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La sécurité sociale pour les indépendants : comment fonctionne-t-elle ?

Publié le 8 juillet 2022 par Aurélie San José

La sécurité sociale des indépendants, c’est quoi ?

Toute personne travaillant en France a l’obligation d’avoir un régime de protection sociale et de cotiser proportionnellement à ses revenus. Pour rappel, en 2018, le régime social des indépendants (RSI) se transforme et devient la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale, ce régime a donc été intégré au régime général, qui couvre la majorité des français. Les assurés peuvent en plus, souscrire à une protection complémentaire, proposée par les mutuelles, les organismes de prévoyance ou les compagnies d’assurances.

 

QUI est concernÉ ?

La SSI concerne tous les travailleurs indépendants (actifs ou retraités), à savoir :

  • les artisans et commerçants
  • les auto-entrepreneurs
  • les professionnels libéraux
  • les associés ou dirigeants de société
  • les conjoints participant à l’activité de l’entreprise, etc.

Pour connaitre la liste complète des concernés, rendez-vous sur le site : https://www.secu-independants.fr/cotisations/presentation-cotisations/qui-cotise/

 

COMMENT FONCTIONNE T-ELLE ?

La transition est devenue totalement effective depuis le début de l’année 2020. Tous les travailleurs indépendants relèvent ainsi du régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale de :

  • l’assurance maladie et les CPAM pour la santé,
  • des Urssaf pour les cotisations,
  • l’assurance retraite et les Carsat.

Il est important de noter que le montant des cotisations avec la SSI ne change pas par rapport à la RSI. Les cotisations se calculent donc par rapport à la rémunération du dirigeant au cours de l’année pour une société soumise à l’impôt sur la société. S’il s’agit d’une EURL soumis à l’impôt sur le revenu, on calcule en fonction de la base des bénéfices nets.

Enfin concernant les auto-entrepreneurs, c’est le chiffre d’affaires qui permet chaque mois ou chaque trimestre de déterminer le montant des cotisations à payer.

 

QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR S’AFILIER A LA SSI ?

Pour s’affilier à la sécurité sociale des indépendants, il est nécessaire de procéder à quelques démarches :

  1. vous devez simplement déclarer le début de votre activité en ligne sur : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
  2. à la suite de votre inscription, vous recevrez une notification d’affiliation ainsi qu’une présentation de la protection sociale et de vos différents interlocuteurs
  3. enfin, à partir du moment où votre entreprise est crée, vous pouvez créer un compte sur le site de l’Urssaf pour gérer vos cotisations, un compte pour votre retraite sur lassuranceretraite.fr et un autre pour votre santé sur ameli.fr.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter directement notre service social.