Nouveauté 2020 : ce qu’il faut savoir sur l’ACRE

Publié le 5 mars 2020 par Aurélie San José

L’ACRE en 2020

Article rédigé par Elodie Godréaux, Expert-Comptable extencia et manager de la structure you by extencia bordeaux, spécialisée dans l’accompagnement des créateurs et entrepreneurs.

Le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) connaît un changement radical en ce début d’année 2020.

Nous revenons sur les conséquences de cette réforme pour les auto-entrepreneurs bénéficiant ou souhaitant bénéficier de l’ACRE.

Les mesures détaillées ci-après s’appliquent également aux créateurs gérant associé unique d’une SARL unipersonnelle (EURL) qui opte pour le régime micro-social.

En revanche, les conditions pour le gérant minoritaire de SARL ou président de SAS restent inchangées.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2020, le créateur doit faire partie de l’une des catégories suivantes afin d’être éligible :

  • être indemnisé par Pôle Emploi
  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

 

Comment faire une demande de l’ACRE ?

La demande d’ACRE se fait au travers du dépôt d’un dossier  auprès de l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent la création ou de la reprise d’activité. La demande doit se faire via le portail autoentrepreneur.urssaf.fr.

L’URSSAF est seule compétente pour instruire la demande et notifier la décision au déclarant.

 

Quels sont les changements de l’ACRE en 2020 ?

Réduction du montant de l’exonération ACRE

Le micro-entrepreneur qui remplit l’une des conditions d’éligibilité et se voit octroyer l’ACRE, bénéficie d’une exonération des cotisations et contributions sociales.

A compter du 1er janvier 2020, cette exonération est désormais de 50% du montant des charges dues (contre 75% auparavant).

Ainsi, le micro-entrepreneur ayant débuté son activité à partir du 1er janvier 2020 est redevable d’un taux de cotisations sociales de:

  • 6,4% du chiffre d’affaires pour les activités achat/vente de marchandises
  • 11% du chiffre d’affaires pour les autres activités (prestations de services artisanales, commerciales et activités libérales)

Réduction de la durée de l’exonération ACRE

Autre changement, il s’agit de la durée de portée de l’exonération. Celle-ci a été portée à 1 an contre 3 années auparavant.

 

L’ACRE pour le micro-entrepreneur ayant débuté son activité avant le 1er janvier 2020

Ces refontes de l’ACRE concernent également le micro-entrepreneur qui a déclaré son début d’activité avant le 1er janvier 2020.

Il conserve pleinement le bénéfice de l’exonération de charges sociales au titre de la 1ère année d’activité.

En revanche, pour les 2ème et 3ème années d’activité, le taux applicable est revu à la baisse et le montant de l’exonération passe à :

  • 25% pour la 2ème année d’activité (au lieu de 50%)
  • 10% pour la 3ème année d’activité (au lieu de 25%).

Il est primordial que le micro-entrepreneur pense à répercuter cette hausse des cotisations sociales sur ses tarifs. En 2020, il devra d’autant plus s’interroger sur l’intérêt de rester en micro-entreprise.

Dans ce nouveau contexte, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable qui vous accompagnera dans le choix de votre statut de micro ou réel.