Mise à jour le 06.09.2021
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté lundi 30 Août 2021, l’évolution des aides pour les entreprises dans les prochains mois.
AIDES AUX ENTREPRISES : Fin du fonds de solidarité
Pour le mois de Septembre, le fonds de solidarité est maintenu. Les modalités restent les mêmes qu’en Août. Dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son CA, il y une compensation de 20% des pertes de CA. Il faut noter que pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de CA de 15 %.
À partir du mois d’Octobre, le fonds de solidarité sera disponible uniquement pour les départements et territoires d’Outre-Mer. En effet, la situation sanitaire actuelle impose encore des fermetures administratives obligatoires dans les entreprises.
dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu
A partir du 1er Octobre, c’est le dispositif de prise en charge des coûts fixes qui prendra le relai. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). A noter que pour bénéficier de cette aide, les entreprises n’auront plus besoin de réaliser 1 million d’euros de CA.
Cette aide couvre :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Pour bénéficier de cette aide, les demandes doivent alors être déposées du 06 Août au 30 Septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Fin de l’aide au paiement des cotisations sociales
A la suite des annonces gouvernementales, les aides au paiement des cotisations sociales ont été supprimées au 31 août 2021. Pour rappel, cette aide était disponible pour encourager les employeurs à réembaucher. Aujourd’hui, elle n’apparaît plus nécessaire, puisqu’il apparait que nombres d’employeurs souhaitent recruter davantage.
Par contre, les territoires d’Outre Mer peuvent encore bénéficier de cette aide. En effet, certaines entreprises doivent actuellement interdire l’accueil du public.
AIDES AUX ENTREPRISES : Évolution du dispositif d’activité partielle
Concernant l’activité partielle, à partir du 1er Septembre 2021, le dispositif d’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs.
Par contre, les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou qui connaissent une perte de CA supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, est toujours possible. Ce dispositif permet ainsi d’accompagner les entreprises connaissant une diminution durable de leur activité.
Le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le dispositif PGE se prolonge dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il est possible pour les entreprises qui ont déjà bénéficié de cette aide. Mais aussi pour celles qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.
