Pour soutenir le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime remplace la “prime Macron”. Elle permet aux entreprises qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales.
Qui est concernÉ par cette prime ?
Au niveau des entreprises, cette prime concerne :
- tous les employeurs de droit privé ainsi que les travailleurs indépendants, les associations, les syndicats, …
- les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.
La PPV peut ainsi bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail :
- à la date de versement de la prime,
- à la date de dépôt de l’accord d’entreprise
- ou à la date de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime.
QUEL EST LE MONTANT DE L’exonération de la prime ?
Le montant de la prime se décide par l’accord d’entreprise ou la DUE modulé limitativement selon plusieurs critères. A savoir : la rémunération, la classification, l’ancienneté, la durée de présence dans l’année et la durée contractuelle. Le montant peut aller jusqu’à 3000 €. S’il y a présence effective ou en cours d’un contrat d’intéressement, le montant peut alors atteindre 6000 €.
Comment en faire bénéficier ses salariés ?
Cette prime peut se verser à compter du 1er juillet 2022 en plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre et jusqu’au 31 décembre 2023.
- Pour les salariés rémunérés moins de 3 fois le SMIC : la prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. L’exonération d’impôt sur le revenu s’applique également.
- Pour les salariés rémunérés à au moins 3 fois le SMIC : l’exonération de cotisations et contributions sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG-CRDS. De plus, la prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu.
La mise en place de cette prime se fait donc par un accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du comité social et économique (CSE).
Pour mettre en place la prime de partage de la valeur dans votre entreprise ou pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre service social !
