE.

Comment éviter cette erreur ?

Vérifier régulièrement si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA.
Ne pas confondre exonération de TVA (cas spécifique) et TVA non applicable (franchise en base, autoliquidation).
S’assurer que la nature de l’opération (biens ou services, France ou UE) est bien prise en compte dans le régime de TVA applicable.

👉 Sanction possible : Omission de TVA = redressement fiscal et paiement rétroactif de la TVA due, avec pénalités.

Erreur #4 : Utiliser un mauvais taux de TVA

📌 Le problème

Les taux de TVA varient selon le type de bien ou service vendu. Une erreur sur le taux peut entraîner :

  • Un trop-perçu qui devra être remboursé au client.
  • Un défaut de TVA collectée qui peut être redressé par l’administration fiscale.

Comment éviter cette erreur ?

Se référer à la grille des taux de TVA officiels (site des impôts).
Vérifier les cas particuliers (régime de la marge, taux réduits, etc.).
Tenir compte des évolutions légales, les taux peuvent être modifiés par le législateur.

👉 Exemple : Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %, mais uniquement si certains critères sont remplis (bâtiment de plus de 2 ans, facturation au client final, etc.).

Erreur #5 : Oublier les obligations déclaratives intra-UE

📌 Le problème

Même si la TVA n’est pas facturée sur certaines opérations intra-UE, elles doivent être déclarées. Beaucoup d’entreprises oublient cette obligation, ce qui peut entraîner des amendes.

Comment éviter cette erreur ?

Déclarer les livraisons intracommunautaires dans l’état récapitulatif (DEB/DES – EMEBI).
Déclarer la TVA autoliquidée sur la CA3 mensuelle ou trimestrielle.
Ne pas oublier de justifier les exonérations (documents de transport, contrats, etc.).

👉 Sanction possible : Défaut de déclaration = amende de 750 € par omission, pouvant aller jusqu’à 1 500 € en cas de récidive.

📌 Récapitulatif des erreurs courantes et solutions

ErreurConséquenceSolution
Facturer la TVA à un client intra-UE au lieu d’autoliquiderDouble imposition, redressement fiscalVérifier le numéro de TVA sur VIES, appliquer l’exonération avec mention adéquate
Appliquer la TVA sur une prestation intra-UETVA collectée à tortNe pas facturer de TVA, mentionner “Autoliquidation”
Ne pas facturer la TVA alors qu’elle est dueRedressement fiscal et pénalitésVérifier le régime applicable, contrôler les seuils de franchise en base
Mauvais taux de TVATrop-perçu ou manque à collecterSe référer aux taux officiels et aux cas particuliers
Oublier les déclarations intra-UEAmendes et contrôle fiscalDéclarer dans la CA3 et via l’état récapitulatif (EMEBI)

🚀 Checklist : Vérifiez vos factures avant envoi !

✅ Facture intra-UE ? Numéro de TVA du client vérifié sur VIES et mention “Autoliquidation” ajoutée.
✅ Prestations intra-UE ? Pas de TVA facturée, mention “Autoliquidation – Articles 44 et 196” indiquée.
✅ Exportation hors UE ? Justificatifs douaniers et de transport archivés.
✅ Franchise en base TVA ? Seuils de 36 800 € / 91 900 € non dépassés.
✅ Taux de TVA ? Conformité vérifiée selon la nature des biens/services.
✅ Déclarations intra-UE ? EMEBI rempli si besoin et TVA autoliquidée sur la CA3.

📌 💡 Un doute ? Consultez un expert-comptable pour sécuriser vos facturations TVA !

tva en B2B

3. Bonnes pratiques pour sécuriser la gestion de la TVA en B2B

Gérer la TVA en B2B peut être un vrai casse-tête, surtout face aux nombreuses règles et obligations déclaratives. Pour éviter les erreurs coûteuses et garantir une facturation conforme, voici les meilleures pratiques à adopter. 

✅ 1. Utiliser un logiciel de facturation conforme

📌 Pourquoi c’est important ?

Les erreurs de TVA proviennent souvent de factures mal établies : 

  • Oubli de la mention “Autoliquidation”. 
  • Application d’un mauvais taux. 
  • Erreur sur le numéro de TVA du client. 

Un logiciel de facturation conforme permet de :
✔ Appliquer automatiquement le bon taux de TVA.
✔ Vérifier la validité des numéros de TVA en se connectant à la base VIES.
✔ Générer des factures avec les mentions légales adaptées selon le type d’opération (intra-UE, export, etc.).
✔ Préparer la déclaration de TVA sans erreur. 

👉 Exemple : À partir de 2026, la facturation électronique obligatoire en France imposera l’usage de logiciels certifiés pour automatiser le traitement de la TVA. Mieux vaut s’y préparer dès maintenant. 

📁 Bon à savoir : La loi impose une conservation des factures pendant 10 ans en cas de contrôle fiscal. Un logiciel certifié garantit l’archivage sécurisé et la conformité aux obligations légales.

✅ 2. Vérifier systématiquement le numéro de TVA du client

📌 Pourquoi c’est important ?

Lors d’une transaction intra-UE, l’exonération de TVA dépend de la validité du numéro de TVA du client. Si le numéro est incorrect ou inactif :
❌ La vente ne peut pas être exonérée.
❌ Vous pourriez être contraint de reverser la TVA non facturée en cas de contrôle.

✅ Comment éviter cette erreur ?

✔ Toujours vérifier le numéro de TVA intracommunautaire du client sur le site VIES avant d’émettre une facture.
✔ Demander un justificatif officiel si le client vient d’obtenir son numéro de TVA (certificat d’assujettissement).
✔ Mettre en place une vérification périodique des clients récurrents, car une entreprise peut perdre son statut d’assujetti. 

Exemple concret : Une entreprise française vend un logiciel à une société italienne. Si elle facture en exonération de TVA intra-UE mais que le numéro de TVA italien du client est invalidel’administration fiscale française peut réclamer la TVA non collectée et infliger des pénalités.

👉 Bon réflexe : En cas de doute, émettre la facture avec TVA et ajuster une fois la validation obtenue. 

✅ 3. Mettre en place un process interne clair pour la gestion de la TVA

📌 Pourquoi c’est important ?

Une gestion efficace de la TVA repose sur des contrôles systématiques et une bonne organisation comptable

✅ Comment structurer un process efficace ?

📌 Avant l’émission d’une facture :
✔ Vérifier la validité du numéro de TVA du client.
✔ Identifier le régime applicable (national, intra-UE, hors UE).
✔ Appliquer le bon taux de TVA ou l’exonération avec mention légale adaptée

📌 Avant la déclaration de TVA :
✔ S’assurer que toutes les factures d’achat et de vente sont bien enregistrées.
✔ Vérifier que les opérations intra-UE figurent bien dans les états récapitulatifs (EMEBI, CA3).
✔ Contrôler les déductions de TVA, en particulier sur les acquisitions intra-UE et importations. 

👉 Bon réflexe : Désigner une personne responsable de la TVA dans l’entreprise pour centraliser et fiabiliser les contrôles. 

✅ 4. Anticiper les évolutions réglementaires (facturation électronique, seuils, etc.)

📌 Pourquoi c’est important ?

Les règles fiscales évoluent régulièrement. Ne pas anticiper ces changementspeut entraîner des erreurs et des sanctions. 

🚀 Les évolutions à surveiller :

✔ Facturation électronique obligatoire en 2026 : toutes les entreprises devront émettre des factures électroniques via des plateformes agréées.
✔ Seuils de franchise en base TVA : ils peuvent être réévalués chaque année.
✔ Mise à jour des taux de TVA : certaines activités peuvent voir leurs taux modifiés (exemple récent : restauration, énergie).
✔ Réformes européennes : nouvelles obligations sur les déclarations intra-UE et contrôle de la TVA via les systèmes de e-reporting. 

👉 Bon réflexe : S’abonner aux newsletters fiscales et suivre les mises à jour sur impots.gouv.fr

📌 Récapitulatif des bonnes pratiques TVA

ActionBénéficeRésultat attendu
Utiliser un logiciel de facturation conformeRéduction des erreurs, conformité aux obligations légalesMoins d’erreurs, gain de temps et facturation sécurisée
Vérifier les numéros de TVA clientsÉviter de facturer la TVA à tort ou à raisonTransactions intra-UE en toute conformité
Structurer un process TVA interneMoins de risques d’oubli ou d’erreurs déclarativesMoins d’erreurs et optimisation de la récupération de TVA
Anticiper les évolutions réglementairesRester conforme aux nouvelles lois fiscalesZéro stress en cas de contrôle fiscal
tva en B2B

La TVA ? C’est compliqué, mais bien accompagné et avec les bons outils, ça devient un jeu d’enfant !

La gestion de la TVA en B2B est un enjeu majeur pour les entreprises. Une erreur peut coûter très cher, que ce soit en TVA non récupérée, en redressement fiscal ou en pénalités

Pour sécuriser vos transactions et éviter les pièges :
✔ Vérifiez systématiquement les numéros de TVA.
✔ Appliquez les bons taux et les bonnes exonérations.
✔ Automatiser la gestion TVA avec des outils adaptés.
✔ Suivez les évolutions fiscales et réglementaires. 

📢 Besoin d’un accompagnement personnalisé sur la TVA ?
Nos experts comptables vous aident à optimiser et sécuriser votre gestion fiscaleContactez-nous dès aujourd’hui !

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