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Mis à jour en octobre 2026
🔍 L’article en bref
- Principe : une association à gestion désintéressée et à activité non lucrative ne paie ni IS, ni TVA, ni CFE.
- Franchise 2026 : ses recettes lucratives accessoires restent exonérées jusqu’à 81 051 € HT par année civile.
- Calendrier : seuil applicable aux exercices clos depuis le 31/12/2025 (IS), à la CET 2026 et aux recettes encaissées depuis le 01/01/2026 (TVA).
- Hors calcul : cotisations, dons, subventions, produits financiers et recettes des six manifestations de soutien.
- Six manifestations : gala, loto ou kermesse peuvent être exonérés six fois par an, avec une comptabilité par événement.
- Cas types : club de foot à 49 000 € et comité des fêtes à 13 000 € restent en franchise ; association culturelle à 97 000 € la dépasse.
- Au-delà du seuil : sectoriser, filialiser ou revoir le modèle, et anticiper dès que le cumul approche 81 051 €.
Le 5 août 2026, l’administration fiscale a publié le nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux des associations : 81 051 € hors taxes de recettes lucratives par an (actualité BOFiP du 5 août 2026). Au même moment, les bureaux bouclent le calendrier 2027 : buvette du dimanche, gala de printemps, loto d’hiver.
Une question revient alors chez les trésoriers : à force de vendre des boissons, des places et des encarts publicitaires, l’association va-t-elle payer des impôts commerciaux comme une entreprise ?
La réponse courte : dans la grande majorité des cas, non. Une association gérée de façon désintéressée, dont l’activité principale n’est pas commerciale, échappe à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la CFE. Ses petites activités lucratives (buvette d’association, sponsoring, ventes) restent exonérées tant qu’elles rapportent moins de 81 051 € HT sur l’année civile. Et les recettes de six manifestations de soutien par an sont exonérées en plus.
Reste à savoir ce qui compte dans ce seuil, ce qui n’y entre pas et ce qui se passe au-delà. Pour rendre tout cela concret, ce guide fait le calcul pour trois associations types, puis vous donne une checklist pour vérifier votre propre situation.
Impôts commerciaux : ce que risque vraiment une association
On parle d’« impôts commerciaux » pour désigner les impôts que paient normalement les entreprises. Pour une association, ils sont au nombre de trois.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : il frappe le bénéfice tiré des activités commerciales.
- La TVA : l’association la facture sur ses ventes et la reverse à l’État, en récupérant celle payée sur ses achats.
- La contribution économique territoriale (CET) : elle regroupe la CFE, due à la commune, et la CVAE pour les structures plus importantes.
💡 Le savoir-clé : pour une association loi 1901, l’exonération est la règle et l’imposition l’exception. Le fisc ne regarde pas le statut juridique, il regarde la façon dont l’activité est menée.
Première porte : une gestion désintéressée
L’association doit d’abord être gérée de façon désintéressée. Concrètement, ses dirigeants sont bénévoles (une rémunération reste possible, mais dans des limites strictes), elle ne distribue pas de bénéfices et ses membres ne se partagent pas son patrimoine.
Si cette condition tombe, la suite de l’analyse s’arrête : l’association devient imposable sur toutes ses activités lucratives, quel que soit leur montant.
Deuxième porte : votre activité ressemble-t-elle à un commerce ?
L’administration se demande ensuite si l’activité concurrence une entreprise du secteur. Si c’est le cas, elle vérifie si elle est exercée dans des conditions comparables, avec la règle dite des « 4P », examinée dans cet ordre d’importance.
| Critère | Plutôt non lucratif | Plutôt lucratif |
|---|---|---|
| Produit | Répond à un besoin mal couvert par le marché | Même offre que le bar ou la salle de spectacle d’à côté |
| Public | Personnes en difficulté, jeunes, publics ciblés | Tout public, sans critère particulier |
| Prix | Nettement inférieurs, modulés selon la situation | Alignés sur les prix du commerce |
| Publicité | Simple information sur l’activité | Campagnes commerciales payantes |
Une image simple : si votre buvette se distingue mal du café de la place, elle sera probablement jugée lucrative. Ce n’est pas grave en soi. C’est justement là qu’intervient la franchise.
Vous hésitez sur la qualification d’une de vos activités ? Posez la question à un expert Extencia.
La franchise de 81 051 € : le bouclier des activités accessoires
📊 81 051 € HT : c’est le montant maximal de recettes lucratives accessoires qu’une association peut encaisser sur une année civile sans payer d’IS, de TVA ni de CET — source : BOFiP, BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20.
Pensez à la franchise comme à une tirelire annuelle : tant que vos recettes commerciales y tiennent, le fisc ne vous demande rien. Ce mécanisme est prévu à l’article 206 du Code général des impôts. Il suppose trois conditions cumulatives.
- Une gestion désintéressée, comme vu plus haut.
- Des activités non lucratives significativement prépondérantes : l’essentiel de l’association reste son objet social (sport, culture, animation), pas la buvette.
- Des recettes lucratives accessoires sous le seuil : 81 051 € hors TVA, appréciés par année civile et non par exercice comptable.
Ce qui compte dans le seuil, et ce qui n’y entre pas
Seules les recettes d’exploitation encaissées au titre des activités lucratives sont comptées, hors TVA. Tout le reste de votre budget n’entre pas dans le calcul.
| Entre dans le calcul (si l’activité est lucrative) | N’entre pas dans le calcul |
|---|---|
| Buvette régulière (matchs, répétitions, permanences) | Cotisations des membres |
| Panneaux et encarts publicitaires, sponsoring avec contreparties | Dons et mécénat sans contrepartie |
| Billetterie de spectacles jugés lucratifs | Subventions |
| Ventes de produits (maillots, objets, repas) | Recettes des six manifestations de soutien exonérées |
| Prestations vendues au grand public aux prix du marché | Produits financiers et recettes exceptionnelles |
À partir de quand le nouveau seuil s’applique
Le montant est revalorisé chaque année selon l’inflation. Le seuil de 81 051 € n’entre pas en vigueur à la même date pour chaque impôt :
- Impôt sur les sociétés : exercices clos à compter du 31 décembre 2025.
- CET (CFE et CVAE) : impositions établies au titre de 2026.
- TVA : recettes encaissées à compter du 1er janvier 2026.
⚠️ Point de vigilance : la franchise s’applique d’office dès que les conditions sont réunies. Inutile de la demander, mais impossible d’y renoncer. Si vous avez un projet d’investissement lourd et que vous espériez récupérer la TVA, parlez-en avant d’acheter.
Gala, loto, kermesse : la règle des six manifestations exonérées
À côté de la franchise, le Code général des impôts prévoit un second filet de sécurité. Les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an sont exonérées de TVA (article 261, 7-1°-c du CGI) et, par ricochet, d’impôt sur les sociétés.
Ce qui peut être exonéré
Toutes les recettes de la manifestation sont visées : entrées, buvette, repas, tombola, vente du programme, encarts publicitaires. Gala annuel, loto, kermesse, repas dansant, tournoi de soutien : ce sont les exemples typiques.
Les conditions à respecter
- Six au maximum par année civile : au-delà, les manifestations suivantes relèvent du droit commun (et, le cas échéant, de la franchise).
- Au profit exclusif de l’association : si un tiers touche une part du bénéfice, l’exonération tombe.
- Un caractère exceptionnel : une troupe qui joue toute l’année ne peut pas faire passer ses représentations habituelles pour des manifestations de soutien.
- Une comptabilité par manifestation : recettes et dépenses de chaque événement doivent pouvoir être présentées en cas de contrôle.
- En cas de co-organisation, l’événement compte pour chaque association participante.
Le portail officiel associations.gouv.fr détaille ces conditions.
Six manifestations et franchise : deux protections qui se cumulent
Les recettes des six manifestations exonérées ne sont pas comptées dans le seuil de 81 051 €. Votre gala peut donc rapporter gros sans grignoter la marge de votre buvette hebdomadaire.
✅ Bonne pratique : dès la construction du calendrier, repérez les six événements qui relèvent de ce régime et ouvrez pour chacun une fiche ou un code analytique dans votre comptabilité. Le jour d’un contrôle, c’est cette traçabilité qui fera la différence.
Votre calendrier 2027 est en préparation ? Réservez une consultation gratuite pour le passer au crible.
Trois associations types passées au crible
Rien ne vaut un calcul. Les trois exemples suivants sont fictifs : ils appliquent les règles officielles à des budgets plausibles, pour montrer comment raisonner. Tous les montants sont hors taxes.
Cas n° 1 : le club de football et sa buvette du dimanche
Prenons un club amateur. Il encaisse 42 000 € de licences et cotisations, 15 000 € de subvention municipale, 31 000 € de buvette les jours de match, 18 000 € de panneaux publicitaires et 12 000 € lors de son tournoi de Pentecôte.
- Hors calcul : cotisations, subvention, et le tournoi s’il est traité comme l’une des six manifestations de soutien.
- Dans le calcul, par prudence : buvette régulière (31 000 €) et sponsoring avec contreparties (18 000 €), soit 49 000 €.
- Verdict : 49 000 € < 81 051 €. Le club reste en franchise, avec plus de 32 000 € de marge.
Cas n° 2 : le comité des fêtes et ses neuf rendez-vous
Ce comité organise neuf événements par an. Les six plus importants (fête du village, réveillon, loto, marché de Noël, feux de la Saint-Jean, concert) rapportent 69 000 €. Les trois autres (vide-grenier, bal d’automne, buvette du 14 juillet) rapportent 13 000 €.
- Six manifestations exonérées : 69 000 €, hors calcul du seuil.
- Trois événements restants : 13 000 € à comparer au seuil.
- Verdict : largement sous les 81 051 €. Aucun impôt commercial, sous réserve des conditions des manifestations de soutien.
⚠️ Point de vigilance : quand presque toutes les ressources d’une association viennent d’événements payants ouverts au public, l’administration peut s’interroger sur le caractère non lucratif de l’activité principale. Un comité des fêtes doit pouvoir montrer qu’il anime la commune, pas qu’il exploite un commerce d’événementiel.
Cas n° 3 : l’association culturelle et sa billetterie
Une association de théâtre anime des ateliers pour ses adhérents (140 000 € de participations) et reçoit 60 000 € de subventions. Elle donne aussi 40 représentations par an, avec des tarifs alignés sur les salles privées et une campagne publicitaire payante : 88 000 € de billetterie, plus 9 000 € de bar à l’entracte.
- Dans le calcul : billetterie jugée lucrative au regard des 4P (88 000 €) et bar (9 000 €), soit 97 000 €.
- Verdict : 97 000 € > 81 051 €. La franchise ne joue plus pour les activités lucratives.
- Issue possible : les ateliers restant nettement prépondérants, l’association peut isoler ses spectacles et son bar dans un secteur lucratif. Seul ce secteur est alors soumis aux impôts commerciaux.
| Association type | Recettes lucratives retenues | Seuil 2026 | Résultat |
|---|---|---|---|
| Club de football | 49 000 € | 81 051 € | Franchise : aucun impôt commercial |
| Comité des fêtes | 13 000 € | 81 051 € | Franchise + six manifestations exonérées |
| Association culturelle | 97 000 € | 81 051 € | Seuil dépassé : sectorisation à envisager |
Vous voulez refaire ce calcul avec vos propres chiffres ? Contactez nos experts Extencia.
Seuil dépassé : ce qui change et comment réagir
Dépasser le seuil n’est pas une faute. C’est le signe que l’activité commerciale a pris de l’ampleur. Mais les conséquences sont réelles :
- Impôt sur les sociétés sur le bénéfice des activités lucratives, au taux de droit commun.
- TVA à facturer sur les ventes concernées, avec en contrepartie le droit de récupérer la TVA sur les achats de ce secteur.
- CFE, et éventuellement CVAE, sur le secteur lucratif.
- Des obligations déclaratives nouvelles : déclarations de TVA, liasse fiscale, et bientôt la facturation électronique pour les associations assujetties.
⚠️ Point de vigilance : l’IS, la TVA et la CFE ne basculent pas tous à la même date après un dépassement. Faites le point dès que vos recettes lucratives approchent du seuil, et non à la clôture de l’exercice.
Trois options pour reprendre la main
| Option | Principe | Quand l’envisager |
|---|---|---|
| Sectoriser | Isoler les activités lucratives dans une comptabilité distincte : seul ce secteur est imposé | Activités non lucratives nettement prépondérantes et séparables |
| Filialiser | Confier l’activité commerciale à une société détenue par l’association | Activité commerciale durable et en croissance |
| Revoir le modèle | Ajuster tarifs, public ou communication au regard des 4P, regrouper certains événements en manifestations de soutien | Dépassement ponctuel ou activité proche de l’objet social |
La sectorisation suppose une comptabilité analytique propre. Le nouveau plan comptable des associations est l’occasion de la mettre en place. La filialisation, elle, relève d’un montage juridique à construire avec soin.
Checklist : votre association est-elle sous le seuil ?
Prenez dix minutes avec votre dernier compte de résultat et répondez à ces questions.
- ☐ Nos dirigeants sont bénévoles, ou leur rémunération respecte les limites fiscales.
- ☐ Nous avons listé chaque activité payante (buvette, publicité, billetterie, ventes, locations).
- ☐ Nous avons passé chacune au filtre des 4P pour savoir si elle est lucrative.
- ☐ Nous avons identifié au plus six manifestations de soutien, chacune suivie dans un compte séparé.
- ☐ Nous avons additionné les recettes lucratives restantes, hors TVA, sur l’année civile.
- ☐ Le total est inférieur à 81 051 €, avec une marge suffisante pour les événements prévus en 2027.
- ☐ Notre objet social reste l’essentiel de notre activité, en temps, en bénévoles et en ressources.
✅ Bonne pratique : tenez un tableau de suivi mensuel des recettes lucratives. Si le cumul dépasse les deux tiers du seuil avant l’été, il est temps d’en parler à votre expert-comptable.
Buvette et loto : les règles hors fiscalité à ne pas oublier
- Buvette temporaire : autorisation du maire, dans la limite de cinq autorisations par an et par association, avec uniquement des boissons des groupes 1 et 3 (article L3334-2 du Code de la santé publique). Un régime plus souple existe pour certaines associations sportives agréées.
- Loto traditionnel : organisé dans un cercle restreint et dans un but social, culturel, sportif ou d’animation locale, avec des mises inférieures à 20 € et des lots qui ne sont jamais en argent (article L322-4 du Code de la sécurité intérieure).
Un doute sur un point de la checklist ? Réservez votre consultation gratuite.
Préparer la saison 2027 sans mauvaise surprise fiscale
Retenez trois chiffres : 0 € d’impôt commercial tant que l’activité reste désintéressée et non lucrative, 81 051 € HT de recettes lucratives tolérées par an, et six manifestations de soutien exonérées en plus. Avec ces repères, la plupart des clubs, comités et associations culturelles peuvent bâtir leur calendrier sereinement.
Le vrai risque n’est pas la buvette : c’est l’absence de suivi. Une comptabilité qui sépare les activités, des manifestations bien documentées et un œil sur le cumul annuel suffisent à éviter la mauvaise surprise. Si votre budget est plus important, pensez aussi aux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes.
Depuis 1944, Extencia accompagne les associations dans leur comptabilité et leur fiscalité, depuis ses 12 implantations. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous parlons aussi le langage des bénévoles.
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⚠️ Cet article fournit une information générale à jour en octobre 2026 et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation étant particulière, rapprochez-vous de votre expert Extencia.
Une association doit-elle payer des impôts sur sa buvette ?
Pas forcément. Une buvette régulière est souvent considérée comme une activité lucrative, mais ses recettes restent exonérées tant que le total des recettes lucratives accessoires de l’association ne dépasse pas 81 051 € HT sur l’année civile. La buvette tenue lors de l’une des six manifestations de soutien annuelles est en outre exonérée et n’entre pas dans ce calcul. L’association doit aussi rester gérée de façon désintéressée, avec une activité non lucrative prépondérante.
Quel est le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations en 2026 ?
Le seuil est fixé à 81 051 € hors taxes de recettes lucratives accessoires par année civile, selon une actualité BOFiP du 5 août 2026. Il s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025 pour l’impôt sur les sociétés, à la CET due au titre de 2026 et aux recettes encaissées à compter du 1er janvier 2026 pour la TVA. Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation.
Les cotisations et les subventions comptent-elles dans le seuil de 81 051 € ?
Non. Seules les recettes d’exploitation tirées des activités lucratives sont prises en compte, hors TVA. Les cotisations, les dons, les subventions, les produits financiers et les recettes exceptionnelles n’entrent pas dans le calcul. Les recettes des six manifestations de soutien exonérées sont également exclues.
Combien de manifestations exonérées une association peut-elle organiser par an ?
Une association peut bénéficier de l’exonération pour six manifestations de bienfaisance ou de soutien par année civile. Toutes les recettes de ces événements (entrées, buvette, repas, tombola, publicité) sont exonérées de TVA et d’impôt sur les sociétés. Les manifestations doivent être organisées au profit exclusif de l’association, avoir un caractère exceptionnel et faire l’objet d’une comptabilité distincte.
Que se passe-t-il si une association dépasse le seuil de la franchise ?
Les activités lucratives deviennent soumises aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés sur leur bénéfice, TVA sur les ventes et CFE. Si les activités non lucratives restent nettement prépondérantes, l’association peut isoler les activités lucratives dans un secteur comptable distinct, seul imposé. Elle peut aussi envisager de filialiser l’activité commerciale ou de revoir son modèle. Le moment exact de la bascule varie selon l’impôt, d’où l’intérêt d’anticiper.
Comment savoir si une activité associative est lucrative ?
L’administration vérifie d’abord que la gestion est désintéressée, puis si l’activité concurrence une entreprise. Si c’est le cas, elle applique la règle des 4P : produit, public, prix et publicité, examinés par ordre d’importance. Une activité qui répond à un besoin mal couvert, vise un public particulier, pratique des prix nettement inférieurs et ne fait pas de publicité commerciale a de bonnes chances d’être jugée non lucrative.
Une association peut-elle ouvrir une buvette sans autorisation ?
Non. Pour une buvette temporaire lors d’une manifestation publique, l’association doit obtenir l’autorisation du maire, dans la limite de cinq autorisations par an. Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent y être vendues, selon l’article L3334-2 du Code de la santé publique. Un régime plus souple existe pour certaines associations sportives agréées.
