On entend par “biens migrants” des biens qui, avant d’être cédés, ont figuré successivement, ou alternativement dans les patrimoines privé et professionnel du contribuable. Ce concept fiscal, visé par l’article 151 sexies du CGI peut concerner des immeubles, des titres ou des droits sociaux.
L’originalité du dispositif, mais aussi sa complexité, réside dans le fait qu’il convient de déterminer deux résultats de cession distincts (plus-value ou moins-value) soumis à des régimes fiscaux différents :
- Une plus-value professionnelle, qui correspond à la plus-value acquise par le bien depuis sa date d’entrée dans l’actif professionnel jusqu’au jour de sa cession ou à l’occasion d’une opération assimilée (retrait d’actif).
- Une plus-value privée, qui correspond à la plus-value acquise au cours de la période pendant laquelle le bien a figuré dans le patrimoine privé.
- Ces deux types de résultat obéissant à des règles qui leur sont propres et de ce fait il n’est pas possible de procéder à une compensation des résultats obtenus.
La portée de cette étude sera limitée aux seuls immeubles qui ont pu faire partie alternativement d’un patrimoine privé et d’un patrimoine professionnel avant d’être cédés définitivement.
Par ailleurs, on notera que les loueurs en meublé, professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP), sont concernés par ce dispositif avec toutefois une application spécifique pour chacune de ces deux catégories. Le principe étant que la qualité du cédant, LMP ou LMNP, doit être appréciée l’année où l’immeuble est cédé.
Au sommaire :
- Le bien était dans le patrimoine privé et a été affecté à une activité professionnelle puis cédé
- Dès son acquisition le bien a été inscrit à l’actif puis transféré dans le patrimoine privé puis cédé
- Le bien a successivement fait partie du patrimoine privé de l’exploitant, puis a été inscrit à l’actif de l’entreprise, puis repris dans le patrimoine privé
- Le cas particulier de la location meublée
