Notre dernière Social News avait porté sur les spécificités des congés en fonction du contexte sanitaire. La durée des congés annuels comme la prise des vacances sont aussi liées au statut de parent. A cet égard, plusieurs types de congés liées aux enfants existent que nous vous proposons de vous préciser :
1. Le congé de maternité
2. Le congé de paternité
3. Le congé d’adoption
4. Le congé parental d’éducation
5. Le congé pour enfant malade
6. Le congé de présence parentale
Le congé de maternitÉ
Le principe est 16 semaines : 6 avant et 10 après la date présumée d’accouchement. A la demande de la salariée et avec l’avis favorable d’un professionnel de santé, il est possible de réduire la durée de 6 semaines à 3 pour les reporter après l’accouchement. En cas de naissances multiples, s’il s’agit de :
- 2 enfants : 12 semaines avant et 22 semaines après.
il est possible de porter les 12 semaines à 16 semaines, ce qui réduit d’autant la période après l’accouchement - 3 enfants et plus : 24 semaines avant et 22 semaines après.
Si la mère a déjà 2 enfants au moins avant l’accouchement :
- 8 semaines avant et 18 semaines après.
- A la demande de la salariée et avec avis favorable d’un professionnel de santé, les 8 semaines peuvent être réduites jusqu’à 5, 3 semaines étant reportées après l’accouchement.
- Il est possible de porter la période de 8 semaines antérieure à 10 semaines, ce qui réduit d’autant la période après l’accouchement.
- Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, le congé se prolonge jusqu’au terme, selon le cas des 16, 26, 34 ou 46 semaines auxquelles la salariée a droit.
En cas d’état pathologique dû à la grossesse ou à l’accouchement, le congé augmente de deux semaines avant et de quatre semaines après.
Le congé de PATERNITÉ
Il est de onze jours consécutifs (en plus des trois jours de congé de naissance) ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Il faut le demander un mois avant la date envisagée.
Le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Le congé peut être reporté au-delà des quatre mois dans l’un des cas suivants :
- L’hospitalisation de l’enfant. Le congé est alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l’hospitalisation ;
- Le décès de la mère. Le congé est alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père.
Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021, le congé passe à 28 jours. (3 jours de congé de naissance indemnisés par l’employeur et 25 jours de congé paternité indemnisés par la sécurité sociale). En cas de naissance multiple, la durée totale est de 35 jours.
Le congé D’ADOPTION
Le principe : c’est 10 semaines mais si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le salarié assume la charge : le congé est alors porté à 18 semaines (et en cas d’adoptions multiples à 22 semaines).
Lorsque la durée du congé d’adoption se répartie entre les deux parents, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à onze jours supplémentaires de congé d’adoption ou à dix-huit jours en cas d’adoptions multiples.
La durée du congé ne peut être fractionnée qu’en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées.
Le congé PARENTAL D’EDUCATION
A partir d’un an d’ancienneté à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer, le congé ou activité à temps partiel est de droit : pas de possibilité de le refuser.
La durée initiale est d’un au plus avec possibilité de deux renouvellements pour prendre fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant, ou à l’issue d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 3 ans (si l’enfant adopté a plus de trois ans, le congé ou l’activité à temps partiel ne peut excéder un an).
La demande doit donc être présentée un mois avant le terme du congé de maternité si le congé parental le suit immédiatement et doit être présentée deux mois dans les autres cas.
Pour le renouvellement, le délai est d’un mois avant le terme. Le renouvellement se fait en congé total ou en activité à temps partiel.
Le congé Pour enfant malade
Le salarié bénéficie d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est de cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. Les conventions collectives augmentent généralement la durée et peuvent prévoir la rémunération de certains jours.
Le congé de prÉsence parentale
Le congé est ouvert à tout salarié dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
Il dure maximum 310 jours ouvrés à prendre sur une durée maximale de trois ans.
Le congé peut également se renouveler en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant lors de l’accord d’un premier congé.
Il faut faire la demande de congé par recommandé avec AR 15 jours au moins avant le début avec certificat médical joint. Chaque fois qu’il souhaite prendre un ou plusieurs jours, le salarié informe 48 heures à l’avance son employeur. Aucun jour ne peut être fractionné.
Il peut prendre la forme :
- soit d’une suspension totale d’activité ;
- soit d’une période d’activité à temps partiel.
Mieux vous informer, nous rapprocher de vous et encore mieux vous conseiller. Notre spécialiste social reste à votre écoute !
