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Le régime fiscal des aides liées au Covid-19
Publié le
28 juin 2021
28 juin 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a précisé le régime fiscal applicable aux aides versées pour soutenir les entreprises en difficulté. Les aides versées et liées au Covid-19 (fonds de solidarité, coûts fixes…) sont exonérées d’impôt. L’impôt sur les sociétés et sur le reven [...]
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FONDS DE SOLIDARITÉ 2021
Publié le
28 juin 2021
28 juin 2021
Mise à jour le 22.07.2021 Juin 2021 : Les nouveautés du fonds de solidarité Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 [...]
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TPE : bénéficiez du prêt croissance !
Publié le
25 juin 2021
25 juin 2021
Le prêt croissance TPE est une mesure visant à faciliter les investissements immatériels. Elle permet de renforcer la capacité d’investissement et assurer la compétitivité future de ces entreprises. Qu’est-ce que le prêt croissance ? Bpifrance a mis en place ce dispositif, en partenariat ave [...]
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Chèque France Num : une aide pour la numérisation des TPE
Publié le
24 juin 2021
24 juin 2021
Le Gouvernement a mis en place depuis le début de l’année, une aide destinée à couvrir les coûts de numérisation des TPE, impactés par la crise sanitaire. Il s’agit du Chèque France Num, un chèque forfaitaire de 500 euros. Initialement réservé qu’aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’ac [...]
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Plus value immobilière et habitation principale
Publié le
4 juin 2021
4 juin 2021
Il est de coutume d’affirmer que la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence principale est exonérée en application de l’article 150 U, II-1°du CGI. A cet effet l’administration fiscale rappelle que l’exonération est de caractère général. On acquiert l’exonération lorsqu’on re [...]
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Congés Payés et Covid
Publié le
4 juin 2021
4 juin 2021
Les congés payés et covid : quels sont les impacts pour l’employeur et le salarié ? Au sommaire : Quelle durée de droits à congés ? La prise des congés L’indemnité de congés payés La prolongation des interruptions d’activité liées à la situation sanitaire est venue soulever des questions de plusieu [...]
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