Gestion fiscale des déficits d’une société soumise à l’IS

Publié le 4 mars 2020 par Aurélie San José

Report en avant ou report en arrière ? Quelles sont les limites du report en avant ? La gestion fiscale des déficits dans les groupes intégrés et le droit de contrôle de l’administration sur l’origine et l’utilisation d’un déficit !

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FISCAL NEWS – GESTION FISCALE DES DEFICITS D’UNE SOCIETE SOUMISE A L’IS