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Projet de loi Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures phares ?

Publié le 8 juillet 2022 par Aurélie San José

Mis à jour le 02/08/2022

Le quotidien des Français est fortement affecté par la baisse de leur pouvoir d’achat. Selon l’INSEE, l’inflation annuelle mesurée par l’indice national des prix à la consommation a atteint 5,8 % en juin, contre 4,8 % en avril, soit son niveau le plus élevé depuis septembre 1985. En réaction à cette flambée des prix, le gouvernement d’Elisabeth Borne travaille à un projet de loi « relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat« .

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi 1er aout. Le projet de loi Pouvoir d’achat sera validé une dernière fois par l’Assemblée nationale et le Sénat ce mercredi 03 août.

 

Une loi pour sauvegarder le pouvoir d’achat des Français

Le gouvernement mené par la Première ministre Elisabeth Borne souhaite envoyer un signal fort alors que l’incertitude liée à la remontée du Covid et la guerre en Ukraine provoque spéculation et inflation.

Ce sont évidemment les foyers les plus précaires qui sont visés par la majorité des mesures. Cependant, on ne connait pas encore le seuil de revenus sous lequel seront déclenchées les principales aides. Voici quelques-unes des mesures annoncées :

La Prime Macron : jusqu’à 6 000 €

La prime Pepa figure dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Elle serait non seulement renouvelée pour la quatrième fois, mais son plafond serait triplé.

Les entreprises devraient donc pouvoir verser cette prime défiscalisée et désocialisée à hauteur de 3 000€. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés ou celles ayant signé un accord d’intéressement, elles bénéficient toujours d’un doublement de ce montant, portant ainsi le plafond à 6 000 euros.

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants

Le Président Macron a promis une baisse de 550 euros des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Celle-ci concernera tous ceux qui gagnent un revenu inférieur ou égal au SMIC.

La mesure est pérenne, afin de renforcer la convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits.

Loyers, carburant, électricité et gaz dans le viseur du gouvernement

Les mesures ciblent les foyers défavorisés et les principaux pôles de dépenses des Français. Ainsi, un dispositif de « bouclier loyers » visant à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an figure dans le projet de loi Pouvoir d’achat.

Ensuite, si la remise carburant de 18 centimes est prolongée jusqu’à fin août, elle devrait probablement être remplacée par l’indemnité carburant. Celle-ci sera réservée aux salariés qui utilisent leurs voitures pour aller travailler. Elle dépassera les 100 euros, avec bonus possible pour les gros rouleurs. Ce coup de pouce devrait bénéficier aux ménages les plus modestes.

Le bouclier tarifaire qui plafonne les prix de l’électricité et du gaz est prolongé pour l’année 2022. Son coût est évalué à 14 milliards d’euros.

Enfin, le plafond de la prime de transport passe de 200 à 400 euros pour 2022 et 2023. Cette aide défiscalisée versée par l’employeur est cumulable avec son obligation légale de prendre en charge la moitié du coût des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour effectuer leurs déplacements domicile/lieu de travail.

Revalorisation des prestations sociales et des retraites

Les pensions de retraites et d’invalidité des régimes de base ont été revalorisées de 4% au 1er juillet dernier. Le projet de loi prévoit également une hausse de 4% des prestations sociales et minima sociaux pour se rapprocher du niveau de l’inflation.

A cela s’ajouterait un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros supplémentaires par enfant à charge, pour les allocataires du RSA, de l’AAH, du minimum vieillesse et des APL.

Diverses mesures à débattre

On pourrait ajouter à la brochette d’efforts favorables au pouvoir d’achat, la hausse du point d’indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance et un ensemble de mesures pour aider les étudiants, particulièrement affectés durant la crise Covid.

L’ensemble de ces mesures devrait être validé mercredi 03 août et la lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sera lu publiquement ce mercredi à 15h.