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Donation de la nue-propriété des titres d’une société : ce qu’il faut retenir

Publié le
16 mars 2021

Au sommaire : Droit de vote pour l’adoption de décisions collectives Le droit aux bénéfices Le droit aux réserves Quelle répartition des droits de vote, des dividendes, des réserves entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement ? Le principe du démembrement de propriété consiste [...]

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Donation : une exonération de 100 000 € jusqu’au 30 juin 2021

Publié le
23 septembre 2020

Jusqu’au 30 juin 2021, une donation de sommes d’argent versées à des proches (enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant) sera exonérée d’impôts jusqu’à 100 000 €. Ce nouveau dispositif temporaire permet d’aider des proches à finaliser un projet : immobilier, travaux ou création/développement d’u [...]