Quelles sont les aides à la reprise d’entreprise ?

La reprise d’une entreprise peut être une voie judicieuse pour obtenir des résultats rapidement. Elle vous donne accès à une clientèle existante, des canaux de distribution, une expertise établie et un ensemble de ressources (le personnel, l’historique de l’entreprise, les marques de fabrique, les brevets, licences, etc.) La crise que nous avons traversé ces dernières années a fait naître des opportunités de rachat. Si l’investissement personnel est incontournable dans ce type de projet, l’entrepreneur avisé doit connaitre les différentes aides pour une reprise d’entreprise.

En effet, il existe de nombreuses aides pour une reprise d’entreprise mais on peut rapidement se perdre dans la jungle administrative. Dès lors que vous souhaitez reprendre une entreprise et que vous avez trouvé celle qui correspond à votre projet, vous souhaiterez forcément connaître les principales aides au rachat d’entreprise. L’essentiel est d’être en capacité d’identifier les aides qui correspondent à votre situation personnelle. Il n’y a pas de formule magique, mais une approche réfléchie et une connaissance approfondie des aides disponibles peuvent vous aider à concrétiser votre projet. Voici les principales aides à connaitre pour une reprise d’entreprise.

Les différentes types d’aides à la reprise d’entreprise

Plusieurs dispositifs peuvent vous permettre de concrétiser votre création ou reprise d’entreprise. En premier lieu, on imagine souvent une aide comme un versement de fonds ou un prêt. Cependant, les aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent prendre diverses formes, et parfois plus avantageuses qu’un simple prêt :

• le don ou le prêt d’une somme d’argent. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’avance remboursable, d’une subvention, d’un prêt d’honneur ou participatif, de prêt bonifié, de bourses et concours, …
• l’exonération de cotisations sociales,
• le financement d’une formation, du conseil, un accompagnement dans votre projet, l’incubation,
• un abattement fiscal via un crédit d’impôts ou des déductions fiscales,
• un hébergement de l’entreprise à un prix modéré, etc.

La plupart de ces aides sont soumises à certains conditions ou contexte de création ou de reprise. Voyons ensemble comment vous pouvez financer votre reprise d’entreprise et bénéficier de ces aides.

Comment financer sa reprise d’entreprise ?

Disposer de fonds propres

Les fonds propres, c’est l’épargne que vous êtes en capacité d’investir dans votre projet. C’est sur la base de votre implication personnelle que l’on mesurera votre engagement et votre motivation dans votre projet de reprise ou de création d’entreprise. En général, on recommande un investissement de 20 à 35% du prix de vente de l’entreprise.

C’est une manière de démontrer à quel point vous croyez en votre projet. Personne n’y croira jamais plus que vous. De cette manière, votre profil séduira davantage les investisseurs et vous serez plus susceptible de décrocher le prêt dont vous avez besoin. Les prêts sont souvent proportionnels à ce que vous apportez en fonds propres.

Pour autant, n’investissez jamais la totalité de votre patrimoine dans un achat.

COMMENT RENFORCER SES FONDS PROPRES ?

Quand votre argent personnel ne suffit pas, il existe plusieurs solutions pour constituer une base financière solide :

• Demander l’aide de vos proches : votre famille et vos amis peuvent vous soutenir sous la forme de donations, de prêts ou encore en participant au capital de votre entreprise.
• Le crowdfunding : le financement participatif existe sous trois formes disctinctes :
• Le crowdlending qui invite des investisseurs à vous prêter de l’argent en contrepartie d’un taux d’intérêt annuel,
• Le crowdequity qui permet aux participants d’acquérir des parts de l’entreprise,
• Le “Love Money” qui est un simple don et qui concerne en général les proches de l’entrepreneur.
• Les investisseurs, personnes physiques ou morales, business angels, susceptibles d’investir au capital de votre société.
• L’ADIE soutient les créateurs et repreneurs d’entreprise par le biais de prêts n’excédant pas 10 000 €. Pour y prétendre, vous devez trouver un garant de votre emprunt. La durée de remboursement s’étale de 6 à 36 mois. Vous pouvez également solliciter un prêt d’honneur d’un montant maximal de 3 000 €, dont les taux d’intérêt peuvent être remplacés par des frais de dossier.

L’ouverture du capital à des investisseurs permet d’alimenter les fonds propres, de gonfler le capital et ainsi de prétendre à des prêts plus importants. À ce stade, soyez créatif et volontaire. Solliciter ses proches ou quémander auprès des investisseurs n’est pas la tâche la plus valorisante du projet. Néanmoins, votre motivation peut faire l’affaire. Ne baissez pas les bras.

Dès lors que vous avez constitué votre petit trésor de guerre, vous allez pouvoir partir en quête des aides publiques à la création ou reprise d’entreprise.

1 – L’ACRE, pour la reprise d’entreprise et à la création

S’il existe de nombreuses aides à la reprise d’entreprise, l’une des plus connues est l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Cette aide à la création d’entreprise se compose d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Ce dispositif s’ouvre à tous les entrepreneurs, tant en création qu’en rachat d’entreprise. Cependant, en ce qui concerne les micro-entrepreneurs, ils doivent être demandeurs d’emploi ou bénéficier de minima sociaux pour y être éligibles.

Pour connaitre l’ensemble des conditions pour bénéficier de l’ACRE, nous vous invitons à parcourir la FAQ du site service-public.fr.

L’ACRE est souvent confondue avec l’ARCE qui ne concerne que les demandeurs d’emploi et dont nous parlerons un peu plus loin dans cet article.

2 – Aides à la création pour les nouveaux travailleurs

Ces aides ne concernent pas la reprise d’entreprise mais il nous semblait intéressant de les mentionner. De plus en plus de jeunes diplômés choisissent de créer une entreprise à la sortie de leurs études. Des aides publiques dédiées à la création d’entreprise leur permettent de faire aboutir leur projet :

• L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs qui se concrétise sous forme de dons, de prêts à taux réduits, d’exonération de cotisations sociales et d’abattements fiscaux. Pour en bénéficier, il faut justifier d’un diplôme de niveau IV et d’un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
• L’aide à la création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU). Il s’agit d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées avant le 21 décembre 2022.

3 – Aides financières liées à une implantation géographique

Certaines zones du territoire national ouvrent droit à des aides financières pour la création ou la reprise d’entreprise. L’emplacement de l’entreprise doit évidemment faire parti des critères de votre choix de reprise.

• Exonération d’impôts dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : Ces mesures ont pour objectif de soutenir le développement des quartiers urbaines en difficulté.
• Exonérations fiscales pour la création ou la reprise d’entreprise dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Exonération d’impôts en cas d’implantation dans des zones d’aide à la finalité régionale (AFR)
• Exonération d’impôts sur les bénéfices en faveur des entreprises zituées en zones franches urbaines (ZFU)
• Exonérations fiscales et de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER)
• Allégements sociaux et fiscaux dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)

4 – Aides à la création ou reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Votre disponibilité et les aides Pôle Emploi peuvent vous permettre d’assurer le démarrage de votre projet en toute sérénité. Au delà des aides financières, il existe des prestations d’appui et d’accompagnement pour votre création ou reprise d’entreprise.

Tout d’abord, si vous êtes indemnisé, vous continuerez de percevoir l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) durant la phase de préparation de votre projet. Toutes les démarches que vous accomplissez dans le cadre de votre création ou reprise d’entreprise participent à votre recherche d’emploi.

Des prestations d’appui et d’accompagnement sont proposées par Pôle Emploi. Il s’agit la plupart du temps d’ateliers qui aident à se poser les bonnes questions avant de lancer votre entreprise.

Dès lors que votre entreprise est créée et que votre projet démarre vous pouvez bénéficier de :

• L’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) réduite en fonction du montant des revenus tirés de votre nouvelle activité.
• L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui correspond à un versement, en deux fois (à six mois d’intervalle), d’une somme calculée en fonction des droits restants à l’allocation chômage. Son montant est égal à 45% des droits ARE restants. Pour percevoir ce capital de droits, il faut avoir créé ou repris une entreprise après votre inscription à Pôle Emploi, bénéficier de l’ARE au moment de votre demande et bénéficier de l’ACRE dont nous parlerons juste après. Attention, si l’ARCE est un excellent moyen de rassembler des fonds pour aider au démarrage de votre entreprise, elle remplace le versement de l’ARE. Il convient de bien réfléchir à votre projet.
• L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) qui est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Notez que cette aide ne cible pas uniquement les demandeurs d’emploi. Pour en savoir plus.
• Le NACRE (Nouvel accompagnement individualisé pour la création ou reprise d’entreprise) intervient dès le montage de votre projet et jusqu’à 3 ans après la création ou la reprise de l’entreprise. Cette aide prend plusieurs formes : l’obtention d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10 000 € après étude de votre projet et d’un accompagnement personnalisé et de conseils d’experts en gestion afin de maximiser vos chances de réussite.

5 – Aides à la reprise d’entreprise en difficulté

Si d’aventure vous souhaitez reprendre une entreprise industrielle en difficulté, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) durant les 24 premiers mois d’activité.

Pour en bénéficier, il faut obligatoirement que l’entreprise reprise :

• soit en redressement ou liquidation judiciaire et fasse l’objet d’une cession totale ou partielle ordonnée par le tribunal,
• ait une activité industrielle et ne soit pas exclue du dispositif,
• connaisse de graves difficultés risquant d’entraîner rapidement la cessation de l’activité.

Conclusion

De l’exonération fiscale ou de charges sociales aux donations et les prêts à taux réduits, en passant par les différentes formes d’accompagnement proposées par le Pôle Emploi, les entrepreneurs peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques à la création ou la reprise d’une entreprise.

Dans la préparation de votre projet, de nombreux éléments sont à prendre en compte. Étudiez le lieu d’installation, le type d’entreprise, sa situation financière et, bien entendu, considérez votre propre condition personnelle.

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