Les conséquences fiscales du passage d’une SCI IS à une SCI IR

Publié le 4 mars 2020 par Aurélie San José

Dans une précédente chronique nous avions présenté les conséquences fiscales pour une SCI d’être imposable à l’impôt sur les sociétés. 

Jusqu’à fin 2018, cette option était irrévocable. La loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à cette option jusqu’au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l’option a été exercée. 

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FISCAL NEWS NOVEMBRE 2019 – LES CONSEQUENCES FISCALES DU PASSAGE DUNE SCI IS A UNE SCI IR