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Projet de loi Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures phares ?

Aurélie San José

Mis à jour le 06/09/2022

Le quotidien des Français est fortement affecté par la baisse de leur pouvoir d’achat. Selon l’INSEE, l’inflation annuelle mesurée par l’indice national des prix à la consommation a atteint 5,8 % en juin, contre 4,8 % en avril, soit son niveau le plus élevé depuis septembre 1985. En réaction à cette flambée des prix, le gouvernement d’Elisabeth Borne a travaillé à un projet de loi « relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat« .

Le projet de loi Pouvoir d’achat a été validé une dernière fois par l’Assemblée nationale et le Sénat le mercredi 03 août.

 

Une loi pour sauvegarder le pouvoir d’achat des Français

Le gouvernement mené par la Première ministre Elisabeth Borne souhaite envoyer un signal fort alors que l’incertitude liée à la remontée du Covid et la guerre en Ukraine provoque spéculation et inflation.

Ce sont évidemment les foyers les plus précaires qui sont visés par la majorité des mesures. Voici quelques-unes des mesures annoncées :

La Prime Macron : jusqu’à 6 000 €

La Prime Macron est désormais remplacée par la « prime de partage de la valeur » et son plafond est triplé.

Les entreprises peuvent désormais verser cette prime défiscalisée et désocialisée à hauteur de 3 000€. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés ou celles ayant signé un accord d’intéressement, elles bénéficient toujours d’un doublement de ce montant, portant ainsi le plafond à 6 000 euros.

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants

Le Président Macron a promis une baisse de 550 euros des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Celle-ci concerne tous ceux qui gagnent un revenu inférieur ou égal au SMIC. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront ainsi plus de cotisations à régler.

La mesure est pérenne, afin de renforcer la convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits.

Loyers, carburant, électricité et gaz dans le viseur du gouvernement

Les mesures ciblent les foyers défavorisés et les principaux pôles de dépenses des Français. Ainsi, un dispositif de « bouclier loyers » visant à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % figure parmi les mesures de soutien au Pouvoir d’achat. Elle est valable jusqu’au  jusqu’au 30 juin 2023.

Ensuite, la remise carburant de 18 centimes, déjà prolongée jusqu’à fin août, est majoré à 30 centimes d’euros le litre du 1er septembre au 31 octobre 2022. Ensuite, à partir du 1er novembre jusqu’à la fin de l’année 2022, le montant de l’aide sera minoré à 10 centimes d’euros/litres.

Le bouclier tarifaire qui plafonne les prix de l’électricité et du gaz est prolongé pour l’année 2022. Son coût est évalué à 14 milliards d’euros.

Enfin, le plafond de la prime de transport passe de 200 à 400 euros pour 2022 et 2023. Cette aide défiscalisée versée par l’employeur est cumulable avec son obligation légale de prendre en charge la moitié du coût des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour effectuer leurs déplacements domicile/lieu de travail.

Revalorisation des prestations sociales et des retraites

Les pensions de retraites et d’invalidité des régimes de base ont été revalorisées de 4% au 1er juillet dernier. Le projet de loi prévoit également une hausse de 4% des prestations sociales et minima sociaux pour se rapprocher du niveau de l’inflation. Les aides personnalisées au logement (APL), augmenteront de 3,5 %. Ces hausses seront rétroactives au 1er juillet 2022.

Diverses mesures mises en place

On pourrait ajouter à la brochette d’efforts favorables au pouvoir d’achat, la hausse du point d’indice des fonctionnaires à 3,5 %, la suppression de la redevance et un ensemble de mesures pour aider les étudiants, particulièrement affectés durant la crise Covid. Enfin, un consommateur peut désormais résilier en ligne tout contrat de consommation, dès lors que le site propose déjà la possibilité de souscrire en ligne.

 

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