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Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Son fonctionnement

Aurélie San José

La reprise d’activité dans certains secteurs est plus lente que dans d’autres. Avec les restrictions sanitaires, ce phénomène est encore plus évident. Depuis le 1er juillet, le Gouvernement a mis en place un nouveau système : l’activité partielle de longue durée. C’est un outil précieux pour conserver les emplois dans une entreprise. Pouvez-vous bénéficier de ce dispositif ? Dans ce cas, comment le mettre en place ?

 

Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée fait partie du Plan de Relance, qui vise à aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 tout en conservant les emplois et en protégeant les compétences. Il s’agit d’un système temporaire : les entreprises peuvent demander à en bénéficier avant le 31 juin 2022.

Pour une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, cela lui permet de réduire le temps de travail de ses salariés. Ainsi, elle peut percevoir des indemnités pour les heures non travaillées en échange d’engagements, notamment en termes de maintien des emplois.

 

Les bénéficiaires de l’activité partielle de longue durée

Les entreprises ayant recours au dispositif sont toutes celles qui connaissent une réduction durable de leur activité. Il n’y a pas de critère de taille ou de secteur d’activité.

 

Le fonctionnement du dispositif

L’activité partielle de longue durée permet à l’employeur de réduire le travail d’un ou plusieurs employés dans la limite de 40% des heures légales travaillées.

Il peut être mis en œuvre dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans.

Mettre en place ce dispositif nécessite pour l’entreprise de prendre des engagements, notamment en maintien des emplois.

En contrepartie, l’entreprise perçoit une allocation. Elle peut représenter jusqu’à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié placé en APLD.

 

Comment faire une demande d’activité partielle de longue durée ?

Etape n°1 : obtenir un accord collectif

Afin de mettre en place l’activité partielle de longue durée, il est nécessaire d’obtenir un accord collectif signé au sein de l’entreprise ou s’appuyer sur un accord de branche. Dans le second cas, il est nécessaire d’élaborer un document avec les dispositions de l’accord de branche.

Au sein de l’accord collectif, il faut :

  • diagnostiquer la situation économique et les perspectives de l’entreprise
  • préciser la durée et la date d’application de l’activité partielle de longue durée
  • indiquer les salariés concernés ainsi que les activités
  • définir la réduction maximale de l’horaire de travail
  • nommer les engagements (maintien de l’emploi et de la formation)
  • renseigner les procédures d’information des syndicats et organisations du personnel

 

Etape n°2 : transmettre l’accord collectif

L’employeur doit transmettre l’accord collectif à la DREETS (anciennement DIRECCTE) de son territoire ainsi que par voie dématérialisée sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Ensuite, la DREETS dispose de 21 jours pour valider l’accord collectif. La validité de l’accord est de 6 mois, il faudra ensuite renouveler une demande.

L’accord collectif doit également être déposé sur la plateforme TéléAccords, qui est un service de dépôt.

 

Etape n°3 : mettre en place le dispositif APLD

Vous pouvez mettre en place l’activité partielle de longue durée pour les employés concernés, une fois l’accord validé.

Chaque mois, l’indemnité horaire versé au salarié, correspond à 70% sa rémunération brute (dans une limite de 4.5 SMIC).

En contrepartie, le montant de l’allocation perçue dépend du secteur d’activité ainsi que la date de versement.

 

Peut-on cumuler activité partielle de longue durée et activité partielle ?

Ces deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés pour un même salarié et sur une même période.

Néanmoins, l’employeur peut placer des salariés en activité partielle de longue durée et d’autres en activité partielle, si le motif ne correspond pas à la situation économique de l’entreprise :

  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie
  • sinistre, intempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel
  • transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise

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