Gestion des déficits pour les loueurs en meuble

Publié le 30 juin 2020 par Aurélie San José

Gestion des déficits pour les loueurs en meuble

La gestion des déficits pour les loueurs en meublé obéit à des règles particulières. A ce titre il convient de ne pas perdre de vue que le loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, relève de la fiscalité propre aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Au sommaire : 

  • Les règles d’imputation des déficits retirés de l’activité de location meublée exercée à titre professionnel
  • Règle d’imputation des déficits retirés de l’activité de location meublée exercée à titre non professionnel

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FISCAL NEWS – Gestion des déficits pour les loueurs en meuble