Coronavirus : Employeurs, que devez-vous faire ?

Publié le 16 mars 2020 par Aurélie San José

Coronavirus : employeurs, que devez-vous faire ?

 

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Santé et sécurité, il est recommandé de :

  • Maintenir les seuls dĂ©placements professionnels indispensables.
  • ProtĂ©ger les salariĂ©s atteints de problèmes respiratoires, de diabète, de maladie cardio-vasculaire et d’obĂ©sitĂ©.
  • Suspendre les activitĂ©s de groupe (dĂ©jeuners d’affaires, rĂ©unions et formations).
  • Informer sur le coronavirus et les gestes barrières, au sein de l’entreprise par mail, note de service ou affichage.
  1. Se laver très régulièrement les mains
  2. Tousser ou Ă©ternuer dans son coude
  3. Utiliser un mouchoir Ă  usage unique et le jeter
  4. Nécessité impérative de rester au domicile en cas de fièvre.
  5. Eviter tout contact physique entre salariés, notamment proscrire le serrage de mains, l’accolade…

 

  • Mettre Ă  disposition des points d’eau et savons ou gels hydroalcooliques – Utilisation de serviette Ă  usage unique
  • Inciter les salariĂ©s Ă  se laver les mains très rĂ©gulièrement
  • PrivilĂ©gier la mise en place du tĂ©lĂ©travail.

 

Décision de fermeture des écoles :

En l’absence de solution de télétravail, l’assurance maladie met en place des mesures dérogatoires relatives au versement d’indemnités journalières aux assurés devant rester à domicile pour garder un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement est fermé.

L’indemnisation de l’arrêt de travail prescrit dans ce cadre sera effectuée :

  • sur une pĂ©riode fixĂ©e par les autoritĂ©s sanitaires compĂ©tentes ;
  • sans condition d’ouverture de droits ;
  • sans application de dĂ©lai de carence ;
  • sans aucune sanction pour envoi tardif.

 

Modalités et consignes

  • Votre salariĂ© doit garder un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement est fermĂ©.

Votre salarié doit vous informer afin de vous permettre d’étudier les modalités de mise en place de télétravail à domicile.

En cas d’impossibilité de télétravail, vous devez utiliser le télé service : declare.ameli.fr et renseigner les champs suivants « Garde d’enfant dont l’établissement est fermé ».

Merci ensuite de bien vouloir nous transmettre le récépissé de la déclaration afin d’établir de notre côté la demande d’indemnisation pour l’obtention des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.

 

coronavirus – Baisse d’activitĂ© liĂ©e Ă  l’épidĂ©mie :

 

Cotisations sociales :

Les entreprises impactées peuvent demander à leur URSSAF le report du paiement des charges sociales.

C’est pourquoi, nous invitons nos clients, subissant une perturbation majeure de leur activité et rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations, à se rapprocher de son collaborateur/trice sociale afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour reporter le paiement des échéances à venir.

Le service des URSSAF nous indique en plus que cette mesure sera accompagnée de remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard.

 

Salaires :

Dans ce contexte, le recours à l’activité partielle est possible. Ce dispositif va permettre de réduire ou suspendre temporairement l’activité de tout ou partie des salariés. Ce recours peut prendre la forme soit d’une diminution de la durée du travail, soit de la fermeture temporaire de l’établissement.

L’employeur devra indemniser les heures chômées en dessous de la durée légale de travail (151.67 h). Ces heures chômées ne seront soumises à aucune charge sociale (hors CSG/CRDS).

L’employeur percevra ensuite sous forme d’allocations forfaitaires l’indemnisation de ses heures dans la limite de 1000h par an par salarié à hauteur de 70% (à cette heure, eu égard au sous-entendu prometteurs de notre gouvernement).

C’est pourquoi, nous invitons nos clients, voulant avoir recours à ce dispositif de bien vouloir se rapprocher de son collaborateur/trice sociale afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir cette indemnisation.

 

Charges sociales et fiscales du dirigeant :

Dans l’attente de certaines précisions, nous reviendrons vers vous sur ce sujet.

 

Note d’information

Suite aux annonces faites par le PrĂ©sident de la rĂ©publique, vous devez dĂ©clarer les parents Ă  qui un arrĂŞt de travail doit ĂŞtre dĂ©livrĂ© dans le cadre de la garde d’enfant dont l’Ă©tablissement est fermĂ©. Cette dĂ©claration concerne tous les assurĂ©s, quels que soient leurs rĂ©gimes d’affiliation Ă  la SĂ©curitĂ© sociale ou la forme de leur contrat de travail.

Les conditions de versement des indemnités journalières

Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du dĂ©but de l’arrĂŞt sont concernĂ©s par le dispositif ;
  • Les enfants doivent ĂŞtre scolarisĂ©s dans un Ă©tablissement fermĂ© ou ĂŞtre domiciliĂ©s dans une des communes concernĂ©es. Les listes des communes sont rĂ©gulièrement mises Ă  jour sur les sites Internet des rectorats, il est recommandĂ© de s’y rĂ©fĂ©rer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situĂ© sur l’une de ces communes ;
  • Un seul parent (ou dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale) peut se voir dĂ©livrer un arrĂŞt de travail. Ă€ cet Ă©gard, le salariĂ© doit fournir Ă  son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul Ă  demander un arrĂŞt de travail dans ce cadre ;
  • L’entreprise ne doit pas ĂŞtre en situation de mettre, sur cette pĂ©riode, l’employĂ© concernĂ© en tĂ©lĂ©travail : l’arrĂŞt de travail doit ĂŞtre la seule solution possible.

L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaire à compter de la date de début de l’arrêt. Nous sommes dans l’attente des précisions de la CPAM quant à la durée maximale.

Compte tenu de ce qui précède :

  • Veuillez dĂ©clarer les parents Ă  qui un arrĂŞt de travail doit ĂŞtre dĂ©livrĂ© dans le cadre de la garde d’enfant dont l’établissement est fermĂ©. La dĂ©claration est Ă  effectuer sur  https://declare.ameli.fr/declaration
  • Puis nous transmettre ces dĂ©clarations afin que nous tĂ©lĂ©transmettions les attestations de salaires Ă  la CPAM en vue du paiement des IndemnitĂ©s Journalières de SĂ©curitĂ© Sociale.  L’indemnisation est identique Ă  celle de l’arrĂŞt maladie (sans dĂ©lai de carence) sous rĂ©serve de prĂ©cision ultĂ©rieure de la CPAM.