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CPTS : Comment créer et développer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ?

Stéphane Torregrosa

L’évolution de la santé en France s’oriente de plus en plus vers une approche globale et coordonnée, s’appuyant sur des structures innovantes et fédératrices comme les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ce nouveau modèle, mis en avant par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, a pour ambition de rassembler les acteurs de la santé d’un même territoire autour de projets communs.

Mais la création et la gestion d’une CPTS sont des tâches complexes, nécessitant une réelle expertise. Dans ce contexte, l’expert-comptable est un acteur clé, capable d’accompagner ces structures tout au long de leur vie, de la création à la gestion quotidienne.

Comprendre les CPTS

Les CPTS sont des structures qui visent à améliorer la coordination des soins et la prise en charge des patients, en particulier pour les pathologies chroniques et les soins de proximité. Elles peuvent inclure une variété de professionnels de santé, tels que des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des pharmaciens, des psychologues, et d’autres.

La création d’une CPTS offre de nombreux avantages, notamment une meilleure coordination des soins, une meilleure accessibilité aux services de santé pour les patients, et une meilleure gestion des ressources. Cependant, elle représente aussi un défi de taille, nécessitant une organisation rigoureuse, une bonne gestion financière et juridique, et une parfaite connaissance du système de santé français.

Les missions d’une CPTS

Faciliter la coordination des soins

L’une des missions primordiales d’une CPTS est de faciliter la coordination entre les différents acteurs de santé présents sur un territoire. Que ce soit entre médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, infirmiers, psychologues ou travailleurs sociaux, une CPTS favorise la collaboration et la communication entre ces professionnels afin d’assurer une prise en charge globale et harmonieuse des patients. Cette coordination accrue permet d’éviter les doublons d’examens, les prescriptions inutiles et les ruptures dans les parcours de soins, tout en améliorant l’efficacité des interventions médicales.

Promouvoir la prévention et l’éducation à la santé

Les CPTS ont également un rôle crucial dans la promotion de la prévention et de l’éducation à la santé au sein de la communauté. Elles mettent en place des actions de sensibilisation et d’information pour prévenir les maladies et promouvoir des comportements de vie sains. Cela peut inclure des campagnes de dépistage, des séances d’éducation à la nutrition, des programmes d’activité physique ou des sessions de prévention des maladies chroniques. En investissant dans la prévention, les CPTS contribuent à réduire la charge de morbidité de la population et à améliorer la qualité de vie des patients.

Renforcer l’accès aux soins et la continuité des parcours

L’une des préoccupations majeures des CPTS est d’améliorer l’accès aux soins et de garantir une continuité des parcours de santé pour tous les patients. Cela implique de réduire les délais d’attente pour les consultations spécialisées, de favoriser l’accès aux soins de premier recours, de faciliter l’orientation des patients vers les professionnels de santé appropriés et de renforcer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques.

En éliminant les barrières géographiques, économiques et sociales, les CPTS contribuent à réduire les inégalités en matière de santé et à améliorer l’accès équitable aux soins pour tous.

Le rôle de l’expert-comptable dans la création d’une CPTS

C’est ici qu’intervient l’expert-comptable. Son rôle est essentiel dès les premières étapes de la création d’une CPTS. Il peut aider à la rédaction des statuts, au choix du statut juridique, à la préparation du budget prévisionnel, et à bien d’autres tâches. De plus, grâce à son expertise et à sa connaissance du système de santé, l’expert-comptable peut aider à anticiper les défis et les problèmes qui pourraient survenir.

Il n’est pas simplement un accompagnateur, il devient un véritable pilier dans la structuration et le développement de la CPTS.

CPTS

La rédaction des statuts constitue l’une des premières étapes cruciales dans la création d’une CPTS. Ce document essentiel, qui définit les grandes lignes de l’organisation et ses règles de fonctionnement, nécessite une expertise particulière pour garantir sa conformité aux lois en vigueur. L’expert-comptable, avec sa connaissance approfondie des normes légales, est parfaitement équipé pour guider les fondateurs à travers ce processus complexe.

Il peut conseiller sur les dispositions spécifiques à inclure, prévenir les éventuels conflits et s’assurer que les statuts soutiennent efficacement la vision et les objectifs de la CPTS.

Au-delà de la rédaction des statuts, le choix du statut juridique est une décision majeure qui peut influencer de nombreux aspects de la CPTS, des obligations fiscales à la gouvernance. Ici encore, l’expert-comptable se révèle être un conseiller précieux. Il peut éclairer les fondateurs sur les implications de chaque option, qu’il s’agisse d’une association loi 1901, d’une société coopérative ou d’une autre forme juridique. Il peut peser les avantages et les inconvénients de chaque choix, en tenant compte des spécificités et des objectifs de la CPTS.

L’établissement d’un budget prévisionnel est un autre domaine où l’expertise de l’expert-comptable est indispensable. Il s’agit d’un exercice délicat qui nécessite une estimation précise des revenus et des dépenses. L’expert-comptable peut aider à définir un budget réaliste, en tenant compte des coûts liés à la mise en place et au fonctionnement de la CPTS, ainsi que des sources potentielles de revenus. De plus, l’expert-comptable peut orienter la CPTS vers des options de financement appropriées et des aides disponibles, comme les subventions ou les crédits d’impôt.

Pour illustrer plus concrètement l’apport de l’expert-comptable, prenons l’exemple d’une CPTS qui souhaite élargir ses services à une nouvelle spécialité médicale. L’expert-comptable serait en mesure d’évaluer les coûts associés à cet élargissement, de prévoir les revenus potentiels de ces nouveaux services et de déterminer si cette expansion est financièrement viable. Il pourrait également conseiller sur les implications fiscales de l’expansion et sur les exigences réglementaires liées à la nouvelle spécialité.

La gestion d’une CPTS : un défi à la mesure de l’expert-comptable

L’expert-comptable apporte de la sérénité dans la gestion quotidienne d’une CPTS. Il n’est pas seulement le dépositaire des chiffres, mais aussi un véritable conseiller stratégique, un partenaire clé dont la présence et les compétences sont indispensables à la pérennité et à la croissance de la structure.

Premièrement, l’expert-comptable assure la tenue de la comptabilité de la CPTS. C’est lui qui saisit de manière chronologique toutes les opérations financières de la structure dans des journaux comptables. Cette tâche, aussi cruciale que chronophage, est l’une des premières responsabilités de l’expert-comptable. Il peut être en charge de tout ou une partie de la comptabilité en fonction des besoins et du budget de la CPTS. Le périmètre de ses missions est clairement défini dans une lettre de mission signée entre lui et la CPTS.

Ensuite, l’expert-comptable se charge de la gestion des comptes annuels. Il établit le bilan, le compte de résultat, présente ces comptes annuels à l’administration, attestant ainsi de leur cohérence et vraisemblance. En outre, il assure la révision des comptes annuels et procède aux déclarations fiscales et sociales de la structure.

Par ailleurs, l’expert-comptable peut aussi effectuer un audit contractuel. Il intervient pour réaliser un audit des comptes annuels et émet une attestation certifiant la régularité et la sincérité des comptes de la CPTS.

Au-delà de ces responsabilités, l’expert-comptable est un conseiller clé. Il informe la CPTS sur ses obligations comptables, l’évolution de la législation, et a un devoir d’alerte envers la structure sur ses difficultés financières actuelles ou anticipées et les prises de décision risquées.

Pour une CPTS en cours de création, l’expert-comptable joue un rôle majeur. Il conseille sur le choix de la forme juridique la plus adaptée, établit un business plan prévisionnel, conseille sur les optimisations fiscales, rédige les statuts, procède à l’immatriculation de la CPTS, réalise la recherche de financements et tient des assemblées générales. Grâce à une vision globale et transverse, il permet au porteur du projet d’anticiper et d’étudier tous les éléments de la création de la CPTS.

Dans son rôle pluridisciplinaire, l’expert-comptable est capable d’adapter ses missions en fonction des besoins spécifiques de ses clients. Il offre un accompagnement personnalisé et expert dans différents domaines, tels que la comptabilité analytique, la gestion sociale, la fiscalité, le juridique, le conseil et l’audit.

En somme, collaborer avec un expert-comptable dans la gestion d’une CPTS offre de nombreux avantages concrets. Sa polyvalence, son expertise et son rôle de conseiller stratégique sont autant d’atouts majeurs pour une gestion réussie et sereine de la CPTS.

Extencia : un atout pour votre CPTS

Envisager la création et la gestion d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est une entreprise complexe et multidimensionnelle, nécessitant une expertise diverse et variée. Cette complexité peut être grandement atténuée par le soutien d’un expert-comptable qualifié. Dans ce contexte, le cabinet Extencia se présente comme un allié précieux pour votre CPTS.

Extencia est un cabinet comptable avec des bureaux à travers la France. Nous offrons une panoplie de services financiers et d’accompagnement spécifiquement adaptés au secteur associatif, incluant les CPTS. Notre expertise couvre un large éventail de compétences allant au-delà de la comptabilité, offrant une approche multidisciplinaire et transversale de la gestion d’entreprise qui est précieuse pour tout entrepreneur, y compris ceux qui envisagent de créer une CPTS.

Les experts d’Extencia sont capables de conseiller sur le choix de la forme juridique la plus adaptée, d’établir un business plan prévisionnel, de conseiller sur les optimisations fiscales, de rédiger les statuts, de procéder à l’immatriculation de l’entreprise, de réaliser la recherche de financements, et de tenir des assemblées générales.

En ce qui concerne la gestion quotidienne d’une CPTS, Extencia peut aider à instaurer des procédures comptables, effectuer des saisies comptables, établir des comptes intermédiaires de gestion, établir des comptes annuels, réaliser des tableaux de bord, calculer des marges et coûts, établir des budgets prévisionnels, et fournir une analyse et un conseil sur la gestion de l’entreprise.

De plus, ils peuvent aider avec l’établissement des bulletins de paie, les déclarations sociales, la rédaction des contrats de travail, et l’administration des ressources humaines. Cela peut grandement aider à alléger le fardeau administratif des gestionnaires de CPTS. Pour résumer, vous faites ce que vous savez faire et qui vous passionne. Nous nous occupons du reste.

En outre, Extencia peut également fournir une assistance juridique, incluant des conseils sur la forme juridique, la rédaction d’actes, et les formalités juridiques. Nous pouvons également fournir des informations sur la législation et les obligations, des conseils pour le développement et la liaison avec les partenaires financiers, et un audit des comptes.

Notre présence nationale en France, avec des bureaux à Bordeaux, Paris, Lyon, Grenoble, Anglet, Lesparre-Médoc, Libourne, Villenave d’Ornon, Bruges, Langon, et Saint-Médard-en-Jalles, nous permet d’accompagner nos clients dans tout le pays.

CPTS experts comptables

Conclusion

En définitive, la création et la gestion d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) s’avèrent être un défi aussi complexe qu’ambitieux, un défi où l’expert-comptable joue un rôle fondamental. Son accompagnement, que ce soit dans la phase de création ou au quotidien, est une ressource précieuse pour assurer la pérennité et le succès de cette structure.

L’expert-comptable éclaire les multiples facettes de la gestion de la CPTS, en offrant un accompagnement précieux sur des aspects aussi variés que la rédaction des statuts, le choix du statut juridique, la préparation du budget prévisionnel, la gestion financière ou encore le respect des obligations légales et réglementaires. Sa présence permet de naviguer avec confiance et assurance dans la gestion d’une CPTS.

Le cabinet Extencia, par son expertise et son accompagnement, est un compagnon de choix pour les porteurs de projet de CPTS. Sa connaissance approfondie du domaine associatif et sa capacité à fournir un soutien sur mesure et de qualité font d’Extencia un allié précieux, capable d’accompagner efficacement chaque étape du voyage vers la création et la gestion réussie d’une CPTS.

Vous envisagez de créer une CPTS ? Vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable pour assurer la gestion de votre CPTS ? N’hésitez pas à contacter Extencia. Son équipe d’experts se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet, pour faire de votre CPTS une réussite, pour le bien de notre système de santé, et pour le bien de tous.

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