fbpx

ACTIVITÉ PARTIELLE : ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le 9 novembre 2020 par Aurélie San José

report au 1er janvier 2021

En raison du nouveau confinement en vigueur depuis le 30 Octobre 2020, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs et de l’indemnité versée aux salariés, prévue initialement au 1er Novembre 2020, est reportée au 1er Janvier 2020. A partir de cette date, les taux d’indemnisations seront abaissés, y compris pour les employeurs des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. 

Le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur reste identique au mois de novembre et décembre 2020 à celui appliqué jusqu’au 31 Octobre 2020.

 

Les bénéficiaires du chômage partiel

Les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire (secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel…) continuent de percevoir ce dispositif au taux horaire de 70 % de la rémunération brute horaire de référence du salarié, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8,03 €/h chômée. D’ailleurs, pour soutenir les entreprises impactées par le confinement, de nouvelles mesures d’aides ont été émises par le Gouvernement.

Par contre, à partir du 1er Janvier 2021, les employeurs, tout secteur confondu, percevront une allocation de ce dispositif au taux horaire de 36 % de la rémunération brute horaire de référence du salarié, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 7,23 €/h chômée. Ce minimum ne s’appliquera pas pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour les heures chômées par un salarié placé en chômage partiel à partir du 1er Janvier 2021, celui-ci percevra de son employeur une indemnité d’Activité partielle au taux horaire de 60 % (au lieu de 70 % jusqu’au 31 Décembre 2020) de sa rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8,03 €. 

 

Au sommaire :

  • Récapitulatif des différents taux d’activité partielle
  • Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 1er Janvier 2021
  • Indemnité perçue par le salarié : baisse du taux au 1er Janvier 2021