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Fiscal

La gestion fiscale des déficits d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu

Aurélie San José

Rappel du principe général d’imposition des revenus, la différence de traitement entre les déficits professionnels et les déficits non professionnels, les caractères qui caractérisent une activité professionnelle, les critères qui caractérisent une activité non professionnelle, les limites spécifiques visant les déficits d’origine agricole…

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FISCAL NEWS -LA GESTION FISCALE DES DEFICITS D’ENTREPRISES RELEVANT DE L’IMPôT SUR LE REVENU

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