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Loueur en meublé : les démarches à effectuer
Publié le
8 mars 2022
8 mars 2022
Quelles sont les démarches à effectuer en tant que loueur en meublé ? L’activité de loueur en meublé est considérée comme une activité commerciale, que ce soit dans le cadre d’une gestion patrimoniale ou d’une activité professionnelle. Vos revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels [...]
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Les conditions générales de vente (CGV) : les règles à connaitre
Publié le
8 mars 2022
8 mars 2022
Les conditions générales de vente (CGV) font état des modalités de vente d’un bien ou d’une prestation de service par un professionnel. Il s’agit donc d’un document commercial particulièrement important, qu’il faut rédiger avec soin. Voici un point pour connaitre les règles en la matière. &nb [...]
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AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE (AFE)
Publié le
7 mars 2022
7 mars 2022
QU’EST CE QUE L’aide financiere exceptionnelle (afe) ? L’aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui pourrait menacer la pérennité de son activité. Les difficultés rencontrées possibles sont : événeme [...]
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Prêt participatif Relance
Publié le
3 février 2022
3 février 2022
QU’est ce que le prêt participatif relance ? Le prêt participatif Relance est accessible aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ayant des perspectives de développement nécessitant de renforcer leur solvabilité. Ce dispositif vise ainsi à apporter de nouveau [...]
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Entreprises : ce qui change au 1er Janvier 2022
Publié le
2 février 2022
2 février 2022
Comme chaque année au 1er janvier, des changements s’opèrent pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, allongement des délais d’option pour le choix de régime d’imposition des micro-entreprises… Tou [...]
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Formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Publié le
1 février 2022
1 février 2022
À compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF gère les contributions de formation professionnelle et le recouvrement de la taxe d’apprentissage. FORMATION PROFESSIONNELLE Depuis le 1er Janvier 2022, l’URSSAF collecte les contributions de formation professionnelle. Et cela selon la même périodicité que les coti [...]
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