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Evolution des aides aux entreprises dans les prochains mois

Publié le 21 mai 2021 par Aurélie San José

La première phase du déconfinement vient de commencer et les commerces rouvrent partiellement. Quelles seront les évolutions des aides aux entreprises dans les prochains mois ?

AideS aux entreprises : Le fonds de solidaritÉ

Pour le mois de Mai, les règles d’indemnisation du fonds de solidarité restent les mêmes qu’en Mars et Avril.

Par contre, pour les mois de Juin, Juillet et Août, le fonds de solidarité va évoluer. Cela concernera :

  • les entreprises fermées administrativement : l’aide correspondra à 20% du CA (maximum de 200 000 euros par mois de fermeture)
  • les sociétés des secteurs S1/S1 Bis (tourisme, restauration, événementiel, culture et sport) ayant touché le fonds de solidarité en Mai. L’aide indemnisera les pertes de CA à : 40% en Juin, 30% en Juillet et 20% en Août avec un accès dès 10% de pertes de CA.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu de Mai à Août pour les entreprises éligibles :

  • Secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport, parcs zoologiques et parcs à thème, commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne…
  • Pour les discothèques, le dispositif est sans condition de chiffres d’affaires.

Ce dispositif permet ainsi l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés. Par contre, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’indemnisation est de 70%.

 

L’aide aux Stocks saisonniers

Dès le 25 Mai, une aide au stock sera versée aux commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage. Cette aide vise surtout à compenser les pertes financières à la suite des stocks invendus.

Elle représente 80% du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en Novembre 2020. Cela correspond à 5.600 euros en moyenne par commerce. L’aide bénéficiera ainsi à 36.000 entreprises de moins de 50 salariés.

 

L’aide à la reprise

Les entreprises créées en 2020 auront accès à cette aide. Elle sera disponible sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité et qui auraient été dans l’impossibilité d’ouvrir à cause d’une obligation de fermeture administrative.

En bref, l’aide correspondra à 70% des charges fixes (90% pour les petites entreprises) dans la limite de 1.8 million d’euros par groupe.

EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS sociales

Jusqu’au mois d’Août, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 Bis auront accès à cette aide.

Pour le mois de Mai, cette aide correspondra à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés. De plus, les entreprises perdant au minimum 50% de leur CA ou les entreprises fermées de moins de 50 salariés, pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales.

Enfin, en ce qui concerne les mois de Juin, Juillet et Août, l’aide correspondra à 15% du montant des rémunérations brutes des salariés.

 

AIDES AUX ENTREPRISES : Dispositif d’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle sera maintenu pour les mois à venir. Pour les secteurs S1 et S1 Bis dont le CA a subi une forte baisse (80%) à cause des contraintes sanitaires, le salarié bénéficie d’une indemnité de 84% de son salaire net (100% pour les salariés proche du SMIC) et pour l’employeur, le reste à charge est nul.

Par ailleurs, pour les autres secteurs, l’indemnité restera de 84% pour les mois de Mai et Juin. De Juillet à Septembre, l’indemnité passera à 72%.

Enfin, pour l’employeur, le reste à charge sera de 15% en Mai, 25% en Juin et de 40% de Juillet à Septembre.

 

Récapitulatif des aides en Infographie :

Aides aux entreprises