Une exonération de cotisations sociales patronales pour les employeurs

Publié le 28 septembre 2020 par Aurélie San José

COVID-19 : Mesure d’exonération de cotisations sociales patronales

Pour face face à l’impact de la crise sanitaire sur certains secteurs d’activités, le gouvernement a mis en place une mesure d’exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs impactés par la crise du covid-19.

 

Pour les périodes allant du 1er février au 31 mai 2020, quels sont les employeurs pouvant bénéficier de cette exonération ? 

– les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans un secteur affecté par la crise sanitaire comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, l’évènementiel, etc…

– les employeurs de moins de 250 salariés qui dépendent d’un secteur affecté par la crise sanitaire liée au covid-19 (centrales d’achat alimentaire, commerces de gros de boissons, stations-services, aéroports, aquaculture…) et qui ont subi une importante baisse de leur CA (une baisse d’au moins 80 % par rapport à la même période de l’année précédente ou une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% réalisé en 2019)

 

Pour les périodes allant du 1er février 2020 au 30 avril 2020, quels sont les employeurs pouvant bénéficier de cette exonération ?

– les employeurs de moins de 10 salariés dont l’activité relève d’un autre secteur que celui touché par la crise sanitaire, qui implique l’accueil du public et qui a dû être interrompue en raison de la propagation du Covid-19 (fermeture non volontaire).

 

Quelles sont les aides accordées ?

Pour la période allant du 1er février au 31 mai 2020, les employeurs de moins de 250 salariés seront exonérés de cotisations sociales patronales si leurs secteurs d’activités correspondent à ceux les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les cotisations sociales patronales correspondant aux périodes d’emploi entre le 1er février et le 30 avril 2020 seront exonérées si l’activité a dû être interrompue ou si elles relèvent d’un autre secteur.

Bon à savoir : le montant total de l’exonération et de l’aide de paiement des cotisations ne peut dépasser 800 000 €  par entreprise.

Vous voulez bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations sociales ? Vous pouvez, en tant qu’employeurs, déclarer ces avantages au sein de votre déclaration sociale dominative (DSN). Celles qui ont été déjà effectuées peuvent être modifiées jusqu’au 31 octobre 2020.

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