Septembre marque souvent la rentrée… mais aussi les mises à jour importantes sur votre bulletin de paie.
Et cette année, les changements ne sont pas que symboliques :
- Les formulaires papier non sécurisés pour les arrêts maladie seront systématiquement rejetés par l’Assurance Maladie.
- Une nouvelle formule de calcul s’applique pour le bonus-malus chômage.
- Et pour certaines zones, comme la communauté Marana Golo, un nouveau taux de versement mobilité entre en vigueur.
Employeurs, services RH, salariés : ce guide vous aide à y voir clair.
✔️ Ce qui change
✔️ Ce qui ne bouge pas (mais reste stratégique)
✔️ Et surtout, ce que vous devez faire pour éviter les erreurs et mauvaises surprises
Prêt à faire le point, étape par étape ? Suivez le guide.
Le prélèvement à la source devient individualisé par défaut
C’est l’un des changements les plus discrets de la rentrée, mais aussi l’un des plus impactants pour les bulletins de paie de septembre 2025.
Ce qui évolue
Depuis le 1er septembre 2025, les couples mariés ou pacsés voient automatiquement appliqué un taux de prélèvement individualisé, calculé en fonction des revenus propres à chacun. Le taux du foyer, qui s’appliquait auparavant par défaut, devient optionnel.
Autrement dit :
- Avant : un taux unique pour les deux conjoints, basé sur le revenu global du foyer.
- Maintenant : deux taux différents, plus représentatifs de la situation individuelle de chaque conjoint.
Conséquences concrètes
Ce changement ne modifie pas le montant total de l’impôt dû par le couple. En revanche, il peut avoir des effets notables sur le montant net perçu par chacun, avec parfois des écarts visibles sur le bulletin de paie.
C’est souvent source d’incompréhension si le salarié n’a pas été informé à l’avance.
Que faire côté salarié ?
- Vérifier le taux de prélèvement appliqué en septembre.
- Le cas échéant, se connecter à son espace personnel sur impots.gouv.fr pour revenir au taux du foyer ou choisir un taux neutre.
- Comprendre que cette modification n’est pas liée à une erreur de l’employeur mais à une règle fiscale nationale.
Que faire côté RH ?
- Informer les salariés concernés dès fin août.
- Mettre à jour les logiciels de paie pour intégrer automatiquement les nouveaux taux.
- Prévoir une communication claire pour éviter les réclamations inutiles.
Ce changement impose donc aux services RH d’anticiper les impacts sur la perception des rémunérations nettes, tout en répondant aux questions des collaborateurs.
Bonus-malus chômage : nouvelle période, nouveaux taux
Le dispositif de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage, connu sous le nom de bonus-malus, entre dans une nouvelle phase à partir du 1er septembre 2025. C’est la quatrième période de modulation, qui s’étendra jusqu’au 28 février 2026.
Ce qu’il faut retenir
Le bonus-malus a été mis en place pour inciter les entreprises à limiter le recours excessif aux contrats courts. Il concerne les entreprises de plus de 11 salariés appartenant à des secteurs dits “à forte rotation de main-d’œuvre”.
À partir du 1er septembre 2025 :
- De nouveaux taux de cotisation sont appliqués.
- Ces taux sont calculés sur la base des données de l’entreprise sur la période de référence précédente (1er juillet 2023 – 30 juin 2024).
- Les entreprises concernées ont été notifiées par l’URSSAF ou France Travail (ex-Pôle emploi) courant août 2025.
Formule de calcul revue
La formule de modulation a été ajustée :
Taux = ratio de séparation × 1,46 + 2,54
Ce changement vise à renforcer l’effet incitatif du dispositif, en pénalisant davantage les entreprises qui abusent des contrats courts.
Entreprises concernées
Le bonus-malus s’applique à plusieurs secteurs, dont :
- L’hébergement-restauration
- Le transport et l’entreposage
- La fabrication de denrées alimentaires
- Le travail temporaire
- L’agroalimentaire
Certaines entreprises restent exclues (secteurs non concernés, effectifs < 11 salariés, associations à but non lucratif sous conditions).
Ce que les RH doivent faire
- Vérifier si l’entreprise est concernée par le bonus-malus.
- Intégrer les nouveaux taux transmis par l’URSSAF dans les paramètres de paie.
- Documenter ces changements auprès des directions financières et des cabinets comptables.
- Évaluer les impacts budgétaires potentiels sur le coût du travail.
Cette modulation n’est pas une simple formalité. Elle peut représenter plusieurs milliers d’euros d’écart à l’année selon la taille de l’entreprise et sa gestion des contrats.
IJSS et arrêts de travail : gare aux formulaires non conformes
À compter du 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie renforce ses exigences en matière de conformité des documents médicaux. Tous les arrêts de travail transmis sur support papier doivent désormais impérativement être établis sur le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Tout autre document sera rejeté, sans traitement possible.
Pourquoi ce changement ?
Ce renforcement vise à lutter contre les fraudes et à fiabiliser la gestion des arrêts maladie. Le formulaire sécurisé est doté de codes spécifiques permettant une authentification plus rigoureuse. Il est remis uniquement par les prescripteurs habilités.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
- L’arrêt de travail est refusé par la caisse d’assurance maladie.
- Le salarié reçoit une notification de rejet.
- L’entreprise n’est pas remboursée au titre des indemnités journalières (IJSS) si elle a maintenu le salaire.
Dans ce cas, l’arrêt devra être renvoyé au médecin prescripteur pour réémission sur le bon support, ce qui entraîne des délais supplémentaires et de la confusion côté salarié comme côté RH.
Quels réflexes adopter côté RH ?
- Informer les salariés sur cette nouvelle règle, notamment les nouveaux entrants ou ceux en congé longue durée.
- Vérifier les arrêts papier transmis au service paie avant toute saisie dans le logiciel.
- Mettre à jour les procédures internes en lien avec les absences maladie.
- Anticiper les échanges avec les caisses en cas de litiges ou de délais.
Un arrêt mal géré, c’est un traitement bloqué, des IJSS non versées, et une paie à régulariser le mois suivant. La rigueur est donc de mise.
Versement mobilité : un nouveau taux à intégrer
Le versement mobilité, contribution patronale destinée à financer les transports publics, frappe toutes les entreprises privées qui emploient au moins 11 salariés dans les zones où cette taxe est instituée. Les taux sont ajustés tous les semestres, aux 1er janvier et 1er juillet.
À retenir pour 2025 :
Par ailleurs, un nouveau dispositif nommé versement mobilité régional et rural (VMRR) peut être instauré par certaines régions au taux maximal de 0,15 %. En 2025, la Région PACA l’a mis en place dès le 1er juillet, tandis que l’Occitanie en prévoit l’application partielle à partir du 1er novembre
Une dizaine de territoires ont déjà modifié leur taux depuis le 1er juillet 2025 (exemples : Montbéliard à 1,80 %, Lunel Agglo à 0,80 %, Vitré Communauté à 0,40 %).
Qui est concerné ?
- Toute entreprise de 11 salariés ou plus, disposant d’un établissement dans les zones géographiques concernées.
- Cela inclut également les établissements secondaires s’ils sont localisés dans la zone soumise au nouveau taux.
Actions RH recommandées
- Identifier toutes vos implantations : chaque établissement situé dans une zone assujettie génère un devoir de vérification.
- Consulter le simulateur URSSAF (via code postal ou INSEE) pour vérifier le taux applicable à chaque zone.
- Mettre à jour vos logiciels de paie : intégrer les nouveaux taux dès leur prise en vigueur.
- Vérifier la DSN : s’assurer que la bonne contribution (standarde ou VMRR) est déclarée avec le bon code (CTP 900 ou 901).
- Anticiper : ces modifications semestrielles peuvent induire des écarts budgétaires — mieux vaut s’y préparer.
Une erreur ou un oubli peut entraîner un redressement URSSAF. Ce type de contribution locale est souvent sous-estimé, mais son impact peut être réel à l’échelle d’un établissement.
SMIC, PASS, IJSS : ce qui ne bouge pas mais reste stratégique
Contrairement à d’autres années, aucune revalorisation du SMIC n’est intervenue au 1ᵉʳ septembre 2025. Mais ces indicateurs restent essentiels dans le calcul de nombreux éléments de paie. Les ignorer, c’est risquer des erreurs de calcul, des non-conformités, voire des sanctions.
Le SMIC 2025
- Montant horaire brut : 11,88 €
- Montant mensuel brut (35h) : 1 801,80 €
- Montant annuel brut : 21 621,60 €
Ce taux est resté stable depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, faute de déclenchement de l’indexation automatique sur l’inflation.
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Plafond annuel : 47 100 €
- Plafond mensuel : 3 925 €
- Plafond journalier : 180 €
Le PASS est utilisé comme base de calcul pour :
- Les cotisations retraite, prévoyance, mutuelle
- Les seuils de franchise ou de déduction
- Certaines indemnités de rupture
Les IJSS maladie
- Plafond d’indemnisation : 50 % du gain journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC
- Minimum garanti à partir du 7ᵉ mois : 10,79 € par jour
- Maintien de l’application des règles de carence et de subrogation
Aucun changement n’est prévu sur ces dispositifs pour septembre 2025. Cependant, ils restent des références incontournables pour sécuriser les calculs de paie, notamment en cas :
- d’absence longue durée
- de modulation du temps de travail
- ou d’indemnisation complémentaire par l’employeur
Ce que les RH doivent vérifier
- Que les logiciels de paie utilisent bien les bonnes valeurs de référence
- Que les grilles de rémunération minimales restent conformes (notamment en lien avec les conventions collectives)
- Que les bulletins de paie affichent correctement les mentions liées au net social, au SMIC ou au plafond applicable
Même sans changement, ces indicateurs doivent faire l’objet d’une vérification annuelle rigoureuse.
Bulletin de paie : vers un modèle simplifié… à anticiper
Si le nouveau bulletin de paie ne devient officiellement obligatoire qu’en 2026, de nombreuses entreprises ont déjà anticipé sa mise en œuvre, notamment en prévision du net social obligatoire.
Un bulletin plus lisible, mais plus exigeant
Ce nouveau format vise à :
- Faire apparaître clairement le montant du “net social”, utilisé pour les droits sociaux (RSA, prime d’activité, etc.)
- Réduire le nombre de lignes, en regroupant certaines rubriques (cotisations salariales, contributions employeurs…)
- Clarifier la lecture pour les salariés et les administrations
Mais cette simplification apparente cache une complexité technique accrue pour les gestionnaires de paie, car elle impose :
- une reclassification des rubriques
- une adaptation des outils de paie
- un contrôle plus fin des paramètres de calcul
Pourquoi anticiper dès septembre 2025 ?
- Certaines conventions collectives recommandent d’adopter le modèle dès 2025
- Le net social est déjà obligatoire sur le bulletin depuis juillet 2023, donc autant aller au bout de la logique
- Le passage progressif permet de former les équipes RH en douceur et de limiter les erreurs de dernière minute en 2026
Actions recommandées
- Faire un point avec votre éditeur de logiciel de paie sur la compatibilité du format
- Former les équipes RH et comptables à la lecture et à l’explication du bulletin “nouvelle génération”
- Informer les salariés en amont pour éviter les incompréhensions liées à la disparition de certaines lignes habituelles
Anticiper le changement, c’est se donner les moyens d’éviter les blocages techniques ou les réclamations mal fondées lors du basculement obligatoire.
Checklist RH : êtes-vous à jour pour septembre 2025 ?
Les changements réglementaires de septembre 2025 peuvent sembler dispersés, mais chacun a un impact direct sur la conformité des bulletins de paie. Cette checklist vous permet de vérifier rapidement si votre service RH est prêt.
Paie & paramétrage
- Taux de prélèvement à la source mis à jour dans le logiciel de paie
- Intégration du taux individualisé par défaut pour les couples
- Application des nouveaux taux de bonus-malus chômage, le cas échéant
- Vérification des zones soumises à un nouveau taux de versement mobilité (ex : Marana Golo)
- Confirmation des seuils de référence : SMIC, PASS, IJSS
Gestion des absences
- Communication aux salariés sur le nouveau Cerfa obligatoire pour les arrêts maladie papier
- Mise à jour des procédures internes sur la gestion des arrêts de travail
- Sensibilisation des managers et relais RH locaux
Bulletin de paie
- Présence du net social sur tous les bulletins
- Étude de faisabilité du nouveau format de bulletin simplifié
- Échange programmé avec l’éditeur de paie pour anticiper 2026
Communication & accompagnement
- Création d’une note d’information RH à destination des salariés
- Préparation d’un Q/R interne sur les évolutions du bulletin de paie
- Point de contrôle avec le cabinet comptable ou d’expertise sociale
Ce qu’il faut retenir
Le mois de septembre 2025 n’apporte pas de bouleversements spectaculaires, mais des ajustements techniques qui, mal maîtrisés, peuvent générer erreurs de paie, incompréhensions salariales, voire des redressements.
Entre le nouveau taux de PAS, les exigences sur les arrêts maladie, les évolutions sectorielles du bonus-malus ou du versement mobilité, chaque détail compte.
Pour les équipes RH, il s’agit d’un exercice de vigilance et d’anticipation. Pour les salariés, d’un besoin de clarté et de compréhension.
Un seul mot d’ordre : ne rien laisser au hasard.
TL;DR – Ce qu’il faut retenir sur le bulletin de paie de septembre 2025
- Taux de PAS individualisé par défaut pour les couples mariés/pacsés
- Nouveaux taux de bonus-malus chômage applicables à certaines entreprises
- Formulaire Cerfa sécurisé obligatoire pour les arrêts maladie papier
- Versement mobilité à 0,80 % dans la communauté Marana Golo (Haute-Corse)
- Pas de changement du SMIC ou du PASS, mais toujours à vérifier
- Bulletin de paie simplifié en approche : anticipez sa mise en place
