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La gestion fiscale des déficits d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Rappel du principe général d’imposition des revenus, la différence de traitement entre les déficits professionnels et les déficits non professionnels, les caractères qui caractérisent une activité professionnelle, les critères qui caractérisent une activité non professionnelle, les limites spécifiques vi [...]
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Gestion fiscale des déficits d’une société soumise à l’IS
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Report en avant ou report en arrière ? Quelles sont les limites du report en avant ? La gestion fiscale des déficits dans les groupes intégrés et le droit de contrôle de l’administration sur l’origine et l’utilisation d’un déficit ! Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la Fisca [...]
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