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Travailleurs indépendants et prime d’activité

Publié le 6 septembre 2022 par Aurélie San José

QUI EST CONCERNÉ ?

La prime d’activité n’est pas uniquement réservée aux salariés dont le revenu reste modeste. Les indépendants peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut :

  • être majeur et résider en France
  • exercer une activité professionnelle
  • être français ou citoyen de l’espace économique européen ou habiter en France depuis plus de 5 ans et disposer d’un titre de séjour vous autorisant à travailler

 

QUEL EST LE MONTANT De votre prime d’activitÉ ?

La prime d’activité se calcule sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits se fait sur la base des ressources suivantes :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
  • le chiffre d’affaire du trimestre en l’absence de déclaration de BIC/BNC. Pour cela, il faut remplir 2 conditions :
  1. avoir un montant des recettes ou CA inférieur ou égal aux plafonds de CA des 12 derniers mois, à savoir 176 200 € pour la vente de marchandises, 72 600 € pour les professions libérales et artisans et 85 800 € pour le secteur agricole.
  2. avoir un montant des recettes ou CA déclaré dans la DTR, inférieur ou égal à 44 050 € pour la vente de marchandises, 18 150 € pour les professions libérales et artisans et 21 450 € pour le secteur agricole.

Le droit à la prime d’activité se calcule alors sur la base du CA ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :

  • 71 % pour la vente de marchandises
  • 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
  • 50 % pour les prestations de services (artisans)
  • 87 % pour les activités relevant du régime agricole.

Pour calculer le montant de votre prime, vous pouvez accéder à un simulateur sur le site de la CAF.

 

COMMENT PEUT-ON EN BÉNÉFICIER  ?

Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la CAF (Caisse d’allocations familiales). Vous pouvez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification avec le montant de la prime d’activité que vous allez percevoir.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter directement notre service social.