TVA chocolat : 5,5 % ou 20 % ? Le guide du chocolatier avant Noël

TVA chocolat : le taux produit par produit (noir, au lait, bonbons, moulages, coffrets de Noël) selon le BOFiP § 180 à 220, avec un exemple de ventilation.

Stéphane Torregrosa

Publié le 17 mars 2025

taux de tva chocolat chocolatiers

Sommaire

Une tablette de chocolat noir se vend avec 5,5 % de TVA. La même tablette au lait : 20 %. Un ballotin de pralinés au lait ? 5,5 %, à condition de respecter la taille d’une bouchée. La TVA chocolat ne dépend ni du prix, ni du savoir-faire, ni de la couleur : elle dépend de la catégorie réglementaire du produit et de sa présentation.

Avant Noël, vous composez ballotins, tablettes, moulages et coffrets. Si la caisse applique 5,5 % là où la doctrine impose 20 %, l’erreur se répète sur toute la saison. C’est exactement le type d’écart qu’un contrôle de TVA repère en une après-midi, puis chiffre sur trois ans.

La réponse courte : 5,5 % pour le chocolat « tout court » (le noir, moulages compris), le chocolat de ménage au lait et les bonbons de chocolat de la taille d’une bouchée ; 20 % pour les tablettes de chocolat au lait, blanc ou fourré et pour la confiserie ; 10 % dès qu’un produit est consommé sur place ou préparé pour une consommation immédiate. Ce guide reprend chaque règle avec le paragraphe du BOFiP qui la fonde, déroule l’arbre de décision pour vos coffrets et chiffre la ventilation d’un coffret de Noël.

Temps de lecture : 11 minutes

Mis à jour en novembre 2026

🔍 L’article en bref

  • Texte de référence : article 278-0 bis du CGI et BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (version du 19 novembre 2025), § 180 à 220.
  • 5,5 % : chocolat (noir) sous toutes ses présentations, moulages compris ; chocolat de ménage au lait ; bonbons de chocolat de la taille d’une bouchée (≤ 5 cm, ≤ 20 g, ≥ 25 % de chocolat) ; fèves et beurre de cacao.
  • 20 % : tablettes et moulages en chocolat au lait, blanc ou fourré ; confiserie (pâtes de fruits, caramels, fruits confits) ; produits composés hors liste du § 210.
  • Un bonbon au lait ou blanc reste à 5,5 % s’il respecte la règle de la bouchée : c’est la catégorie « bonbon de chocolat » qui compte, pas la couverture.
  • Coffrets et ballotins mixtes : chaque produit garde son taux, le prix global est ventilé ; l’emballage ne bascule l’ensemble à 20 % que s’il vaut plus que son contenu.
  • Exemple chiffré : un coffret à 36 € TTC ventilé 5,5 % / 20 % génère 3,37 € de TVA ; tout passer à 5,5 % sous-déclare 1,49 € par coffret.
  • 10 % : chocolat chaud, part de bûche ou pâtisserie consommés au salon de thé, ou boisson à emporter en gobelet.

TVA chocolat : le tableau produit par produit (BOFiP § 180 à 220)

Boutique de chocolatier décorée pour Noël avec ballotins, tablettes et moulages : taux de TVA chocolat produit par produit

Le point de départ est le b du 1° du A de l’article 278-0 bis du Code général des impôts : les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao relèvent du taux normal, sauf cinq exceptions admises à 5,5 % : le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao. L’administration détaille ces catégories aux § 180 à 220 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10, dans sa version du 19 novembre 2025. Chaque ligne du tableau renvoie au paragraphe qui la fonde.

Produit de la saisonTauxRéférenceCondition
Tablette, palet, napolitain en chocolat noir (catégorie « chocolat », ≥ 35 % de cacao)5,5 %§ 190Aucune : « quelle que soit leur présentation »
Moulage ou sujet creux en chocolat noir (père Noël, botte, œuf, friture)5,5 %§ 190Moulage « composé de chocolat »
Chocolat de couverture noir vendu aux professionnels, fèves et beurre de cacao5,5 %§ 190Catégorie « chocolat » (point 3 du décret) ou matière première
Chocolat de ménage au lait (catégorie 5 du décret : ≥ 20 % de cacao et ≥ 20 % de lait)5,5 %§ 190Dans son mode traditionnel de conditionnement
Bonbon de chocolat, praliné, truffe enrobée, ganache (noir, lait ou blanc)5,5 %§ 190Taille d’une bouchée (≤ 5 cm et ≤ 20 g) et chocolat ≥ 25 % du poids
Tablette de chocolat au lait20 %§ 200Catégorie 4 du décret, même « spécial pâtisserie »
Tablette de chocolat blanc20 %§ 200Catégorie 6 du décret
Tablette ou barre fourrée (noir, lait ou blanc)20 %§ 200 et § 220Enveloppe en chocolat ≥ 25 % du poids ; au-delà de la bouchée
Moulage en chocolat au lait ou blanc20 %§ 200La catégorie du chocolat employé l’emporte
Rocher, mendiant, orangette au-delà de la bouchée20 %§ 160 et § 220Confiserie ou produit composé hors § 210
Pâtes de fruits, caramels, nougats, fruits confits, calissons20 %§ 150 et § 160Produits de confiserie
Sablés, biscuits et barres céréalières chocolatés5,5 %§ 210Chocolat ≤ 50 % du poids total
Pâte à tartiner, poudre cacaotée pour petit-déjeuner, crème dessert5,5 %§ 210Même avec chocolat ou cacao
Bûche, entremets, viennoiserie au chocolat vendus à emporter5,5 %§ 210 et § 330Sauf consommation sur place ou immédiate
Chocolat chaud, part de bûche, pâtisserie dégustés au salon de thé10 %BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 § 50Vente à consommer sur place (art. 279 m du CGI)
Chocolat chaud à emporter en gobelet10 %§ 320Boisson non alcoolique en récipient non hermétique

💡 Le savoir-clé : le taux suit la catégorie réglementaire définie à l’annexe I du décret n° 76-692 (teneur en cacao, en lait, en beurre de cacao) et la présentation du produit (bouchée, tablette, moulage). La recette maison, l’origine des fèves ou le prix de vente n’entrent jamais dans l’équation.

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Pourquoi le chocolat noir est à 5,5 % et le chocolat au lait à 20 %

Le § 180 du BOFiP résume la logique : le législateur a exclu les chocolats du taux réduit alimentaire, puis a réintégré cinq produits nommément désignés. Pour savoir si votre produit en fait partie, il faut le ranger dans l’une des dix catégories de l’annexe I du décret n° 76-692 du 13 juillet 1976, réécrite par le décret n° 2003-702 qui transpose la directive 2000/36/CE.

TVA chocolat noir : la catégorie « chocolat » du décret

Le décret ne connaît pas le mot « chocolat noir ». Il définit le « chocolat » (point 3 de l’annexe I) comme un produit contenant au moins 35 % de matière sèche totale de cacao, dont 18 % de beurre de cacao et 14 % de cacao sec dégraissé. Le chocolat de couverture, plus riche en beurre de cacao (31 %), est une sous-catégorie du même point 3.

C’est ce point 3 que vise le § 190 : le taux de TVA chocolat noir est de 5,5 %, et le BOFiP précise « quelle que soit leur présentation », en citant expressément les tablettes et « les moulages de sujets ou d’objets composés de chocolat ». Tablette à 70 %, palets de dégustation, couverture vendue en sachet à un confrère : 5,5 % dans tous les cas.

TVA chocolat au lait 20 % : la tablette, pas le bonbon

Le chocolat au lait (point 4 : au moins 25 % de cacao et 14 % de matière sèche de lait) n’apparaît pas dans la liste des exceptions. Le § 200 le range au taux normal, avec le chocolat blanc (point 6), le chocolat fourré (point 7) et les chocolats « a la taza ». Une tablette de chocolat au lait se vend donc à 20 %, de même qu’un moulage au lait ou blanc.

La nuance qui change tout pour un chocolatier : le § 190 définit le bonbon de chocolat comme une bouchée constituée « d’un seul chocolat ou d’une juxtaposition ou d’un mélange de chocolat au sens des points 3, 4, 5 ou 6 ». Un praliné enrobé de chocolat au lait ou de chocolat blanc, de la taille d’une bouchée, est donc un bonbon de chocolat à 5,5 %. Le 20 % frappe la tablette au lait, pas le ballotin.

Chocolat de ménage au lait : ce que dit vraiment le BOFiP

La version précédente de ce guide indiquait qu’un « chocolat au lait destiné à être fondu en pâtisserie » revenait à 5,5 %. Le texte est plus étroit. Le § 190 vise les produits de la catégorie « chocolat de ménage au lait » (point 5 : au moins 20 % de cacao et 20 % de matière sèche de lait), « compte tenu de leur mode traditionnel de conditionnement ». C’est une catégorie de composition, pas une destination.

⚠️ Point de vigilance : une tablette de chocolat au lait classique (point 4, 25 % de cacao, 14 % de lait) reste à 20 % même si vous l’étiquetez « spécial pâtisserie » ou « à fondre ». Seul un produit répondant à la définition du chocolat de ménage au lait, dans sa présentation habituelle en tablette ou en bloc, bénéficie du 5,5 %.

Catégorie (annexe I du décret)Cacao miniLait miniTaux de TVA
3 – Chocolat (dont chocolat de couverture)35 % de matière sèche totale, 18 % de beurre de cacao—5,5 % (§ 190)
4 – Chocolat au lait25 %14 %20 % (§ 200)
5 – Chocolat de ménage au lait20 %20 %5,5 % (§ 190)
6 – Chocolat blanc20 % de beurre de cacao14 %20 % (§ 200)
7 – Chocolat fourré (enveloppe ≥ 25 % du poids)selon l’enveloppe—20 % (§ 200), sauf bouchée
10 – Bonbon de chocolat ou praline (bouchée, ≥ 25 % de chocolat)——5,5 % (§ 190)

TVA bonbon de chocolat : la règle de la bouchée (25 %, 5 cm, 20 g)

Bonbon de chocolat pesé sur une balance en atelier : règle de la bouchée pour la TVA chocolat à 5,5 %

Le bonbon de chocolat est le produit phare de votre vitrine de Noël, et le § 190 lui consacre la définition la plus précise. Trois conditions cumulatives décident du 5,5 % :

  1. Une bouchée : « à titre de règle pratique », le BOFiP retient une dimension maximale de 5 centimètres et une masse maximale de 20 grammes.
  2. Du chocolat en enveloppe ou en mélange : chocolat fourré (point 7), ou un seul chocolat, ou une juxtaposition ou un mélange de chocolats des points 3, 4, 5 ou 6, associés à d’autres matières comestibles (praliné, ganache, caramel, fruit sec, liqueur).
  3. Au moins 25 % de chocolat dans le poids total du produit, fourrage compris.

Dès qu’une condition manque, on sort de la catégorie. Un rocher de 30 g bascule à 20 % (§ 200 pour le fourré, § 220 pour le produit composé). Une orangette plus longue que 5 cm n’est plus une bouchée : c’est un fruit confit enrobé, et le fruit confit relève de la confiserie (§ 160). Une guimauve à peine voilée de chocolat, sous les 25 %, suit le même chemin.

  • Praliné enrobé au lait, 12 g : bonbon de chocolat, 5,5 %.
  • Truffe roulée dans le cacao, 15 g : bonbon de chocolat si l’ensemble chocolat + enrobage atteint 25 %, 5,5 %.
  • Mendiant noir aux fruits secs, 4 cm et 10 g : bonbon de chocolat, 5,5 %.
  • Rocher praliné de 30 g : au-delà de la bouchée, 20 %.
  • Orangette de 6 cm : hors bouchée, confiserie, 20 %.
  • Pâte de fruits enrobée dont le chocolat pèse 20 % du total : seuil non atteint, 20 %.

✅ Bonne pratique : rédigez une fiche par référence avec le poids unitaire, la plus grande dimension et la part de chocolat dans la recette. En cas de contrôle, c’est cette fiche qui démontre que votre ballotin relève bien du 5,5 %.

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Moulages et sujets : la règle du § 190 pour Noël et Pâques

Chocolatier devant un moulage en chocolat : TVA chocolat à 5,5 % pour les sujets en chocolat noir

Pères Noël, bottes, sabots, puis œufs, poules et cloches au printemps : le moulage est un produit à part entière, et le BOFiP le traite comme tel. Le § 190 range dans la catégorie « chocolat » à 5,5 % « les moulages de sujets ou d’objets composés de chocolat ». La règle se décline ainsi :

  • Moulage creux en chocolat noir : 5,5 %, quelle que soit sa taille (§ 190).
  • Moulage en chocolat au lait ou blanc : 20 %, car le chocolat employé relève des points 4 ou 6 (§ 200).
  • Moulage noir garni de bonbons de chocolat : l’ensemble reste à 5,5 %, chaque composant relevant du § 190.
  • Moulage noir garni de confiserie (œufs en sucre, guimauves, dragées) : deux produits à deux taux. Le moulage reste à 5,5 %, la garniture est à 20 % (§ 160) : on ventile.
  • Moulage noir fourré (praliné coulé à l’intérieur, sujet plein au-delà de la bouchée) : chocolat fourré, 20 % (§ 200).

⚠️ Point de vigilance : un sujet mixte (corps en chocolat noir, décor ou tête en chocolat blanc) ne relève plus de la seule catégorie « chocolat ». La position prudente est d’appliquer 20 % à l’ensemble. Une ventilation au poids de chaque chocolat peut se défendre si vous la documentez précisément ; faites-la valider avant de la programmer en caisse.

Coffrets, ballotins et assortiments : l’arbre de décision

Assortiment de chocolats et moulage : taux de TVA chocolat à ventiler entre 5,5 % et 20 %

Un coffret de Noël réunit souvent des produits à 5,5 % et à 20 % dans un même emballage, vendu à un prix unique. Le principe reste simple : chaque produit garde son taux, et le prix global est réparti entre les taux selon une méthode économiquement rationnelle que vous devez pouvoir justifier (c’est la logique que l’administration applique aux menus mixtes au § 80 du BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20). Déroulez les questions dans l’ordre :

  1. Tous les produits du coffret sont-ils au même taux ? Ballotin de bonbons de chocolat uniquement, assortiment de tablettes noires : un seul taux, 5,5 %. Assortiment de tablettes au lait et blanches : 20 %. Pas de ventilation.
  2. Sinon, chaque article est-il identifiable avec son prix à la carte ? Si oui, répartissez le prix du coffret au prorata des prix hors taxes à la carte de chaque taux (méthode illustrée plus bas).
  3. Pas de prix à la carte ? Utilisez le prix de revient de chaque composant comme clé de répartition, et conservez le calcul.
  4. L’emballage vaut-il plus que son contenu ? Boîte en fer collector, coffret en bois, mug offert : si la valeur hors taxes du contenant dépasse celle du contenu, le prix total suit le taux du contenant, soit 20 %. Dans le cas inverse, l’ensemble suit le taux des produits.
  5. L’emballage est-il facturé à part ? Vous pouvez alors lui appliquer son propre taux (20 %) et conserver le taux des produits sur le contenu.

La règle de l’emballage n’est pas dans le BOFiP alimentaire : elle figure aux § 70 à 90 du BOI-TVA-SECT-90-30, consacré aux emballages, dans sa version en vigueur depuis le 23 août 2023.

« Le prix de vente total doit être soumis au taux applicable à l’élément (produit ou emballage) dont la valeur est la plus élevée. […] Par valeur, il faut entendre le prix de revient de chaque élément, à l’exclusion de l’emballage proprement dit (carton, polystyrène). » — BOI-TVA-SECT-90-30, § 90

Le même paragraphe précise que cette règle « a pour but d’éviter les abus » et ne s’applique que lorsque l’objet principal de la vente est le contenant. Un ballotin cartonné, un sachet ou une boîte de présentation standard ne font donc jamais basculer vos bonbons à 20 %.

Exemple chiffré : ventiler un coffret de Noël

Chocolatier composant un coffret de Noël mêlant bonbons, tablette au lait et pâtes de fruits : ventilation de la TVA chocolat

Prenons un coffret de Noël vendu 36,00 € TTC, composé de trois produits que vous vendez aussi séparément : 250 g de bonbons de chocolat (22,00 € HT à la carte), une tablette de chocolat au lait de 100 g (5,00 € HT) et un sachet de pâtes de fruits (6,00 € HT). Les prix à la carte totalisent 33,00 € HT : 66,7 % relèvent du 5,5 %, 33,3 % du 20 %.

Le hors taxe du coffret se reconstitue en appliquant ces proportions : 36,00 = HT × (0,667 × 1,055 + 0,333 × 1,20), soit un HT de 32,63 €. Il ne reste qu’à répartir.

ÉlémentPart du coffretBase HTTauxTVA collectée
Bonbons de chocolat (bouchée, ≥ 25 % de chocolat)66,7 %21,75 €5,5 %1,20 €
Tablette de chocolat au lait33,3 % (avec les pâtes de fruits)10,88 €20 %2,18 €
Pâtes de fruits (confiserie)20 %
Total coffret100 %32,63 €3,37 €

Comparez avec les deux raccourcis tentants. Tout à 20 % : 6,00 € de TVA sur le même coffret, soit 2,63 € de marge abandonnée à chaque vente. Tout à 5,5 % : 1,88 € de TVA, soit 1,49 € de taxe non collectée par coffret. Sur 1 000 coffrets vendus en décembre, l’écart atteint près de 1 500 € de rappel, avant intérêts de retard et majorations éventuelles.

📊 1,49 € par coffret : c’est, dans cet exemple, la TVA manquante lorsqu’un coffret mixte est passé en caisse à 5,5 % au lieu d’être ventilé. Le montant paraît faible à l’unité ; multiplié par la saison et par trois exercices contrôlables, il devient un vrai sujet de trésorerie.

Vous voulez un paramétrage de caisse et une clé de ventilation validés avant le rush ? Prenez rendez-vous avec un expert-comptable Extencia.

Salon de thé, chocolat chaud, bûche : quand le 10 % s’invite

Chocolat chaud et part de bûche servis au salon de thé d'une chocolaterie : TVA à 10 % pour la consommation sur place

Beaucoup de chocolateries proposent un coin dégustation ou un bar à chocolat chaud en fin d’année. Un troisième taux entre alors en jeu : le 10 % des ventes à consommer sur place (m de l’article 279 du CGI, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 § 50) et des ventes à emporter de produits préparés en vue d’une consommation immédiate (n du même article, BOI-TVA-LIQ-30-10-10 § 300 à 320).

ProduitVendu à emporterConsommé sur place
Ballotin, tablette, moulage5,5 % ou 20 % selon le produitSans objet (produit conservable)
Part de bûche, éclair, pâtisserie au chocolat5,5 % (§ 330)10 %
Chocolat chaud, café10 % en gobelet non hermétique (§ 320)10 %
Bouteille ou brique de chocolat froid fermée5,5 % (§ 330)10 % si servie au verre
Glace au chocolat en cornet ou pot individuel10 % (§ 320)10 %
Vin chaud, liqueur de chocolat20 % (boisson alcoolique)20 %

Le BOFiP est clair sur un point qui surprend souvent : la consommation immédiate dépend de la nature et du conditionnement du produit, pas de l’intention du client. Un chocolat chaud en gobelet est à 10 % même si le client l’emporte au bureau (§ 310). À l’inverse, une tablette dégustée sur une table de votre salon de thé devient une prestation de restauration à 10 %.

Si l’activité de dégustation prend de l’ampleur, les règles de la restauration et des CHR s’appliquent à cette partie de votre chiffre d’affaires : ventilation des recettes par taux, mentions sur les tickets, traitement des boissons alcooliques.

Sécuriser la saison : caisse, fiches produits et justificatifs

Le risque de la TVA chocolat ne vient pas d’une règle inconnue, mais d’un paramétrage de caisse figé un jour de rush et jamais revu. Un chocolatier ou un commerçant de bouche a tout intérêt à traiter ce sujet comme un inventaire : une fois par saison, référence par référence. Nos équipes dédiées au commerce et au négoce intègrent ce contrôle dans la mission de comptabilité, avec la revue de la déclaration de TVA.

  • Un taux par référence dans le logiciel de caisse, jamais un taux par famille (« chocolats » ou « coffrets ») : c’est la famille qui crée l’erreur.
  • Une fiche technique par produit : catégorie du décret, poids unitaire, dimension, part de chocolat, taux retenu et paragraphe du BOFiP.
  • Une clé de ventilation écrite pour chaque coffret mixte, mise à jour quand la composition change.
  • Un prix de revient des contenants à comparer à celui du contenu pour les coffrets premium.
  • Deux codes distincts pour la vente à emporter et la consommation sur place dès que vous servez une boisson ou une pâtisserie.
  • Un contrôle de cohérence entre la répartition des ventes par taux et la répartition des achats : un écart inexpliqué est le premier indice que l’administration regarde.

✅ Bonne pratique : conservez vos justificatifs de ventilation (fiches, prix à la carte, prix de revient) avec les pièces de la déclaration de TVA. Le droit de reprise de l’administration court sur plusieurs exercices : ce qui est documenté se défend, ce qui est reconstitué de mémoire se discute.

Une saison de Noël sans rappel de TVA au printemps

Le chocolat noir à 5,5 %, la tablette au lait à 20 %, le bonbon à 5,5 % quelle que soit sa couverture, le coffret ventilé et le salon de thé à 10 % : une fois les catégories du décret en tête et le BOFiP sous la main, la TVA sur le chocolat devient une grille, pas un piège. L’enjeu n’est plus de connaître la règle, mais de la tenir à jour dans votre caisse et vos fiches produits, saison après saison.

Depuis 1944, Extencia accompagne les artisans et commerçants de bouche dans cette rigueur du quotidien, de la revue des taux à la déclaration de TVA, avec un interlocuteur dédié dans chacune de ses 12 implantations. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nos experts connaissent vos produits autant que vos obligations. Réservez votre consultation gratuite : un premier échange sans engagement suffit pour sécuriser vos ventes de décembre, puis celles de Pâques.

Consultation gratuite avec un expert-comptable Extencia

⚠️ Cet article fournit une information générale à jour en novembre 2026 et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation étant particulière, rapprochez-vous de votre expert Extencia.

FAQ : vos questions sur la TVA du chocolat

Quel est le taux de TVA du chocolat noir ?

Le chocolat noir relève du taux réduit de 5,5 %. Le décret n° 76-692 ne connaît pas le terme « chocolat noir » : il le range dans la catégorie « chocolat » (au moins 35 % de cacao), que le BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 admet au taux réduit à son § 190. Ce taux s’applique quelle que soit la présentation : tablette, palet, moulage ou couverture vendue aux professionnels. Seul le chocolat noir fourré, au-delà de la taille d’une bouchée, passe à 20 %.

Pourquoi le chocolat au lait est-il à 20 % de TVA ?

L’article 278-0 bis du CGI exclut les chocolats du taux réduit alimentaire et ne réintègre que cinq produits : le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves et le beurre de cacao. Le chocolat au lait (point 4 du décret) n’en fait pas partie, et le § 200 du BOFiP le soumet au taux normal de 20 %, comme le chocolat blanc et le chocolat fourré. En revanche, un bonbon de chocolat enrobé de chocolat au lait, de la taille d’une bouchée, reste à 5,5 %.

Quel taux de TVA pour un bonbon de chocolat ou un praliné ?

Un bonbon de chocolat est à 5,5 % s’il remplit trois conditions posées au § 190 du BOFiP : être de la taille d’une bouchée (au maximum 5 cm et 20 g, à titre de règle pratique), être constitué de chocolat fourré ou d’un ou plusieurs chocolats associés à d’autres matières comestibles, et contenir au moins 25 % de chocolat en poids. La couverture peut être noire, au lait ou blanche. Un rocher de 30 g ou une orangette de 6 cm sortent de la catégorie et relèvent de 20 %.

Quelle TVA pour un ballotin ou un coffret de chocolats mélangés ?

Un ballotin composé uniquement de bonbons de chocolat est à 5,5 % dans sa totalité. Dès qu’un coffret mélange des produits à 5,5 % (bonbons, tablettes noires) et à 20 % (tablettes au lait, pâtes de fruits, caramels), chaque produit garde son taux et le prix global est ventilé, par exemple au prorata des prix hors taxes à la carte. L’emballage ne fait basculer l’ensemble à 20 % que si sa valeur dépasse celle du contenu (BOI-TVA-SECT-90-30, § 90).

Quelle TVA pour un moulage de Noël ou un œuf de Pâques ?

Le § 190 du BOFiP cite expressément « les moulages de sujets ou d’objets composés de chocolat » parmi les produits à 5,5 %. Un père Noël, une botte ou un œuf en chocolat noir se vendent donc à 5,5 %, garnis ou non de bonbons de chocolat. Le même sujet en chocolat au lait ou blanc est à 20 % (§ 200). Si le moulage est garni de confiserie (œufs en sucre, guimauves), la garniture est à 20 % et le prix est ventilé entre les deux taux.

Le chocolat de pâtisserie ou de couverture est-il à 5,5 % ?

Cela dépend de sa catégorie, pas de son usage. Le chocolat de couverture noir appartient à la catégorie « chocolat » et relève de 5,5 %. Le « chocolat de ménage au lait » (au moins 20 % de cacao et 20 % de lait, point 5 du décret) est aussi à 5,5 %, dans son conditionnement traditionnel. En revanche, une tablette de chocolat au lait ordinaire reste à 20 % même si elle est vendue comme chocolat « à fondre » ou « spécial pâtisserie » : la mention sur l’étiquette ne change pas la catégorie.

Quel texte officiel fait foi pour la TVA sur le chocolat ?

La base légale est le b du 1° du A de l’article 278-0 bis du Code général des impôts. La doctrine applicable est le BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10, « Produits destinés à l’alimentation humaine », dont la version en vigueur date du 19 novembre 2025 ; les § 180 à 220 traitent du chocolat et des produits composés. Les définitions des catégories de chocolat figurent à l’annexe I du décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 modifié. Pour les emballages, on se réfère au BOI-TVA-SECT-90-30, et pour la consommation sur place au BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20.

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