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Pass sanitaire en entreprise : les conséquences sur le contrat de travail

Publié le 3 septembre 2021 par Aurélie San José

Depuis le 30 août, les salariés intervenants dans certains lieux, services ou établissements doivent présenter un pass à leur employeur, sous peine de subir des conséquences sur leur contrat de travail.

Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • le certificat de statut vaccinal ou justificatif de l’administration des doses de vaccin requises ;
  • un examen de dépistage virologique négatif de moins de 72 h (test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
  • un certificat de rétablissement de la Covid pour sa durée de validité (6 mois à compter de la date de réalisation du test positif).

 

Quels sont les secteurs d’activité concernés ?

Le pass sanitaire s’applique depuis le 09 Août dans les lieux suivants :

  •  lieux d’activités et de loisirs (musées, festivals, salles de concert, parcs d’attraction, foires et salons, casinos, cinémas…) ;
  •  bars, cafés, restaurants et discothèques (hors restauration d’entreprise, vente à emporter et relais routier) ;
  •  magasins de vente et centres commerciaux d’au moins 20 000 m2 ;
  •  transports de longue distance (trains, vols nationaux, cars interrégionaux…)

 

Quelles sont les personnes concernées ?

Le pass sanitaire est obligatoire au public depuis le 9 août dernier. A compter du 30 Septembre prochain, il sera également obligatoire pour les 12-17 ans.

Depuis le 30 août 2021, les salariés intervenants dans les lieux et établissements des secteurs cités précédemment devront présenter un pass sanitaire à leur employeur.

 

Quelles sont les sanctions sans possession du pass sanitaire ?

Les commerçants et professionnels qui ne contrôlent pas le pass sanitaire s’exposent alors à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement (durée maximale de 7 jours).

Un salarié sans pass sanitaire pourra demander à être affecté temporairement à un autre poste sans contact avec du public. Il pourra également, avec l’accord de son employeur, poser des congés ou des RTT. Il pourra ainsi continuer à percevoir son salaire et ne pas voir son contrat de travail suspendu.

S’il ne choisit pas les deux options citées ci-dessus, son contrat de travail sera alors suspendu, sans rémunération. Cette suspension prendra fin quand le salarié sera en mesure de présenter son pass sanitaire.

 

Pour plus d’informations et parce que chaque cas est différent, n’hésitez pas à contacter votre collaborateur(trice) du service social !

pass sanitaire